Vous croyez devoir payer toutes les mensualités restantes pour quitter votre box ? C’est faux. Sur un engagement de 24 mois, la loi limite vos frais à 100% des mensualités jusqu’au 12e mois, puis seulement 25% après. Un conseiller peut vous donner le montant exact en quelques minutes.
J’ai gardé ma box internet trop chère pendant des mois par peur des frais de résiliation : au service client, on m’a expliqué ce que je devais vraiment passé la première année
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Non, vous n'avez pas à régler tous les mois restants pour quitter une box devenue trop chère. Sur un engagement de 24 mois, la règle prévoit 100 % des mensualités jusqu'à la fin des 12 premiers mois, puis seulement 25 % de celles qui restent dues. C'est ce qu'un conseiller m'a détaillé au téléphone, après des mois passés à repousser l'appel.
J'ai payé cher une crainte que personne n'avait vérifiée.
À retenir
- Un engagement de 24 mois ne peut pas dépasser cette durée légale en France
- Pendant les 12 premiers mois, vous devez 100% des mensualités restantes
- Au-delà du 12e mois, l'opérateur ne peut réclamer que 25% des mensualités dues
- Le préavis de résiliation est limité à 10 jours maximum
Pourquoi on laisse courir la facture
Le scénario est presque banal. Un changement d'offre, une signature rapide, et un engagement de 24 mois que l'on découvre plus tard dans les conditions du contrat. L'idée s'installe alors qu'un départ obligerait à payer chaque mensualité jusqu'au dernier jour. On range le dossier dans un tiroir, en se disant que l'on verra à l'échéance.
Cette croyance dissuade d'appeler, alors que le service client peut vous communiquer la somme exacte due pour votre contrat. Je l'ai demandée, et l'écart avec ce que je redoutais m'a surpris.
Attendre a un coût que l'on oublie de compter : chaque mois passé avec une offre trop chère s'ajoute à la facture, sans rien changer à l'engagement. Le bon réflexe consiste à comparer deux sommes, ce que coûte le départ et ce que coûte le statu quo. Le barème légal fournit la première moitié du calcul.
Le plafond de 24 mois, première règle à connaître
Un opérateur ne peut pas imposer un engagement de plus de 24 mois. Cette limite découle de la loi Chatel, dont l'article L224-28 du Code de la consommation fixe le cadre de la résiliation. Un contrat affichant une durée supérieure mériterait un examen attentif.
Repérez d'abord la durée inscrite noir sur blanc dans vos documents.
Beaucoup de foyers changent d'offre au fil des promotions sans conserver le contrat d'origine. La date de souscription et la durée d'engagement se retrouvent pourtant le plus souvent dans l'espace client ou dans les courriers reçus. Le service client peut aussi les confirmer à l'oral. Notez-les avant de faire le moindre calcul.
Ce que vous payez vraiment la première année
Pendant les 12 premiers mois d'un engagement de 24 mois, vous devez la totalité des mensualités jusqu'à la fin de cette première année. C'est la partie la moins clémente du barème, selon la fiche de service-public.gouv.fr consacrée à la résiliation des contrats de téléphone, d'internet ou de télévision.
Le second temps du calcul joue en votre faveur. Au-delà du 12e mois, l'opérateur ne peut réclamer que 25 % des mensualités restant dues. Si 12 mensualités restent à courir après ce cap, le quart représente 3 mensualités.
Ce barème ne vaut que pour l'engagement de 24 mois.
Je n'avance aucun montant en euros, car chaque offre a son tarif et chaque contrat sa date. Le calcul se fait donc avec votre propre facture sous les yeux. Multipliez le nombre de mois restants jusqu'au 12e mois par votre mensualité, puis ajoutez le quart des mois suivants. Le conseiller peut confirmer votre résultat au téléphone.
Un préavis de 10 jours au plus
Reste la question du délai. Selon les fiches pratiques de l'Arcep, le préavis de résiliation ne peut pas dépasser 10 jours. Ce délai court permet de comparer les offres concurrentes sans laisser la facture courir pendant des semaines.
Trois informations valent d'être demandées : la date de fin d'engagement, le nombre de mensualités restantes et le mode de calcul retenu. Notez aussi le nom du conseiller et la date de l'appel, au cas où un désaccord surviendrait.
Motif légitime : un autre dossier
Un cas ne se règle pas avec ce barème : la résiliation pour motif légitime, comme un déménagement. Elle obéit à ses propres règles, décrites sur service-public.gouv.fr. Des justificatifs seraient alors à fournir à l'opérateur.
Confondre les deux situations fausse le calcul dans un sens comme dans l'autre. Si votre départ relève d'un motif légitime, ne raisonnez pas en 12 mois puis 25 %, et signalez-le dès le premier contact avec le service client.
Passer à l'action avant la prochaine mensualité
Relisez votre contrat, puis dressez la liste de ce que vous devez : durée d'engagement, mois écoulés, mensualités restantes. Comparez ensuite la somme du départ à ce que vous paieriez en trop d'ici l'échéance. Si le résultat vous convient, adressez votre demande en gardant une trace écrite. Prévoyez un préavis de 10 jours au plus.
Le calendrier peut aussi jouer en votre faveur : franchir le cap du 12e mois fait basculer la note vers le quart des mensualités restantes. Si cette échéance approche, patienter peut se défendre. Faites le calcul avec les deux dates, départ immédiat et départ après le 12e mois.
Plusieurs comparateurs signalent que la loi pouvoir d'achat d'août 2022 aurait supprimé ces frais à partir du 13e mois pour les contrats récents, hors téléphone subventionné. Les textes évoluant, demandez au conseiller le décompte écrit applicable à votre contrat avant de confirmer votre départ.
Sources : choisir.com | jechange.fr