J’ai cru bien faire en inscrivant ma mère sur Bloctel, mais le courrier reçu trois semaines plus tard révélait que tout avait changé. La liste d’opposition disparaît le 11 août 2026, remplacée par une réforme qui inverse complètement la logique : désormais, c’est aux entreprises de demander l’autorisation avant d’appeler, pas aux consommateurs de se protéger.
J’ai inscrit ma mère sur la liste anti-démarchage juste pour qu’elle cesse de décrocher : le courrier reçu trois semaines plus tard ne parlait pas de ça
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Ma mère décrochait à chaque sonnerie, même celle des numéros inconnus, même en plein repas. Je l'ai inscrite sur Bloctel en catimini, un dimanche soir, juste pour qu'elle cesse de tomber sur des vendeurs de panneaux solaires. Trois semaines plus tard, un courrier officiel est arrivé chez elle, et il ne parlait pas du tout de son inscription sur cette liste.
À retenir
- Une mère reçoit un courrier officiel qui n'a rien à voir avec son inscription Bloctel
- La date fatidique du 11 août 2026 change tout le système français de protection
- Ce qui semblait être une protection devient soudainement juridiquement invisible
Un geste d'aidant devenu presque inutile
S'inscrire sur Bloctel pour protéger un parent âgé, c'était le réflexe logique depuis des années. La liste reposait sur un principe simple : le particulier s'inscrivait volontairement, et les entreprises devaient écarter son numéro de leurs fichiers.
Mais ce système d'opposition, appelé opt-out, vient de s'effondrer sous mes yeux. Créée en 2016, la liste Bloctel reposait sur une logique d'opposition où il fallait s'inscrire pour ne plus être appelé, mais le dispositif n'a jamais endigué le flot de sollicitations. Mon inscription tardive tombait donc au pire moment, juste avant que tout le cadre change.
Le courrier qui ne parlait pas de Bloctel
Ce que j'ignorais, c'est que depuis le 11 août 2026, une entreprise ne peut plus appeler un particulier à des fins commerciales sans avoir obtenu, au préalable, son accord explicite. Le courrier reçu par ma mère informait justement de ce basculement, pas de sa simple inscription sur une liste.
Cette réforme inverse totalement la logique en vigueur depuis dix ans : le silence du consommateur vaut désormais refus. Concrètement, ma mère n'a plus besoin de s'opposer à quoi que ce soit. C'est l'entreprise qui doit désormais obtenir son feu vert avant de composer son numéro.
Ce que dit précisément la loi
Le texte qui organise ce renversement s'appelle la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Son article 13 réécrit l'article L223-1 du Code de la consommation, la disposition qui encadre désormais tout appel commercial vers un particulier.
La définition du consentement n'a rien d'un simple accord verbal glissé en fin de conversation. Il s'agit d'une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, exprimée par un acte positif clair, permettant l'utilisation de données personnelles à des fins de prospection téléphonique.
Autre point que j'ignorais totalement avant de creuser le sujet : c'est au professionnel d'apporter la preuve que ce consentement a bien été recueilli dans les conditions prévues par la loi. Ma mère n'a donc plus rien à prouver si un appel commercial arrive malgré tout.
Bloctel, une liste devenue juridiquement vide
La date du 11 août 2026 n'est pas tombée par hasard. Elle correspond à la fin de la concession de service public confiée à l'opérateur de Bloctel, la structure qui gérait la liste d'opposition depuis dix ans.
Résultat très concret pour les familles comme la mienne : Bloctel disparaît juridiquement, et les articles L223-3 et L223-4 du Code de la consommation qui en constituaient la base légale sont abrogés. Mon inscription de mars n'a donc plus aucune existence légale aujourd'hui, même si elle a peut-être limité quelques appels entre-temps.
Ce qui frappe surtout, c'est l'inversion complète de la charge du travail administratif. Avant, c'était à ma mère de faire une démarche pour se protéger. Jusqu'au 11 août 2026, le consommateur qui ne voulait pas être appelé devait s'inscrire sur Bloctel, alors que depuis, c'est le professionnel qui doit obtenir un consentement préalable.
Ce qui n'a pas changé, et qu'il faut connaître
La réforme ne ferme pas totalement la porte au téléphone. L'interdiction ne s'applique pas lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et qu'elle a un rapport avec l'objet de ce contrat. Si ma mère est cliente d'une banque ou d'un assureur, cet établissement peut donc continuer à l'appeler pour des sujets liés à son contrat.
Autre détail utile pour les aidants : un consentement donné une fois n'est pas éternel. Le consentement doit rester libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, matérialisé par un acte positif clair. Ma mère peut donc le retirer à tout moment, sans justification, sans délai de carence.
Un piège fréquent mérite d'être signalé aux parents qui répondent volontiers au téléphone : personne ne peut recueillir ce fameux consentement par un appel surprise. On ne peut pas appeler une personne pour lui demander son consentement, car cet appel serait lui-même un démarchage non consenti, la charge de la preuve pesant sur l'appelant. Si un inconnu téléphone à ma mère en lui demandant d'accepter d'être rappelée plus tard, l'appel lui-même est déjà hors la loi.
Ce que je dis désormais à ma mère
Je lui ai expliqué qu'elle n'a plus à s'inscrire nulle part, ni à retenir un numéro de liste, ni à cocher une case sur un site qu'elle ne consulte jamais. La protection vient désormais du silence lui-même : si elle n'a rien accepté explicitement, l'appel est illégal.
Reste un réflexe simple à lui transmettre, plus utile qu'une inscription administrative : demander l'identité exacte de l'entreprise et la preuve du consentement invoqué, noter le numéro, la date et l'heure, puis signaler l'appel sur SignalConso. Un geste qui prend trente secondes, et qui vaut largement mieux que l'inscription bloctelienne que je croyais salvatrice trois semaines plus tôt.
Sources : kohenavocats.com | victorisavocat.com