Dès mars, fini la déclaration trimestrielle du RSA et de la Prime d’activité ? Voici ce qui va vraiment changer !

Comment fonctionne la déclaration préremplie ?

Avec ce nouveau système, les informations sur vos revenus seront directement intégrées à votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA. Les employeurs et organismes sociaux transmettront les données de salaire, d’allocations chômage, d’indemnités journalières ou de pensions.

Vous devrez simplement vérifier ces informations et les corriger si nécessaire. Un point important : si vous percevez des revenus non connus de la CAF, comme des gains d’activité indépendante, des pensions alimentaires ou des revenus de l’étranger, il faudra les ajouter manuellement. Tout se fera en quelques clics, sans avoir à remplir tout un formulaire.

Un nouveau mode de calcul des droits : ce qui change pour vous

Outre la déclaration préremplie, cette réforme introduit un changement de période de référence pour le calcul des aides.

Jusqu’à présent, les droits étaient calculés sur la base des ressources des trois mois précédents (M-1 à M-3). Désormais, ce seront celles des mois M-2 à M-4 qui seront prises en compte. Autrement dit, une déclaration en mars 2025 portera sur les revenus de novembre 2024 à janvier 2025.

Ce changement vise à stabiliser les montants versés et réduire les ajustements trop fréquents qui pouvaient déstabiliser les bénéficiaires. Si vos revenus varient d'un mois sur l'autre, l'impact sur vos aides sera un peu plus lissé dans le temps.

Une véritable simplification ou un risque d'erreurs ?

Cette réforme est avant tout présentée comme une avancée majeure pour faciliter l'accès aux aides sociales. Plus besoin de se souvenir de chaque revenu perçu, le système s’en charge pour vous. Cela évitera aussi les oublis, sources de pertes d’allocations ou de trop-perçus à rembourser.

Toutefois, certains bénéficiaires pourraient rencontrer des problèmes si les données transmises ne sont pas exactes ou incomplètes. Il sera essentiel de bien vérifier chaque déclaration préremplie pour éviter des erreurs qui pourraient impacter vos versements.

De plus, cette automatisation pourrait soulever des interrogations sur la protection des données personnelles. Les allocataires devront faire confiance au système et à la transmission des informations entre employeurs, organismes sociaux et administrations.

Ce que vous devez faire pour être prêt en mars

Si vous bénéficiez du RSA ou de la Prime d’activité, voici ce que vous devez faire d’ici mars 2025 pour anticiper ce changement :

• Vérifiez que vos informations personnelles sont à jour sur votre compte CAF ou MSA (adresse, RIB, situation familiale, etc.).
• Soyez attentif à votre espace personnel lors de votre prochaine déclaration pour comprendre comment fonctionne le préremplissage.
• Si vous percevez des revenus non transmis automatiquement, notez-les à l’avance pour éviter les oublis.
• Contactez la CAF ou la MSA en cas de doute sur les nouvelles modalités de calcul.

Un pas vers la "solidarité à la source" ?

Cette réforme préfigure une évolution plus large vers la "solidarité à la source", un système qui permettrait un calcul et un versement automatique des aides sociales, à l'image de l'impôt prélevé à la source. L'idée serait que les aides s'ajustent automatiquement aux revenus des bénéficiaires, sans qu'ils aient à effectuer de démarches.

Si cette automatisation totale n'est pas encore prête, la déclaration préremplie en est un premier pas. Reste à voir si ce système sera suffisamment fiable pour éviter les erreurs et garantir que chaque allocataire reçoit ce à quoi il a droit, sans mauvaises surprises.

D'ici là, restez vigilants et assurez-vous que votre situation est bien prise en compte !