Le crapaud installé dans votre cave est protégé par la loi française. Le saisir à la pelle pour le jeter au jardin constitue une infraction passible d’une amende jusqu’à 150 000 € et de trois ans de prison. La seule solution légale : le laisser tranquille jusqu’à sa sortie naturelle en février-mars.
« Je pensais que je pouvais sortir à la pelle le gros crapaud installé dans ma cave depuis la pluie » : en le jetant au fond du jardin, je risquais jusqu’à 150 000 € d’amende
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À retenir
- Le crapaud commun figure à l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2021 comme espèce protégée en France
- Déplacer ou capturer ce crapaud expose à une amende maximale de 150 000 € et trois ans d'emprisonnement
- Le crapaud hibernera naturellement jusqu'en février-mars sans intervention nécessaire de votre part
Un crapaud protégé, même dans votre cave
Le crapaud commun qui a pris ses quartiers dans votre cave est protégé par la loi, et la pelle n'y change rien. L'arrêté du 8 janvier 2021 le range à son article 3, avec le crapaud épineux. Le geste qui semble de bon sens, le saisir puis le déposer au fond du jardin, tombe donc sous le coup du texte.
Tous les amphibiens de France sont protégés, y compris le plus répandu d'Europe.
Cet article 3 interdit la destruction, la capture ou l'enlèvement de l'animal. Il interdit aussi sa perturbation intentionnelle, ainsi que sa détention et son transport. À la lettre, une pelle, un seau et dix mètres de pelouse cochent plusieurs cases. J'ai relu le texte sur Légifrance : l'espèce y figure noir sur blanc, sous le nom de Bufo bufo.
Pourquoi il a choisi votre sous-sol
La pluie de mercredi et la chute à 12 °C ont mis les crapauds en route vers leurs abris d'hiver. L'hibernation court d'octobre-novembre jusqu'à février-mars.
Il lui faut une cavité à l'abri du gel : un tunnel d'animal, un tas de bois, ou une cave comme la vôtre. Ses refuges terrestres se trouvent en général à moins de 500 m de son lieu de ponte. En dehors de la reproduction, il ne rejoint pas l'eau et vit à terre.
Votre cave remplit exactement le cahier des charges : fraîche, sans gel, tranquille. Déplacé au fond du jardin, l'animal devrait trouver un autre abri en pleine nuit d'automne, ce que rien ne garantit. Dans les villes, il se glisse volontiers sous les tas de feuilles et de branches laissés par les jardiniers, mais pas forcément au bon endroit. Une fiche consacrée à l'espèce à Paris le signale pour les jardins de la capitale.
Un locataire qui chasse la nuit
Son menu tient en quelques mots : insectes, limaces, vers de terre, chenilles, cloportes et mille-pattes. Il chasse à la tombée du jour et la nuit, après des journées passées sous une pierre ou dans une anfractuosité.
Un adulte pèse de 30 à 60 g, guère plus qu'un œuf de poule, et la femelle peut atteindre 11 cm. Il peut vivre 10 ans, d'après le Conservatoire d'espaces naturels du Centre-Val de Loire. Un seul individu installé près de chez vous peut donc patrouiller dans vos massifs pendant une décennie.
Pendant l'hiver, il dort, et ne bouge plus avant février-mars.
Jusqu'à 150 000 € : ce que prévoit le code de l'environnement
L'article L415-3 du code de l'environnement fixe la sanction. Il prévoit jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et jusqu'à 150 000 € d'amende pour la destruction, la capture ou l'enlèvement d'une espèce protégée. Cela vaut quand l'acte est commis intentionnellement, mais aussi par négligence grave. Ces montants sont des plafonds : le texte dit « jusqu'à », et non « au minimum ».
La mention de la négligence grave élargit le champ au-delà du braconnier. Elle pourrait concerner un geste posé sans mauvaise intention, ce que seule une appréciation au cas par cas permettrait de trancher.
Reste l'interlocuteur. La mairie n'est pas l'autorité compétente : ce sont l'OFB (Office français de la biodiversité) et la DDT, la direction départementale des territoires. Un doute sur la conduite à tenir se pose donc auprès d'eux.
Le laisser, tout simplement
La consigne tient en trois gestes : le laisser en paix, garder l'accès à la cave, ne pas le manipuler. La pelle retourne au garage, et le seau aussi.
Garder l'accès signifie ne pas obstruer l'ouverture par laquelle il est entré, soupirail, fente sous une porte ou grille d'aération. Si vous deviez la fermer, mieux vaudrait attendre sa sortie, vers février-mars. Prévenez aussi le reste du foyer, petits-enfants compris, que l'hôte est protégé et qu'on ne le touche pas.
Ne le touchez pas, même pour le déplacer de quelques mètres.
Au jardin, un tas de bois, de feuilles ou de branches offre le même service à d'autres crapauds. Le laisser en place jusqu'en mars évite de leur retirer leur abri en plein hiver.
Le départ, en février ou mars
La sortie d'hibernation commence dès que la température atteint 5 °C au coucher du soleil, avec environ 60 % d'humidité, selon la fiche de la base DORIS de la FFESSM. Les mâles partent en général avant les femelles. Tous rejoignent alors une mare ou un plan d'eau pour se reproduire.
La femelle y pond entre 5 000 et 7 000 œufs, selon une fiche technique drômoise. Le trajet reste dangereux : routes et bouches d'égout tuent nombre de ces marcheurs, rappelle le Conservatoire d'espaces naturels du Centre-Val de Loire.
Sources : legifrance.gouv.fr | cen-centrevaldeloire.org