Le prêt conventionné est une aide permettant au bénéficiaire d’accéder à la propriété ou de faire des travaux dans son logement. Les conditions prévues pour ce type de crédit en font un prêt intéressant à plus d’un titre.
Tout savoir sur le prêt conventionné
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Les conditions d'obtention du prêt
Certaines conditions s'appliquent au logement. Pour obtenir un pret conventionné, en effet, il faut acheter soit un logement neuf, qui peut être construit sur le terrain acquis à cet effet, soit un logement ancien.
Par ailleurs, ce logement doit devenir, au terme d'un certain délai, la résidence principale de la personne sollicitant le prêt.
Sauf exceptions dûment prévues, le logement est une résidence principale s'il est habité au moins huit mois par an. Dans certaines conditions précises, il peut être loué pour une certaine durée.
Le prêt conventionné peut aussi servir à financer certains travaux. Il peut s'agir de travaux de rénovation d'un logement ancien. Mais ce prêt peut également vous permettre de mener à bien des travaux d'agrandissement, d'économies d'énergie ou encore d'adaptation du logement au handicap.
Dans ce cas, cependant, la somme consacrée aux travaux doit être égale ou supérieure à 4.000 euros. Enfin, les travaux doivent être terminés au terme du contrat.
Les spécificités du prêt conventionné
Les taux d'intérêt prévus figurent parmi les caractéristiques de ce prêt. Ils peuvent être fixes, variables ou modulables. Dans ce dernier cas, les mensualités varient en fonction de la situation de l'emprunteur.
Le montant de ces taux d'intérêt, plus élevés que les taux habituels, dépend de la durée d'emprunt. Pour prendre deux exemples, il est de 2,30 % pour une durée d'emprunt inférieure ou égale à 12 ans et de 2,65 % pour une durée comprise entre 15 et 20 ans. Par ailleurs, ce taux d'intérêt est plafonné.
En principe, les remboursements du prêt peuvent s'étaler sur une période comprise entre 5 et 30 ans. Dans certains cas, ils peuvent cependant s'étendre sur une durée maximale de 35 ans.
En outre, aucune condition de ressources n'est exigée pour le prêt conventionné, qui peut s'ajouter à d'autres aides. Son bénéficiaire peut ainsi le cumuler avec une Aide personnalisée au logement (APL) ou un éco-prêt à taux zéro. Enfin, vous pouvez financer la totalité de votre acquisition grâce au prêt conventionné.
Où s'adresser ?
Un prêt conventionné ne peut pas s'obtenir auprès de n'importe quel organisme prêteur. Comme son nom le laisse supposer, il n'est octroyé que par une banque ayant signé une convention spécifique avec l'État.
Dans la pratique, la plupart des banques ont conclu un tel accord avec les pouvoirs publics. Au moment de sa demande, l'emprunteur devra fournir un certain nombre de documents à l'organisme prêteur.
Il s'agit notamment de ses fiches de paie et des documents qui prouvent qu'il a acheté, ou qu'il s'apprête à acquérir, un bien immobilier : promesse de vente ou encore permis de construire.
La totalité des fonds est versée si le logement est prêt à être habité, ou débloquée au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de construction ou de rénovation.