Un père vient d’être incinéré et l’idée de partager ses cendres entre trois enfants semble pleine de tendresse. Mais la loi française l’interdit formellement depuis 2008. Seules deux voies légales existent : conserver l’urne entière en un lieu unique ou disperser l’ensemble des cendres en pleine nature.
Je pensais partager les cendres de mon père entre mes trois enfants avant la Toussaint : au funérarium, on m’a expliqué que la loi l’interdit
Par
À retenir
- La loi française impose que les cendres restent en leur totalité : soit dans une urne en un seul lieu, soit dispersées entièrement en pleine nature.
- Diviser les cendres entre plusieurs urnes miniatures ou bijoux cinéraires est interdit, même pour partager entre enfants.
- Les deux seules options légales sont l'inhumation ou le dépôt de l'urne au cimetière, ou la dispersion complète en nature hors des voies publiques.
Une réponse de comptoir qui tombe net
La loi française interdit de partager les cendres d'un défunt entre ses enfants.
Mon père venait d'être incinéré, la Toussaint approchait, et j'avais une idée qui me semblait pleine de tendresse. Une petite part de cendres pour chacun de mes 3 enfants, dans une urne miniature ou un bijou cinéraire, afin que chacun ait « sa part » de son grand-père, à garder près de soi ou à visiter. J'en ai parlé au funérarium comme on pose une question de routine.
On ne m'a pas dit non à la légère. On m'a renvoyé à l'article L2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 21 décembre 2008.
Ce que dit le texte, mot pour mot
Le texte tient en une phrase. Les cendres sont, « en leur totalité », soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans un cimetière ou un site cinéraire, soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Deux voies, donc, et aucune troisième. Le verrou tient en 3 mots : en leur totalité.
Totalité veut dire tout : l'urne entière réunie en un seul lieu, ou l'ensemble des cendres dispersées. Une part au cimetière et une part chez l'un des enfants ne rentre dans aucune des deux cases.
Trois urnes miniatures, c'est un partage : le texte l'exclut.
Le respect dû au corps, y compris après la crémation
Le code civil pose le principe à l'article 16-1-1 : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Il ajoute que les restes des personnes décédées, y compris les cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence. Les deux articles, celui du code civil et celui du code des collectivités, sont issus de la même loi et en vigueur depuis le même jour de décembre 2008.
Les cendres se trouvent donc rangées du côté du corps, non de l'objet de souvenir. Personne ne songerait à diviser une sépulture en 3 parts égales, et c'est sans doute cette logique qui explique la règle.
Près de 18 ans ont passé depuis 2008, ce n'est donc pas une nouveauté de saison. Beaucoup de familles la découvrent pourtant au moment précis où elles s'apprêtent à décider, parfois au comptoir d'un funérarium, à quelques semaines des chrysanthèmes.
Urne miniature, bijou : ce que la formule referme
Les bijoux cinéraires et les urnes miniatures séduisent, on le comprend. Ils promettent un souvenir qui se porte autour du cou ou se pose sur une étagère, loin de la grille d'un cimetière. Mais remplis d'une partie des cendres, ils reviennent à diviser ce que le texte veut entier. Une pincée par enfant, 3 pincées au total, et l'ensemble des cendres n'a plus de destination unique.
Seul le partage en plusieurs urnes ou plusieurs lieux est explicitement exclu.
Ce que le texte ne détaille pas, en revanche, c'est l'attente : la garde provisoire d'une urne pendant que la famille tranche n'y est pas traitée. Sur ce point, mieux vaut interroger directement le funérarium ou la mairie plutôt que de se fier à ce qu'on a entendu dire.
Une seule destination, 3 enfants : comment s'y prendre
Première voie : l'urne entière est inhumée dans une sépulture, ou déposée dans un cimetière ou un site cinéraire. Les 3 enfants disposent alors d'un lieu unique où se retrouver, avec leurs propres enfants, avant ou pendant la Toussaint. Fleurs, bougie, quelques mots, et une adresse précise où venir à plusieurs.
Seconde voie : la dispersion en pleine nature, à condition qu'elle ne se fasse pas sur les voies publiques. Elle vaut elle aussi pour la totalité des cendres, ce qui exclut d'en garder une poignée à emporter.
Les gestes de partage, eux, restent entiers. Une montre, une écriture manuscrite, un album de photographies, la recette que personne d'autre ne sait faire : les 3 enfants peuvent se répartir tout ce que leur père a laissé et qui n'est pas les cendres. On peut aussi enregistrer ensemble, chacun à son tour, les souvenirs d'enfance que les anecdotes de famille finissent toujours par déformer.
Décider à 3, avant le 1er novembre
Le texte parle d'une demande formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, c'est donc d'elle que part le choix entre les 2 voies. Dans une fratrie, mieux vaut en discuter à voix haute avant de signer quoi que ce soit.
Le 1er novembre tombe dans 30 jours, ce qui laisse le temps d'une vraie conversation sans précipitation. Demandez au funérarium quelles destinations existent près de chez vous, interrogez la mairie sur les cimetières et sites cinéraires disponibles, et cherchez si votre père avait laissé une volonté écrite ou dite.
Les 2 articles se consultent sur Légifrance et se lisent en quelques minutes. Ils règlent la destination des cendres, non la mémoire d'un père : photos, objets et récits n'entrent pas dans leur champ.
Sources : kohenavocats.com | kohenavocats.fr