J’ai laissé un vieux livret dormir sans y toucher pendant des années : au guichet, la banque m’a appris qu’il n’était plus chez elle

Un livret qu'on laisse sommeiller pendant des années finit presque toujours par échapper à son propriétaire. C'est exactement ce qui s'est produit pour cette lectrice qui, en se présentant au guichet pour régulariser un vieux Livret A ouvert dans les années 1990, s'est entendu répondre que l'argent avait quitté la banque depuis longtemps. Pas volé, pas perdu : simplement transféré, comme le prévoit la loi depuis 2016, vers un organisme public qui conserve ces fonds en attendant qu'on vienne les réclamer.

Ce mécanisme porte un nom précis : la loi Eckert, du nom du député qui l'a portée en 2014. Son objectif était simple sur le papier, moins évident dans la pratique : mettre fin à des décennies de comptes oubliés que les banques conservaient sans limite, parfois en continuant à prélever des frais dessus. Quand les banques n'avaient pas pour obligation légale de vérifier si leurs clients étaient bien vivants, ces derniers étaient potentiellement victimes d'une double peine : certains bénéficiaires ou ayants droit ne connaissaient pas l'existence de leurs avoirs, ou les avaient tout simplement oubliés ; les banques et les assurances, quant à elle, conservaient les avoirs tout en prélevant des frais de gestion. Le texte a changé la donne en fixant des délais stricts et des obligations d'information annuelle.

Un compte courant s'endort vite, un livret résiste plus longtemps

Tout dépend du produit concerné, et c'est souvent là que le bât blesse pour les épargnants. Les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire. Douze mois, c'est court, presque rien à l'échelle d'une vie de retraité qui jongle entre plusieurs comptes. Pour les livrets d'épargne en revanche, la loi laisse davantage de marge : les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d'épargne salariale sont considérés comme inactifs après 5 ans consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.

Cinq ans, cela paraît confortable. Mais un livret ouvert pour un petit-enfant à sa naissance, ou hérité d'un parent sans qu'on y touche jamais, franchit ce cap presque sans qu'on s'en rende compte. Et la définition de l'inactivité est cumulative : il ne suffit pas qu'aucun virement n'ait été enregistré, il faut aussi qu'aucune manifestation du titulaire n'ait eu lieu, sous quelque forme que ce soit, ni sur ce compte ni sur un autre compte ouvert dans le même établissement. Un simple appel au conseiller, une connexion à l'espace client, ou une opération sur un autre produit du même établissement suffisent à repartir de zéro. C'est d'ailleurs le conseil le plus concret qu'on puisse donner : connectez-vous régulièrement à votre espace personnel en ligne ou effectuez au moins une opération par an sur l'un de vos comptes et maintenez vos coordonnées à jour pour être sûr d'être contacté.

Dix ans chez la banque, puis vingt ans de plus à la Caisse des dépôts

Voici l'engrenage exact que cette lectrice a découvert à ses dépens. Une fois le livret classé inactif, la banque n'a pas le droit de garder l'argent indéfiniment. À l'issue d'un délai de 10 ans d'inactivité, elle doit transférer le solde des comptes inactifs à la Caisse des dépôts. Avant cette échéance, l'établissement est censé prévenir son client : six mois avant le transfert, l'établissement teneur de compte informe, par courrier recommandé et par tout autre moyen à sa disposition, les titulaires et souscripteurs, leurs représentants légaux, leurs ayants droit ou les bénéficiaires. Dans les faits, ces courriers arrivent parfois à une ancienne adresse, ou se perdent dans la pile du facteur à côté des prospectus qu'on ne lit jamais.

Le transfert à la Caisse des dépôts et consignations ne signe pas la fin de l'histoire, contrairement à ce qu'on pourrait craindre en recevant la nouvelle au guichet. Les avoirs transférés ne sont pas perdus pour autant : les bénéficiaires ou les ayants droit peuvent réclamer et récupérer les sommes versées à la Caisse des dépôts. C'est là qu'intervient un service en ligne assez méconnu, Ciclade, qui centralise ces recherches. Il suffit d'y renseigner son état civil pour savoir si une somme dort quelque part à son nom, une démarche gratuite qui prend quelques minutes. Un chiffre donne la mesure du phénomène : en 2016, 6,5 millions de comptes et contrats ont été recensés comme inactifs, représentant près de 3,7 milliards d'euros transférés à la Caisse des dépôts et attendant d'être réclamés par les bénéficiaires. Un pactole collectif digne d'un petit pays, dispersé entre des millions de dossiers individuels.

Trente ans, et l'argent devient définitivement celui de l'État

Le compte à rebours ne s'arrête pas là, et c'est peut-être le point le plus mal connu du grand public. La Caisse des dépôts ne conserve pas les fonds éternellement non plus. On appelle cela la prescription trentenaire ou déchéance trentenaire, soit pour la plupart des comptes : dix ans d'inactivité à la banque, puis vingt ans supplémentaires à la Caisse des dépôts, ce qui laisse donc trente ans aux titulaires ou éventuels ayants droit pour venir réclamer les sommes qui leur reviennent. Passé ce cap, plus aucun recours : après 30 ans d'inactivité, la restitution des avoirs est impossible, les sommes en question sont définitivement reversées à l'État.

Trente ans, cela semble une éternité un jour et un clin d'œil le lendemain, surtout quand on pense à ces livrets ouverts pour un enfant en bas âge et qu'on retrouve, adulte, prescrits sans même l'avoir su. La bonne nouvelle, si l'on peut dire, c'est que la loi encadre aussi les frais prélevés pendant cette période d'attente : aucun frais ni commission n'est perçu pour les produits d'épargne réglementés tels que livret A, Livret d'Épargne Populaire, Livret Jeune ou Livret de Développement Durable et Solidaire. Votre argent ne fond pas en frais de gestion, il attend simplement, patiemment, qu'on se souvienne de lui. Le meilleur réflexe reste donc de dresser, une fois par an, l'inventaire de tous ses comptes dormants, ceux qu'on a ouverts pour les enfants, ceux d'une ancienne banque qu'on a quittée sans tout clôturer : cinq minutes de vérification qui évitent bien des années d'attente administrative.

Source : droitconstitutionnel.org