Depuis le 11 août 2026, la règle du démarchage téléphonique a complètement changé. Ce n’est plus au consommateur de s’inscrire sur une liste pour se protéger, mais au professionnel de prouver qu’il a obtenu votre consentement préalable. Une seule question suffit à mettre en difficulté un démarcheur qui n’aurait pas les justifications nécessaires.
« Je pensais qu’il fallait faire la démarche moi-même pour être tranquille » : au téléphone, la question posée au démarcheur a suffi à le faire raccrocher
Par
Fin d'après-midi de rentrée, les mains encore collantes de sucre après avoir aidé sa mère à remplir les derniers bocaux de confiture de mirabelles. Le téléphone sonne sur le plan de travail de la cuisine. Un numéro inconnu, un ton commercial bien rodé, la promesse d'une offre avantageuse sur un contrat d'énergie.
Réflexe habituel : demander poliment de retirer le numéro d'une liste, celle qu'on croyait encore active. Mais la question posée ce jour-là a suffi à couper court à l'échange en quelques secondes, et le démarcheur a raccroché sans insister.
À retenir
- Bloctel ne sert plus à rien depuis août 2026 : le système a été inversé
- Un démarcheur doit pouvoir prouver en quelques secondes d'où vient votre consentement
- Demander simplement la date et la base du consentement fait souvent raccrocher
La scène qui se répète dans des milliers de cuisines
Ce moment, beaucoup l'ont vécu cet été et depuis la rentrée. Un appel commercial arrive au mauvais moment, pendant qu'on met en bocaux les derniers fruits de la saison ou qu'on aide un parent à ranger le cellier.
La différence, cette fois, tient à une phrase simple lancée au démarcheur : lui demander de justifier le consentement recueilli et sa date. Une question technique, presque anodine, mais qui change tout depuis cet été.
La fausse croyance qui a la vie dure
Pendant des années, la règle était connue de tous : pour être tranquille, il fallait s'inscrire soi-même sur une liste d'opposition. Beaucoup de quinquagénaires ont ainsi pris l'habitude d'inscrire leur numéro, celui de leurs parents, en pensant avoir fait le nécessaire une bonne fois pour toutes.
Cette logique a disparu. Depuis le 11 août 2026, la logique est inversée : si les consommateurs avaient jusqu'à présent besoin de s'inscrire sur Bloctel pour se prémunir des appels non sollicités, désormais ces appels sont par principe interdits, sauf accord préalable de leur part.
Ce n'est plus au particulier de faire la démarche. C'est au professionnel de prouver qu'il a le droit d'appeler, et non l'inverse.
Ce que dit précisément la loi depuis le 11 août 2026
Il est interdit de démarcher par téléphone, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à faire l'objet de prospections commerciales par ce moyen. Ce texte figure noir sur blanc à l'article L223-1 du code de la consommation.
Le mot clé, c'est le consentement. Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair.
Une case précochée sur un formulaire ne compte pas. Une case précochée ne vaut donc pas consentement, la simple poursuite d'une navigation non plus, et un accord noyé dans des conditions générales ne remplit pas la condition.
Bloctel, ce réflexe qui ne sert plus à rien
Le dispositif Bloctel, créé en 2016, reposait sur une logique inverse : il fallait s'inscrire pour échapper aux appels. Ce système est désormais rangé au placard.
Conséquence directe, la liste d'opposition Bloctel n'a plus d'objet ; la consulter avant une campagne ne suffit plus et ne protège plus. Un particulier qui s'y inscrit encore aujourd'hui, ou qui pense y avoir inscrit le numéro de sa mère, ne gagne aucune protection supplémentaire.
La question qui fait toute la différence au téléphone
Face à un appel commercial non sollicité, une seule question suffit désormais à mettre le démarcheur en difficulté : sur quelle base a-t-il obtenu le consentement, et à quelle date. Un professionnel en règle doit pouvoir répondre sans hésiter.
S'il bafouille, change de sujet ou raccroche, c'est souvent le signe qu'aucun consentement valable n'existe. L'entreprise doit pouvoir prouver ce consentement et le conserver trois ans minimum, avec la date, l'heure et les créneaux acceptés.
Les exceptions qu'il faut garder en tête
Le nouveau régime ne bloque pas tous les appels. Certains cas restent autorisés sans consentement préalable, notamment lorsqu'un contrat est déjà en cours avec l'appelant.
Si l'appel porte sur un contrat en cours, par exemple pour proposer un nouveau service ou une nouvelle option dans le cadre de ce contrat, ou si l'appel concerne la vente de journaux ou de magazines, l'appel reste licite. Utile à savoir avant de raccrocher trop vite face à son propre fournisseur d'énergie ou de télécoms.
À l'inverse, certains secteurs restent sous interdiction stricte, quelle que soit la situation. C'est le cas notamment des démarchages liés à la rénovation énergétique ou à des dispositifs d'aide publique, où les abus étaient les plus fréquents.
Le geste à transmettre à ses proches
Ce changement de règle passe encore inaperçu chez beaucoup de personnes qui pensent avoir réglé le problème une fois pour toutes en s'inscrivant sur une liste. Le glisser dans la conversation en aidant sa mère à ranger ses bocaux de confiture, c'est lui rendre un vrai service.
Un dernier détail mérite d'être connu : en cas d'appel insistant malgré une réponse négative, il est possible de signaler l'entreprise sur la plateforme SignalConso, ce qui permet aux autorités de repérer les récidivistes et de déclencher des contrôles ciblés.
Sources : inc-conso.fr | animapro.fr