Aujourd’hui, environ 1,3 million de personnes seraient dans une situation de dépendance. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter. Ce qui signifie que les personnes en perte d’autonomie ne sont plus capables d’accomplir seules les gestes de la vie quotidienne. C’est pour faire face aux frais engendrés par la dépendance que le gouvernement encourage les Français à souscrire une assurance spécifique, qui les couvre contre ce risque. Pour les y inciter, une proposition de loi, déposée au début de l’année, propose une réduction d’impôt, qui s’ajouterait à d’autres avantages.
Assurance dépendance : une possible réduction d’impôt en 2023
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Un avantage fiscal spécifique
Des solutions souvent onéreuses
Le maintien à domicile d'une personne dépendante peut être organisé par le biais de divers dispositifs, comme les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou les Services de soins infirmiers à domicile (SIAD).
Une personne dépendante peut également résider dans un Établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD). Mais, malgré les aides existantes, le recours à ces dispositifs et à ces établissement coûte cher, aussi bien à la personne dépendante qu'à sa famille.
Une réduction d'impôt
C'est pour éviter aux personnes dépendantes d'avoir à supporter de telles dépenses que des députés viennent de déposer une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée Nationale.
Son but est d'inciter les Français à s'assurer contre le risque de la dépendance, comme ils le font, par exemple, pour protéger leur logement contre un dégât des eaux ou un incendie ou pour assurer la prise en charge d'une partie de leurs dépenses de santé par la souscription d'une mutuelle.
Il s'agirait donc de convaincre les Français que, dans ce domaine comme dans d'autres, la prévoyance est encore la meilleure des solutions.
Pour encourager les Français à prendre une assurance dépendance, cette proposition de loi prévoit une réduction d'impôt spécifique, qui profiterait aux personnes souscrivant ce type d'assurance. Elle serait égale à 25 % des cotisations, à concurrence d'un montant de 10.000 euros par an.
Une personne payant une prime annuelle de 10.000 euros par an verrait sa cotisation réduite de 2.500 euros. Ce qui reviendrait à la diminuer d'un quart.
Cette proposition est d'autant plus intéressante que cet avantage fiscal peut concerner chacun des deux conjoints. Autrement dit, un couple, marié ou pacsé, peut bénéficier d'un allègement d'impôt de 5.000 euros. Ce qui est loin d'être négligeable. Pour en bénéficier, cependant, chacun des deux conjoints doit souscrire un contrat d'assurance dépendance distinct.
Si cette mesure prenait force de loi, elle permettrait d'abaisser de manière notable le prix de cette assurance dépendance. À condition, bien entendu, que les assureurs n'en profitent pas pour majorer leurs tarifs.
Pour l'instant, cependant, il ne s'agit que d'une proposition de loi. Même si elle n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de la chambre basse, elle devrait être examinée, selon toute vraisemblance, avant la fin de la présente année.
Si elle était adoptée, cette proposition aurait sans doute l'aval du gouvernement qui, depuis 2020, s'est engagé à améliorer la prise en charge de la dépendance.
Un avantage fiscal s'intégrant dans une politique globale
En effet, cette réduction d'impôt, dont le but est d'inciter les Français à souscrire une assurance dépendance, s'ajoute à d'autres avantages fiscaux. On peut notamment citer, à cet égard :
- Un allègement fiscal pour les personnes résidant dans un EHPAD ou dans d'autres structures adaptées au séjour des personnes dépendantes. Cette réduction d'impôt, comme dans la proposition de loi dont nous avons parlé, est de 25 %, dans la limite de 10.000 euros par personne.
- Un crédit d'impôt destiné aux personnes faisant installer des équipements favorisant le maintien à domicile. Là encore, il est égal au quart des dépenses engagées, dans la limite de 5.000 euros, et 1e double pour un couple, avec un supplément pour les personnes à charge. Les équipements concernés peuvent être, notamment, une baignoire munie de portes, des équipements de sécurité, comme des barres de maintien ou un sol antidérapant, ou encore un dispositif permettant de commander l'ouverture et la fermeture des volets ou de la porte. Dans ce cas, le crédit d'impôt n'est accordé que si une personne dépendante habite le logement.
- Un crédit d'impôt réservé aux personnes employant un salarié à domicile. Il est égal à la moitié des dépenses engagées pour le payer, dans une limite qui peut aller, selon les cas, de 12.000 à 20.000 euros par an. Ainsi, une personne dépendante peut profiter de cet avantage fiscal pour embaucher une aide à domicile par exemple.