J’ai eu 70 ans et mon banquier m’a conseillé de clôturer mon assurance-vie : quand j’ai compris ce que ça aurait changé pour ma succession, j’ai refusé net

J'ai eu 70 ans en 2019. Mon conseiller bancaire m'a immédiatement proposé de "clôturer" mon assurance-vie pour en ouvrir une nouvelle, comme si le compteur repartait à zéro. Je n'ai rien changé, j'ai continué à verser tranquillement sur mon contrat existant, persuadé que la fiscalité resterait la même. Sept ans plus tard, en préparant ma succession avec un notaire, j'ai découvert que j'avais tout faux, ou presque, sur le fonctionnement réel de cette bascule fiscale.

Le jour où j'ai compris que 152 500 € n'étaient plus 152 500 €

Tant qu'on reste sous les 70 ans, l'assurance-vie fonctionne comme un cadeau fiscal généreux. Les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur relèvent du régime du prélèvement sui generis de l'article 990 I du CGI, un régime très favorable. Concrètement, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 € de capital transmis sans être imposé, et ce montant est individuel : si j'ai trois enfants, chacun profite de son propre abattement de 152 500 €, indépendamment des autres.

Passé 70 ans, tout change, mais pas de la façon dont je l'imaginais. Je pensais naïvement que l'abattement se réduisait juste un peu. En réalité, il n'existe plus d'abattement individuel par bénéficiaire : un seul abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires et à tous les contrats confondus. que j'aie un enfant ou quatre petits-enfants dans ma clause bénéficiaire, la somme totale exonérée reste plafonnée à 30 500 €, à partager entre tout le monde. Un choc, je l'admets, quand le notaire me l'a expliqué noir sur blanc.

La bonne surprise que personne ne m'avait mentionnée

Voilà où mon histoire prend un tournant plus optimiste. Le notaire m'a rassuré sur un point que j'ignorais complètement : il faut distinguer les primes des produits générés par le contrat, et les intérêts et plus-values issus des versements effectués après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. Ce n'est pas un détail. C'est même, selon les experts que j'ai consultés, l'atout structurel qui sauve la mise après 70 ans.

Prenons mon cas concret. J'ai versé 40 000 € sur mon contrat à 71 ans. Si ce contrat vaut aujourd'hui 65 000 € grâce aux intérêts capitalisés, seuls les 40 000 € de primes entrent dans l'assiette taxable de l'article 757 B, moins l'abattement de 30 500 €. Les 25 000 € de gains, eux, filent à mes héritiers sans un centime de droits. Cela rend les versements après 70 ans très intéressants malgré le moindre abattement, dès lors que le contrat dure assez longtemps pour générer des intérêts significatifs, un contrat productif pouvant voir ses intérêts cumulés doubler le capital sur 15 à 20 ans. Plus je vis longtemps après ce versement, plus la part exonérée grossit mécaniquement. Une logique presque perverse, quand on y pense, où l'espérance de vie devient un allié fiscal.

Ce que le notaire m'a conseillé de vérifier absolument

Le cumul avec l'abattement classique de succession

Deuxième surprise, plus agréable celle-là : l'abattement de 30 500 € ne travaille pas seul. L'abattement fiscal de 30 500 € n'empêche pas l'application des abattements classiques du droit des successions, tels que l'abattement de 100 000 € offert à chaque enfant au décès d'un parent. Pour mes enfants, la fraction de primes qui dépasse les 30 500 € vient donc se loger dans leur abattement personnel de 100 000 €, à condition qu'ils n'aient pas déjà consommé cette enveloppe avec une donation récente. Dans mon cas, cela change tout : la note fiscale reste souvent symbolique tant que les montants versés après 70 ans demeurent raisonnables.

Le piège des versements disproportionnés

Un point m'a fait réfléchir différemment ma stratégie. Un professionnel du secteur m'a confié que le vrai risque après 70 ans n'est pas tant fiscal que civil : le vrai risque après 70 ans, c'est la requalification de la prime en donation indirecte, la jurisprudence de la Cour de cassation ayant précisé la notion de prime manifestement excessive au regard des revenus, du patrimoine total et de l'espérance de vie raisonnable. verser une somme disproportionnée à mes moyens pourrait donner à mes héritiers réservataires le droit de contester le montant après mon décès. J'ai donc revu mes versements à la baisse, par prudence, plutôt que par calcul fiscal pur.

Ma stratégie finale, après coup

Aujourd'hui, je n'ai pas fermé mon assurance-vie, loin de là. J'ai simplement ajusté ma façon d'y verser. La plupart des conseillers patrimoniaux recommandent d'ailleurs de maintenir le capital constitué avant 70 ans dans les contrats existants pour préserver le régime avantageux de l'article 990 I, en complétant par des donations directes dans la limite des abattements renouvelables tous les 15 ans. J'ai suivi ce conseil : mon vieux contrat, alimenté avant mes 70 ans, reste intouché pour préserver l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les nouveaux versements, plus modestes, vont sur un contrat distinct ouvert spécifiquement après cet âge, histoire de ne jamais mélanger les deux régimes fiscaux et de simplifier la vie du notaire le moment venu.

Une dernière chose m'a marqué dans cette découverte tardive : cet abattement de 30 500 € n'a rien de récent, contrairement à ce que beaucoup de gens de mon âge imaginent. Il date de la loi du 14 novembre 1996, et Bercy a confirmé qu'aucune revalorisation n'était à l'ordre du jour, malgré l'inflation accumulée depuis trois décennies. Un seuil figé depuis près de trente ans, pendant que le coût de la vie et les patrimoines, eux, n'ont cessé d'évoluer. De quoi méditer sur la prochaine réforme fiscale, si elle arrive un jour.

Sources : econostrum.info | quechoisir.org