Un grand-père découvre chez son notaire qu’il a dépassé le seuil des 80 ans, perdant ainsi un abattement fiscal crucial. Entre l’abattement classique de 31 865 € et le don familial qui disparaît, les règles de donation aux petits-enfants cachent des pièges fiscaux majeurs que peu de familles anticipent.
« J’ai donné 100 000 € à mon petit-fils pour lui éviter des impôts » : chez le notaire, on m’a expliqué l’anniversaire que j’avais laissé passer
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Cent mille euros virés à son petit-fils, la certitude d'avoir fait les choses bien, et puis cette phrase du notaire qui change tout : « Vous avez dépassé un cap, celui de vos 80 ans, et cela vous a coûté un abattement fiscal entier. »
L'histoire circule dans les cabinets notariaux depuis que les transmissions entre générations se sont multipliées ces dernières années. Un grand-père, convaincu de reproduire le schéma classique parent-enfant, découvre que les règles changent selon l'âge du donateur et le lien de parenté.
À retenir
- Un seuil invisible à 80 ans qui supprime un abattement de 31 865 €
- Deux abattements cumulables : lequel permet vraiment d'économiser ?
- La date fatidique qui change à jamais votre stratégie de transmission
Ce qu'il pensait avoir compris
Beaucoup de grands-parents connaissent l'abattement de 100 000 € qui s'applique entre un parent et son enfant. En ligne directe, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise de droits, un montant renouvelable tous les quinze ans.
Le problème, c'est que ce plafond de 100 000 € ne s'applique pas de la même façon à un petit-enfant. Entre grand-parent et petit-enfant, l'abattement classique tombe à 31 865 €, un chiffre trois fois plus modeste que celui auquel notre donateur pensait avoir droit.
Le fameux « don familial » qui change la donne
Il existe pourtant un second dispositif, moins connu, qui aurait pu alléger sérieusement la facture : le don familial de sommes d'argent. L'article 790 G du CGI prévoit un abattement supplémentaire exceptionnel pour les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, exonéré dans la limite de 31 865 €.
Ce montant se régénère tous les quinze ans, comme l'abattement classique. Et surtout, cet abattement de 31 865 € peut se cumuler avec celui de 100 000 € lorsque le don porte sur une somme d'argent, ou avec celui de 31 865 € propre aux petits-enfants, selon le lien de parenté.
Concrètement, un grand-père qui remplit toutes les conditions peut donc offrir jusqu'à 63 730 € à son petit-fils sans qu'un centime d'impôt ne soit dû. Deux abattements, deux articles du code général des impôts, une seule addition qui change tout le calcul.
L'anniversaire qui coupe le robinet fiscal
Voici l'os sur lequel notre grand-père a trébuché. Les dons familiaux sont exonérés de droits dans la limite de 31 865 euros à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au moment du don.
Passé ce seuil, l'abattement de 100 000 € classique reste accessible mais celui du don familial de sommes d'argent disparaît purement et simplement. franchir ses 80 ans sans avoir anticipé, c'est perdre définitivement un levier de 31 865 € par petit-enfant, et ce tous les quinze ans.
Dans le cas de notre lecteur, le calcul est cruel. S'il a donné ses 100 000 € après son 80ᵉ anniversaire, seul l'abattement propre au lien grand-parent/petit-enfant de 31 865 € s'applique, le reste étant soumis au barème des droits de donation, souvent salé entre grands-parents et petits-enfants.
Une exception à connaître : la représentation successorale
Il existe un cas où le petit-fils récupère malgré tout l'abattement de 100 000 €. Si l'enfant, parent intermédiaire, est décédé, le petit-enfant bénéficie alors de l'abattement de 100 000 €, par représentation successorale.
Cette situation reste toutefois très différente d'une donation classique de son vivant, où le lien direct grand-parent/petit-enfant prime. C'est précisément la confusion que beaucoup de familles font, en pensant hériter automatiquement des règles parent-enfant.
Anticiper plutôt que subir
La leçon à tirer de cette mésaventure tient en une date à cocher sur son calendrier patrimonial : le jour du 80ᵉ anniversaire. Programmer ses donations avant ce cap, plutôt qu'après, permet de mobiliser l'ensemble des abattements disponibles.
Un notaire consulté suffisamment tôt peut aussi orienter vers d'autres mécanismes complémentaires, comme le démembrement de propriété ou l'exonération temporaire liée à l'achat d'un logement neuf, actuellement en vigueur jusqu'à fin 2026 selon les textes en cours. Du 15 février 2025 au 31 décembre 2026, un nouveau don familial est exonéré à hauteur de 100 000 euros par donateur avec un plafond global de 300 000 euros par donataire s'il est utilisé dans les six mois du versement pour l'achat d'un logement neuf ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif temporaire, distinct du don familial classique, cible spécifiquement les projets immobiliers ou énergétiques du bénéficiaire. Il montre surtout que la fiscalité des donations évolue vite, et qu'un abattement raté à 80 ans ne se rattrape jamais vraiment, à l'inverse d'un cycle de quinze ans qu'on peut, lui, planifier à l'avance.
Sources : clubpatrimoine.com | gestionprivee.caisse-epargne.fr