Lorsqu’on pense aux infractions routières, les images de feux rouges grillés, de dépassements de vitesse ou de stationnements interdits viennent immédiatement à l’esprit. Mais savez-vous que les règles du Code de la route s’appliquent aussi aux parkings des supermarchés et autres centres commerciaux ? Ces espaces, bien que privés, sont ouverts au public et soumis aux mêmes lois que la voie publique. Voici tout ce que vous devez savoir sur les infractions courantes et les amendes auxquelles vous pourriez vous exposer.
À quelle amende vous exposez-vous sur les parkings ? Les règles que vous ignorez peut-être
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Les parkings : pas des zones de non-droit
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les parkings des supermarchés ne sont pas des zones exemptes de règles. Un arrêt de la Cour de cassation de 1981, confirmé en 2000, stipule que le Code de la route s'applique à toute voie ouverte à la circulation publique, y compris les parkings. Cela signifie que les automobilistes doivent respecter la signalisation, les marquages au sol, et les priorits, comme ils le feraient sur une route.
Les infractions commises sur un parking peuvent donc être sanctionnées par la police ou la gendarmerie. La plupart des amendes sur ces espaces concernent des manquements au port de la ceinture de sécurité, des utilisations non autorisées du téléphone au volant, ou des refus de priorité.
Les amendes les plus courantes sur les parkings
1. Oubli de la ceinture de sécurité
Le simple fait de conduire sans ceinture sur un parking peut vous coûter 135 euros d’amende et entraîner la perte de 3 points sur votre permis. Les agents de police ont le droit de verbaliser ce type d'infraction, car elle met en danger non seulement le conducteur, mais aussi les autres usagers de l'espace public.
2. Utilisation du téléphone au volant
L’utilisation du téléphone au volant est sanctionnée même sur un parking. En cas d’infraction, l’amende peut atteindre 135 euros et entraîner la perte de 3 points sur le permis de conduire. Cette mesure vise à limiter les distractions et à assurer la sécurité de tous, y compris des piétons présents dans ces espaces.
3. Stationnement sur des places réservées
Stationner sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite sans avoir la carte de stationnement correspondante peut coûter 135 euros d’amende. De plus, cela constitue une infraction à la solidarité et au respect des droits des personnes handicapées. Cette règle est stricte pour garantir l'accessibilité des infrastructures.
4. Le non-respect des priorités
Sur un parking, les priorités restent les mêmes que sur la route. Le non-respect de la priorité peut vous exposer à une amende de 135 euros et à la perte de 4 points sur votre permis. Cela s'applique, par exemple, si vous n'accordez pas la priorité à un autre véhicule ou si vous sortez d’une place de stationnement sans précaution.
| Infraction | Montant de l'amende | Points retirés |
|---|---|---|
| Non-port de la ceinture de sécurité | 135 euros | 3 |
| Utilisation du téléphone au volant | 135 euros | 3 |
| Stationnement sur place réservée | 135 euros | 0 |
| Non-respect des priorités | 135 euros | 4 |
Les règles particulières des parkings
En plus des infractions classiques, les gestionnaires de parkings peuvent imposer des règles spécifiques, telles que des limitations de vitesse ou des zones de chargement particulières. Ces règles, bien qu’établies par des entités privées, doivent être respectées sous peine de sanctions administratives ou d'exclusion de l'espace.
Les caméras de surveillance et les agents de sécurité peuvent être utilisés pour contrôler le respect de ces règles et alerter les forces de l’ordre en cas de délit, comme la conduite dangereuse ou le non-respect de la signalisation.
Ce que vous risquez en cas d’accident
Un accrochage sur un parking est souvent plus complexe à analyser qu’un accident sur la route. Si un véhicule en mouvement percute un véhicule à l’arrêt, la responsabilité incombe généralement au conducteur en mouvement. Toutefois, si le véhicule à l’arrêt est mal garé ou crée une obstruction, les torts peuvent être partagés.
Les accidents impliquant des piétons sont particulièrement sensibles, car ceux-ci sont toujours prioritaires sur un passage piéton. En cas de collision, la responsabilité du conducteur peut être lourdement engagée, entraînant des sanctions pénales et civiles.