J’ai divorcé il y a douze ans sans jamais fermer notre compte joint, il restait 40 € dessus : à la banque, on m’a montré ce qui tombait encore à mon nom

Un courrier de la banque, douze ans après le divorce

Dix ans de mariage, un divorce réglé chez le notaire en 2014, et un compte joint que je croyais mort depuis longtemps. Il était bien vivant, toujours à mon nom, en négatif, et j'en répondais autant que mon ex-mari. Je l'ai appris à 60 ans passés, au guichet, devant un écran tourné vers moi.

Le solde, lui, avait disparu.

Chez le notaire, chacun était reparti avec son propre compte, ouvert pour l'occasion. L'ancien compte commun était resté en place « pour quelques prélèvements », le temps de tout basculer. Il restait 40 € dessus, et nous avons tous deux cessé d'y penser.

Puis un courrier de la banque est arrivé à mon adresse, sans suite de mon côté pendant quelques jours, comme on fait avec les enveloppes dont on devine le contenu. Je l'ai fini par ouvrir. Il m'invitait à passer à l'agence.

Au guichet, l'écran qu'on n'oublie pas

La conseillère a ouvert la fiche. Les frais de tenue de compte, prélevés chaque année, avaient grignoté les 40 €. Les frais de carte, eux aussi, continuaient de tomber. Le compte était passé à découvert sans que personne ne s'en aperçoive, et les lignes s'empilaient depuis.

Aucune faute de personne là-dedans, juste un abonnement que personne n'avait résilié. Un compte bancaire ne s'éteint pas tout seul, pas plus qu'un contrat de téléphone. Il facture tant qu'il existe.

La conseillère m'a ensuite expliqué ce qui m'avait échappé : un compte joint fonctionne sur le principe de la solidarité. Chaque titulaire reste responsable des opérations effectuées par l'autre. Ce principe, rappelé par la Banque de France, ne s'arrête pas à la porte du notaire.

Le divorce ne ferme rien.

Ce que « solidaire » veut dire, très concrètement

Prenons l'exemple le plus parlant : si votre ex-conjoint émet un chèque sans provision, la banque peut se retourner aussi contre vous. Le même raisonnement vaut pour un découvert, quelle que soit la personne qui l'a creusé. Chacun peut être tenu de rembourser la totalité, pas seulement une moitié.

Cette règle vaut même si les ex-époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ou si la procédure de divorce est déjà engagée. Le contrat avec la banque ignore le régime matrimonial.

Tant que la désolidarisation n'est pas demandée et enregistrée, la solidarité financière continue. Rien ne l'arrête d'office, ni la date du jugement, ni les années écoulées, ni le déménagement de l'un ou de l'autre. Et un découvert déjà constaté reste dû solidairement, même après la démarche.

Mon ex et moi n'avions aucun contentieux, et je n'ai éprouvé aucune rancune en quittant l'agence. Il avait la même enveloppe dans sa boîte aux lettres, ou allait l'avoir. Deux personnes de bonne foi, et un compte qui continuait de courir entre elles.

Les trois façons de sortir d'un compte joint

La première se joue seul : une lettre de désolidarisation, adressée à la banque en recommandé avec avis de réception. Un seul des deux cotitulaires peut l'envoyer, sans l'accord de l'autre. Dès réception, le compte n'est plus joint mais devient indivis.

Le compte indivis, c'est le compte sous double clé. Aucune opération n'y passe sans la signature des deux titulaires. Les prélèvements ou virements permanents mis en place par un seul d'entre eux n'ont plus vocation à fonctionner comme avant.

La désolidarisation coupe la solidarité pour l'avenir, à partir du jour où la banque reçoit le courrier. Elle ne efface pas pour autant ce qui est déjà dû à cette date. Voilà pourquoi la conseillère m'a conseillé de ne pas traîner.

La seconde voie, la clôture, demande l'accord des deux cotitulaires. Elle se fait à l'agence ou par courrier recommandé, avec un partage à l'amiable du solde, quand il y en a un. C'est la sortie la plus propre, à condition de pouvoir réunir deux signatures.

Mais encore faut-il que le compte ne soit pas à découvert.

Vérifier vos propres comptes, un par un

Si vous avez divorcé ou vous êtes séparé un jour, un petit audit s'impose. Demandez à votre banque, au guichet ou par la messagerie sécurisée, la liste des comptes sur lesquels vous figurez comme cotitulaire. Certains figurent sans doute dans votre mémoire sous un autre nom : « le compte des courses », « le compte de la maison ».

Regardez aussi du côté de votre compte individuel. Une procuration laissée à l'ex-conjoint se dénonce par courrier recommandé avec accusé de réception, et s'il détient encore un chéquier ou une carte, il doit les rendre à la banque. Vous n'avez pas l'obligation de l'en informer au préalable.

Les crédits contractés en commun obéissent à une autre logique, puisqu'ils continuent d'engager les deux ex-conjoints tant que la banque n'a pas accepté un transfert ou un rachat par l'un d'eux. Un prêt immobilier ou un crédit à la consommation d'avant le divorce mérite donc la même vérification que le compte joint.

Gardez en tête une dernière précision : pour la désolidarisation, c'est la date de réception du courrier par la banque qui compte, pas celle de l'envoi, d'où le recommandé avec accusé de réception, qui en apporte la preuve.

En quittant l'agence, j'avais en main un rendez-vous, une lettre à rédiger et un ex-mari à appeler pour la première fois depuis longtemps. Il a décroché à la deuxième sonnerie.

Sources : kohenavocats.com | jechange.fr