Je pensais que les feuilles mortes sur le trottoir étaient l’affaire de la mairie : à l’accueil, on m’a expliqué ce qui me couvrait vraiment

À l'accueil de la mairie, la réponse a douché mes certitudes sur le trottoir devant chez moi. Le bitume appartient bien à la commune, mais son entretien, si un arrêté le prévoit, peut revenir entièrement au riverain. Le désherbage, le balayage des feuilles mortes et autres détritus, ou en hiver, le déneigement et le salage en cas de verglas peuvent ainsi basculer sur mes épaules, littéralement.

En principe, la commune est responsable de la propreté des voies publiques, et c'est écrit noir sur blanc dans l'article L.2212-2 du CGCT. Ce texte confie au maire la police du bon ordre et de la salubrité, une notion large qui englobe le nettoiement des rues et des trottoirs.

Le trottoir reste à la commune, sauf arrêté contraire

La jurisprudence sur ce point ne date pas d'hier. La jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation, depuis un arrêt du Conseil d'État de 1980 resté célèbre sous le nom d'arrêt Garnotel. Cette délégation n'a rien d'automatique : le maire apprécie, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains. Deux communes voisines peuvent donc appliquer des règles opposées, sans que l'une ait tort et l'autre raison.

Rien d'automatique, donc, mais rien d'anodin non plus.

L'arrêté municipal, seul texte qui compte vraiment

Quand un arrêté existe, son contenu est précis et laisse peu de place à l'interprétation. Il peut imposer le désherbage, le balayage des feuilles mortes, ou l'hiver venu, le déneigement et le salage en cas de verglas. L'opération de nettoyage doit s'effectuer jusqu'à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Ne pas s'y conformer n'est pas neutre. Si l'arrêté impose ce nettoyage et qu'il n'est pas respecté, l'infraction est punie d'une amende pouvant atteindre 150 € (article R.610-5 du Code pénal).

Ce qui se joue en cas de chute

Voici le scénario qui inquiète, à raison. Un passant glisse sur des feuilles mouillées ou sur une plaque de verglas devant votre domicile et se blesse. Si aucun arrêté municipal ne statue sur l'entretien des trottoirs, c'est la commune qui est responsable du manque d'entretien de la voirie ; si un arrêté municipal délègue l'entretien des trottoirs aux riverains, vous pouvez être tenu comme responsable du mauvais entretien du trottoir devant votre domicile. Le texte de l'arrêté fait alors toute la différence entre une simple mésaventure et une mise en cause personnelle.

Le texte de l'arrêté fait donc toute la différence.

La nuance mérite d'être posée clairement, parce qu'elle change tout au moment d'établir les torts. Le trottoir demeure la propriété de la commune même quand l'entretien courant est confié aux riverains, et sa responsabilité peut être recherchée si le revêtement lui-même est défectueux, un pavé descellé ou un nid-de-poule mal signalé par exemple. Le partage se fait alors au cas par cas, selon que la chute est due à une négligence d'entretien ponctuelle ou à un vice structurel de la voirie elle-même.

Ce que couvre réellement votre assurance habitation

Si votre responsabilité est reconnue, c'est l'assurance qui prend le relais, pas votre porte-monnaie. C'est alors la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation qui indemnise la victime, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire.

La procédure a ses codes, à connaître avant qu'un incident ne survienne. Un recours à l'amiable est d'autant plus recommandé que cette voie est obligatoire pour les litiges égaux ou inférieurs à 5 000 euros. Si la victime se retourne contre un riverain qu'elle juge négligent, elle a intérêt à joindre à son dossier l'arrêté municipal qui met l'entretien du trottoir à sa charge, preuve à l'appui. C'est alors la responsabilité civile vie privée du contrat habitation qui peut être sollicitée, pièces justificatives et témoignages venant étayer le dossier.

Sans ce document, la preuve tombe à l'eau.

Copropriété, locataire, jardin : des règles différentes

Toutes les situations ne se ressemblent pas selon le type de logement occupé. Dans le cas des copropriétés, la situation diffère légèrement puisque c'est le syndic qui assure généralement l'entretien du trottoir devant l'immeuble. Pour une maison individuelle en location, cette obligation pèse alors sur le locataire, pas sur le propriétaire, dès lors qu'un arrêté vise les riverains d'une maison individuelle.

Le jardin privé, lui, obéit à une tout autre logique juridique. L'article 673 du Code civil précise que chacun doit ramasser les feuilles tombées sur son propre terrain, peu importe leur provenance, si bien que si les feuilles de votre arbre tombent chez votre voisin, c'est à ce dernier qu'incombe la responsabilité de les ramasser.

Le réflexe à avoir : interroger sa mairie

Aucune règle nationale ne tranche la question à votre place, et c'est bien là tout l'enjeu de cette histoire de trottoir. Les obligations des habitants en matière d'entretien des trottoirs peuvent être très variables d'une ville à une autre, selon la taille de la voirie et les moyens des services techniques municipaux. L'arrêté municipal est affiché en mairie et précise les modalités pratiques pour l'exécution de l'obligation de nettoyage des trottoirs. Direction l'accueil, ou le site internet de votre commune, pour savoir noir sur blanc ce qui vous incombe réellement cet automne.

Cinq minutes de conversation peuvent tout éclaircir.

Même en l'absence d'arrêté, balayer ses feuilles reste un geste de bon sens plus qu'une contrainte légale. Les services techniques municipaux, aussi organisés soient-ils, ne pourraient pas être partout à la fois en pleine chute des feuilles de novembre.

Un exemple concret illustre bien ce mécanisme d'appréciation au cas par cas. Dans un litige jugé à Montpellier, la justice française a estimé que la responsabilité de la ville ne pouvait être engagée, car elle a démontré qu'elle faisait procéder quotidiennement au ramassage des feuilles sur les trottoirs. Si elle n'avait pas pu apporter cette preuve, la commune aurait été jugée responsable, ce qui montre que la vigilance profite autant aux communes qu'aux riverains, quel que soit le côté du trottoir où l'on se trouve.

Sources : mairie-lesbordes.fr | assemblee-nationale.fr | edito.seloger.com