« Je pensais que c’était le vent le responsable » : le trampoline des petits-enfants a atterri chez le voisin, et l’assureur m’a expliqué qui répond

Le vent ne figure pas parmi les gardiens

Le vent n'apparaît nulle part dans l'article 1242 du Code civil, et c'est ce qui change la conversation avec l'assureur. Ce texte, consultable sur Légifrance, pose qu'on répond du dommage causé par son propre fait. De plus, de celui causé par « des choses que l'on a sous sa garde ». Un trampoline qui franchit une clôture est une chose, et quelqu'un en avait la garde avant la rafale.

Le coup de vent des 7 et 8 octobre rend la question concrète.

L'idée que « c'est la faute du vent » séduit parce qu'elle paraît de bon sens : personne ne commande aux rafales. Or l'article ne demande pas si vous avez commis une faute, il demande à qui revenait la garde de l'objet.

Le principe n'a rien d'une nouveauté, puisque l'article portait autrefois le numéro 1384. En 1930, l'arrêt Jand'heur de la Cour de cassation a posé qu'il ne suffit pas au gardien de prouver qu'il n'a commis aucune faute pour s'en libérer. Le gardien répond donc de la chose, sauf cause d'exonération que le juge apprécie.

Le trampoline des petits-enfants, dans votre jardin : qui en a la garde ?

Chez des grands-parents, la question du gardien n'a rien d'anodin. Le trampoline appartient-il aux petits-enfants, à leurs parents, à vous ? La jurisprudence retient comme gardien celui qui détient les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose, et le propriétaire est présumé l'être. Dans un jardin que vous occupez, où c'est vous qui décidez de laisser l'objet dehors ou de le ranger, les indices pointent volontiers vers vous, même si un juge tranche seul en cas de désaccord.

Le même article 1242 prévoit que les parents, tant qu'ils exercent l'autorité parentale, répondent des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce volet vise les gestes des enfants, pas un trampoline emporté une nuit de rafales. Les deux régimes cohabitent dans le même texte, ce qui explique que l'on mélange parfois les situations.

Si le trampoline a été apporté par les parents, mieux vaut en parler avant l'arrivée des petits-enfants, le 17 octobre, pour savoir qui le range et quel contrat serait sollicité. Le gardien présumé n'est pas forcément celui qui l'a acheté, c'est celui qui en a la maîtrise au moment des faits.

Ce que l'assureur explique, contrat en main

Les dommages causés au voisin, clôture abîmée ou carrosserie enfoncée, relèvent habituellement de la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation. C'est ce que l'assureur détaille en premier, avant toute discussion sur la météo. Dans la plupart des contrats habitation, cette garantie est incluse, mais seul le vôtre précise ce qu'elle couvre et dans quelles limites.

Aucune promesse n'est possible sans relire votre propre contrat.

Deux sinistres se superposent souvent, et mieux vaut ne pas les confondre. Les dégâts chez le voisin passent par la responsabilité civile. La casse du trampoline lui-même se rattache aux garanties qui protègent vos biens, quand elles s'appliquent à ce type d'équipement. Selon les contrats, les installations de jardin sont traitées de façon différente, d'où l'intérêt de poser la question à votre conseiller avant la saison des rafales.

Force majeure : le vent ne tranche pas à lui seul

Le vent peut être invoqué comme un cas de force majeure, cette notion qui libère de la responsabilité. Aucune règle ne dit pourtant qu'il exonère à coup sûr : c'est au juge d'apprécier, au cas par cas. Certains assureurs opposent ce motif à leurs clients, sans que la discussion soit close pour autant.

Un coup de vent annoncé par les bulletins météo se défend plus difficilement comme imprévisible. Un trampoline non arrimé, ou dont le filet est resté en place, pourrait aussi être retenu contre son gardien. Les notices de montage prévoient souvent un ancrage, et la vôtre mérite d'être relue.

Déclarer sans traîner

Le Code des assurances fixe un délai minimum de 5 jours ouvrés.

L'article L113-2 prévoit que le contrat détermine le délai pour déclarer un sinistre, sans qu'il puisse être inférieur à 5 jours ouvrés. Votre contrat peut donc accorder davantage, jamais moins. Repérez la ligne exacte dans vos conditions générales dès que le trampoline atterrit chez le voisin. Quelques photos de l'objet dans son jardin, des dégâts et de l'ancrage éventuel, l'heure approximative et les coordonnées du voisin composent un dossier que votre assureur appréciera.

Un arrangement à l'amiable sur la somme à rembourser, conclu sans prévenir votre assureur, pourrait compliquer la prise en charge selon les clauses de certains contrats. Prévenez-le d'abord, discutez ensuite du montant avec le voisin.

Avant l'arrivée des petits-enfants : ancrer ou ranger

Les vacances de la Toussaint débutent le 17 octobre et les petits-enfants arrivent. D'ici là, deux options : ancrer le trampoline au sol selon la notice du fabricant, ou le ranger à l'abri en le démontant. Dans les deux cas, retirer le filet et la toile quand la notice le recommande réduit la prise au vent.

Une photo datée de l'ancrage, prise avant la rafale, montre que vous n'êtes pas resté passif. Elle peut servir si l'assureur s'interroge sur la sécurisation de l'objet.

Dernier point concret : même solidement ancré, un trampoline reste sous votre garde. L'ancrage réduit le risque sans transférer la responsabilité à quelqu'un d'autre. Et si le pire survient malgré tout, le délai de 5 jours ouvrés au minimum pour déclarer court dès que vous apprenez le sinistre, ce qui laisse peu de temps pour retrouver vos papiers.

Sources : elleadore.com | jurislogic.fr