Peut-on cumuler RSA et pension de retraite ?

Le Revenu de Solidarité Active ou RSA est une aide accordée aux personnes sans ressources qui permet à ces dernières d’avoir un revenu minimum pour subvenir à leurs besoins. Cette prestation est le plus souvent attribuée aux personnes qui arrivent en fin de droits de chômage avant d’avoir retrouvé un emploi. Le montant du RSA dépend de la composition du foyer du bénéficiaire et de son niveau de ressources. Ce revenu peut être cumulé avec d’autres, y compris la pension de retraite sous certaines conditions.

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Par L'équipe JDS
Retraite Protection
© iStock

Le cumul RSA et retraite possible sous conditions

Il est donc tout à fait possible de cumuler RSA et pension de retraite. Le RSA peut, en effet, être perçu par son bénéficiaire sans aucune limite d’âge. Il faut toutefois noter que les cas où le cumul du RSA et de la pension de retraite sont très rares.

Le versement du revenu de solidarité active est, en effet, soumis à des conditions de revenus et le plafond à ne pas dépasser pour y être éligible est plutôt bas. Le seul cas où il est donc possible de cumuler pension de retraite et RSA est celui où le retraité touche une pension très modeste.

Pour toucher le RSA tout en percevant une pension de retraite, le retraité doit remplir deux conditions.

  • Le montant de sa pension de retraite doit être inférieur aux plafonds de ressources du RSA, car la pension de retraite est comprise dans le calcul des ressources pour vérifier l’éligibilité au RSA ;
  • Le montant cumulé du RSA et de la pension de retraite doit être inférieur au montant maximum du RSA (en tenant compte de toutes les autres ressources prises en compte dans le calcul des revenus). Ce montant est calculé en fonction du cas de chaque bénéficiaire avec la prise en compte de sa situation personnelle, de ses revenus et de la présence ou non d’enfants à charge.

Ainsi, le cumul du RSA et de la pension de retraite peut être partiel. Le revenu de solidarité active peut, en effet, venir compléter les revenus du retraité jusqu’à ce que ces derniers atteignent le montant maximum du RSA, soit 598,54 euros par mois pour l’année 2023.

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées : une alternative plus intéressante

L’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées peut être cumulée avec la pension de retraite et est une alternative plus intéressante que le RSA. Cette aide est attribuée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui ont des ressources limitées et qui ont peu cotisé pour leur retraite.

Pour les personnes dans ce cas, faire une demande d’ASPA est plus intéressant que de demander le RSA, car les revenus qu’ils peuvent percevoir et cumuler avec leur pension de retraite sont plus élevés.

Exemple :
Pour une personne seule et sans enfant à charge, le montant de l’ASPA est de 961,08 euros, alors que le montant du RSA qu’elle peut percevoir n’est que de 598,54 euros. Si la personne vit en couple et qu’elle n’a pas d’enfants à charge, le montant de l’ASPA monte à 1 492,08 euros, alors que le RSA qu’elle peut toucher n’est que de 897,82 euros.
À noter :
Le revenu de solidarité active et l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent être cumulées. Mais, dans ce cas, le montant du RSA est déduit du montant de l’ASPA. Ce cumul n’a donc aucun intérêt et il est préférable de cumuler pension de retraite et ASPA.

Si un retraité demande l’ASPA alors qu’il touche déjà le RSA, le versement de ce dernier est suspendu après 60 jours à partir de la date où le retraité commence à bénéficier de l’ASPA.

Le RSA a-t-il un effet sur la pension de retraite ?

Le RSA n’est pas considéré comme le revenu d’une activité professionnelle et n’est soumis à aucune cotisation sociale. Il n’est, par conséquent, pas pris en compte dans le calcul du nombre de trimestres cotisés ni dans le calcul du montant de la pension de retraite.

Notez que dans certains cas, le RSA peut être cumulé, avant ou après le départ à la retraite, avec d’autres prestations ou revenus qui sont inclus dans le calcul du montant de la pension de retraite et dans le calcul du nombre de trimestres cotisés.

C’est par exemple le cas lorsque le RSA est cumulé avec une allocation de retour à l’emploi, avec certaines allocations familiales comme l’assurance vieillesse des parents au foyer ou avec de faibles revenus. Dans ces cas, les trimestres pendant lesquels ces revenus ou prestations sont perçus ont un effet sur la pension de retraite, mais cet effet est indépendant du RSA touché.

Le RSA ne peut donc en aucun cas avoir d’incidence sur le montant de la pension de retraite.

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