J’ai fait noter « avant l’hiver » sur le bon de commande de mon poêle : aux premiers froids, toujours rien, et le magasin s’est gardé de me dire ce que ça changeait

Que vaut vraiment la mention « avant l'hiver » ?

Trois mots griffonnés sur un bon de commande ne fixent ni un jour ni une semaine, et c'est tout le problème. Le Code de la consommation raisonne en dates : l'article L216-1 oblige le vendeur à livrer à la date ou dans le délai indiqué au contrat.

Lorsque rien n'est indiqué, une règle de repli s'applique : livraison sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Ces articles, L216-1 à L216-8, sont en vigueur depuis le 1er octobre 2021 et visent les contrats conclus depuis le 1er janvier 2022. Un poêle commandé en magasin aujourd'hui entre donc dans leur champ.

Reste à savoir dans quelle case ranger « avant l'hiver ».

Le texte ne dit rien d'une formule aussi élastique, et il vaut mieux se méfier de qui vous promet une lecture unique. Si la mention est comprise comme un délai indiqué, c'est elle qui fixe l'échéance. Si elle paraît trop vague, les 30 jours reprennent la main. Dans les deux cas, gardez le bon de commande : la date de signature y figure, et c'est elle qui lance le décompte.

Un silence au comptoir qui n'est pas anodin

Un vendeur qui consigne une mention sans en expliquer la portée laisse le client dans le flou, et ce flou profite rarement à celui qui a payé. Sans prêter d'intention à quiconque, le résultat est là : vous ignorez ce que cette ligne vaut. Or elle peut compter, et pas seulement comme souvenir.

L'article L216-6, II, permet une résolution immédiate du contrat lorsque la date ou le délai constitue, pour le consommateur, une condition essentielle. Cette condition résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ou d'une demande expresse formulée avant la signature.

Un poêle acheté pour chauffer une maison dès les premiers froids, avec une mention écrite sur le bon à votre demande, a de quoi nourrir cet argument. Je dis « de quoi », pas « suffit » : en cas de litige, seul un juge pourrait trancher. Mais une mention datée, portée au moment de l'achat, est précisément le genre de trace qu'on cherche ensuite. Photographiez le bon dès ce soir, ainsi que les SMS et courriels échangés avec le magasin.

Suspendre le paiement tant que le poêle n'arrive pas

Si vous n'avez versé qu'un acompte, l'article L216-6, I, ouvre une première porte : suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur s'exécute. Le texte renvoie, pour les modalités, aux règles du Code civil sur l'exception d'inexécution. L'usage veut que cette suspension soit notifiée par écrit au professionnel, afin que le solde retenu ne passe pas pour un impayé.

Payé en totalité ? Il ne reste alors que la résolution.

Mise en demeure, puis résolution : deux lettres, dans cet ordre

Le chemin ordinaire passe par une mise en demeure : vous enjoignez au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Code l'autorise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable. Il ne chiffre pas ce délai, et c'est à vous d'en proposer un crédible, en gardant à l'esprit que l'hiver approche.

Si ce délai expire sans livraison, vous écrivez de nouveau pour résoudre le contrat. Celui-ci est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de votre lettre, à moins qu'il ne se soit exécuté entre-temps.

Ce détail change la donne : si le poêle arrive avant que votre seconde lettre ne soit reçue, le contrat n'est pas résolu et vous recevez la marchandise, ce qui était le but initial. Conservez une copie de chaque courrier et l'avis de réception signé. Ils constitueront votre dossier si le magasin conteste les dates.

Ce calendrier a un prix : chaque étape retarde un chauffage que vous espériez pour octobre. D'où l'intérêt de vérifier si la résolution immédiate vous est ouverte.

Quand le texte autorise la résolution immédiate

L'article L216-6, II, prévoit deux cas où la mise en demeure n'est plus nécessaire. Le premier : le professionnel refuse de livrer. Le second : la date constitue pour vous une condition essentielle du contrat, comme évoqué plus haut.

Dans ces situations, une seule lettre suffit, et le contrat est résolu à sa réception par le professionnel. Pas de délai supplémentaire à négocier, pas de second courrier à rédiger.

Le remboursement : la totalité, sous 14 jours

L'article L216-7 est le plus net du chapitre : le professionnel rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Acompte compris, puisque le texte vise tout ce qui a été versé. L'avis de réception de votre lettre permet de situer cette date sans discussion.

Posez-vous la question dès maintenant : quelle somme avez-vous versée, et à quelle date exacte ? Notez ces éléments en tête de votre lettre, avec la date de la commande et la mention « avant l'hiver » recopiée telle quelle.

Le compteur des 14 jours ne démarre qu'à la dénonciation du contrat.

Poêle à bois, à granulés, insert : le raisonnement vaut pour tout équipement d'hiver commandé en magasin, puisque ces articles visent la livraison des biens en général. Avant toute lettre recommandée, un écrit simple au magasin pour réclamer une date de livraison ferme reste une bonne précaution. Sa réponse, ou son absence de réponse, viendra grossir votre dossier.

Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022, et une commande plus ancienne relèverait d'une version antérieure du texte. Vérifiez donc la date de votre signature avant d'écrire, puis datez chacun de vos courriers : ce sont ces dates, bien plus que la mention « avant l'hiver », qui feront courir les délais.

Sources : legifrance.gouv.fr | juribot.fr