Il avait toujours eu son Spasfon sans rien avancer grâce à sa longue maladie : à la pharmacie, on lui a expliqué ce qui restait désormais à sa charge

À partir du 1er octobre 2026, les patients en affection longue durée ne bénéficient plus d’une exonération pour les médicaments à faible service médical rendu, comme le Spasfon. Le remboursement passe de 100 % à 15 %, alignant les patients ALD sur le régime commun pour cette catégorie de traitements.

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Par L'équipe JDS

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Pendant des années, sa carte Vitale suffisait au comptoir : une boîte de Spasfon, zéro euro sorti du porte-monnaie, grâce à son statut d'affection de longue durée. Depuis le 1er octobre 2026, ce réflexe ne fonctionne plus de la même façon pour certains médicaments.

Le décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 supprime l'exonération de la participation des assurés en affection longue durée aux frais relatifs aux médicaments à service médical rendu faible. Un texte publié au Journal officiel, technique en apparence, mais qui change concrètement ce qui s'affiche à l'écran de la pharmacienne.

À retenir
  • L'exonération de participation pour les médicaments à faible service médical rendu disparaît pour les patients en ALD le 1er octobre 2026.
  • Le Spasfon et le Gaviscon restent remboursés à 15 % au lieu de 100 % pour les patients en ALD.
  • Les plafonds annuels des franchises passent de 50 à 70 euros par personne et par année civile le même jour.

Ce que dit précisément le décret du 16 avril 2026

À compter du 1er octobre 2026, les médicaments dont le service médical rendu est jugé faible ne bénéficient plus d'un remboursement à 100 % dans le cadre de l'ALD, mais du taux habituel de 15 %, comme pour les personnes non concernées par une ALD. Le patient en ALD n'était pourtant pas différent d'un autre assuré sur ce point précis : il profitait simplement d'une exonération qui neutralisait le ticket modérateur.

Cette exonération existait depuis longtemps. Le décret met fin à une exonération qui existait depuis des décennies dans le code de la sécurité sociale, la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie des médicaments délivrés aux patients en affection longue durée, y compris ceux à service médical rendu faible.

Le texte vise aussi une autre catégorie d'assurés. Il circonscrit le bénéfice de l'exonération de participation aux titulaires de rentes accident du travail ou maladie professionnelle, à l'exclusion de leurs ayants droit.

Spasfon, Gaviscon : pourquoi ces deux noms reviennent partout

Le Spasfon, dont la molécule est le phloroglucinol, figure parmi les médicaments désormais concernés. Même chose pour le Gaviscon en sachets, à base d'alginate de sodium : les deux sont classés à service médical rendu faible et remboursés à 15 %, pas plus, pas moins.

Leurs prix restent modestes. Le Spasfon et le Gaviscon ont des prix bas, respectivement 3,16 € et 4,23 €, ce qui, combiné à la franchise médicale d'un euro, aboutit en pratique à une absence quasi totale de remboursement réel pour un assuré qui n'a pas de mutuelle adaptée.

Le Spasfon n'est pas déremboursé. C'est important à préciser.

Il reste pris en charge, à hauteur de 15 %, comme n'importe quel autre médicament à ce niveau de service médical rendu. La différence, pour un patient en ALD, tient uniquement à la disparition de l'exonération qui portait ce taux à 100 %.

Ce qui ne change pas dans le protocole de soins

La confusion guette facilement, alors autant la couper court. Le principe général de la prise en charge à 100 % des soins liés à l'ALD reste en vigueur : consultations, examens, hospitalisations, médicaments à service médical rendu majeur ou modéré, remboursés à 65 %, ne sont pas concernés.

Seuls les traitements à vignette orange, ceux dont l'utilité thérapeutique est jugée limitée par la Haute Autorité de Santé, basculent au régime commun. Le reste de l'ordonnance liée à la pathologie chronique continue d'être couvert intégralement, sans changement de règle.

Un second décret, sans lien direct, mais qui tombe le même jour

Le 1er octobre 2026 concentre une deuxième réforme, distincte de la première. Les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires passent chacun de 50 à 70 €, sans modification des montants unitaires.

Concrètement, l'euro retenu sur chaque boîte ne bouge pas. Les montants retenus sur chaque soin restent inchangés : 1 € par boîte de médicaments ou acte paramédical, 4 € par transport sanitaire et 2 € pour certaines consultations, analyses et examens radiologiques. Seul le compteur annuel se desserre, ce qui permet à l'Assurance maladie de prélever davantage avant d'atteindre le plafond.

Ce relèvement de plafond touche tout le monde, ALD ou non. Le décret prévoit de relever les deux plafonds annuels suivants : le plafond des franchises médicales passerait de 50 à 70 € par personne et par année civile, et le plafond des participations forfaitaires passerait également de 50 à 70 €.

Un patient en ALD qui accumule déjà de nombreux actes atteint donc plus vite ce nouveau seuil.

Ce que le pharmacien peut expliquer au comptoir

Face à un patient surpris de voir un montant apparaître là où il n'y en avait jamais eu, le pharmacien dispose d'une explication simple à donner. Le taux de remboursement du médicament n'a pas changé en soi : c'est l'exonération liée au statut ALD qui a disparu pour cette catégorie précise de traitements.

Le reste à charge qui en découle peut, selon les garanties prévues au contrat, être couvert par la complémentaire santé du patient. Rien d'automatique cependant : chaque contrat de mutuelle définit ses propres règles de prise en charge du ticket modérateur, et certains contrats responsables excluent d'ailleurs le remboursement des franchises et participations forfaitaires.

La presse professionnelle évoque une liste d'environ 171 spécialités concernées par la fin de l'exonération. Ce chiffre, repris par plusieurs médias, ne correspond pas encore à une liste officielle publiée par l'Assurance maladie sur son site ameli.fr.

Un changement de logique plus que de montant

Le mécanisme qui se met en place inverse une hiérarchie ancienne. Le niveau de remboursement dépendra désormais davantage de la valeur thérapeutique du médicament concerné que du seul statut du patient. Un patient en ALD n'est plus automatiquement mieux remboursé qu'un autre sur les traitements jugés peu efficaces.

Pour un patient qui prenait du Spasfon depuis des années sans y penser, la différence tiendra surtout à une ligne supplémentaire sur le ticket de caisse, et à une question à poser à son assureur complémentaire avant l'automne.

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