J’ai retiré plus de 10 000 € en liquide pour payer mon couvreur contre une remise : au guichet, ma conseillère m’a expliqué ce que la banque allait faire de mon retrait

Un retrait permis, une information automatique

Retirer plus de 10 000 € en espèces dans le mois n'a rien d'illégal. Votre banque doit pourtant en informer Tracfin, le service antiblanchiment de l'État, sans attendre le moindre soupçon. La Fédération bancaire française l'explique sur son site Les clés de la banque : les retraits d'espèces qui dépassent 10 000 € cumulés sur un mois civil font l'objet d'une communication systématique, tout comme les versements.

Le retrait est permis, il est seulement signalé.

Le scénario revient chaque année avec les premiers froids : un poêle à poser avant l'hiver, une toiture à reprendre, un mur de maçonnerie à terminer avant le gel. L'artisan annonce son prix, puis glisse qu'il peut faire un geste si vous réglez « en liquide ». Pour un chantier de plusieurs milliers d'euros, la proposition séduit, d'autant que les billets paraissent simples et immédiats. Reste le passage au guichet, où la conseillère répondra à la question que vous n'avez peut-être pas posée : que devient ce retrait ?

Ce que la banque fait de votre retrait

La réponse tient en 2 temps. D'abord, la banque exécute votre demande, puisque cet argent est le vôtre et que le retrait est permis. Ensuite, dès que le cumul du mois dépasse 10 000 €, elle transmet l'information à Tracfin.

Le mot « systématique » pèse lourd. La communication part pour tous les clients, au même seuil, que vous soyez un retraité méticuleux ou un client de passage. Elle ne dit donc rien, en soi, de votre honnêteté.

La prudence relève d'un autre registre. Selon la Fédération bancaire française, les établissements se montrent très vigilants quand ils ne peuvent pas s'assurer de l'origine des capitaux, surtout en espèces. Dans votre cas, l'origine est limpide, puisqu'il s'agit de votre propre compte. Ce qui pourrait susciter des questions, c'est plutôt l'usage prévu de ces billets.

Le mois civil : fractionner ne change rien

Le compteur tourne sur le mois civil, du 1er au dernier jour du mois. Un retrait de 7 000 € en début de mois et un autre de 4 000 € trois semaines plus tard totalisent 11 000 €, et franchissent donc le seuil. Fractionner les retraits ne change rien à l'affaire.

Mon avis : le fractionnement relève du mauvais calcul. Il n'enlève rien au signalement et multiplie les passages au guichet.

Côté artisan, le plafond est à 1 000 €

Le sujet le plus sensible n'est pas le retrait, mais l'usage des billets. Selon Service-public, le paiement en espèces n'a pas de limite entre particuliers. D'un particulier à un professionnel, en revanche, il est limité à 1 000 €.

Un couvreur, un maçon ou un installateur de poêle est un professionnel. La règle des 1 000 € s'applique donc à votre chantier, quel que soit le montant du devis. L'amende peut atteindre 5 % des sommes payées illégalement en espèces. Elle est partagée à parts égales entre l'acheteur et le vendeur.

L'artisan qui propose le liquide s'expose autant que vous.

Le droit distingue 2 gestes que l'on confond souvent. Retirer des billets relève de votre liberté de titulaire de compte. Les remettre à un professionnel au-delà de 1 000 €, c'est ce qui peut valoir l'amende.

Une remise qui peut coûter plus qu'elle ne rapporte

Faisons le calcul sur un chantier de 10 000 €. Les 5 % représentent 500 €, soit 250 € chacun une fois la somme partagée, le montant exact dépendant des sommes retenues comme payées illégalement. Une remise de cet ordre, ou plus modeste, se trouverait donc effacée par la sanction maximale.

Le coût caché se niche ailleurs. Un règlement sans trace bancaire compliquerait, le jour d'un désaccord sur le chantier, la preuve de ce que vous avez réellement versé.

Comment répondre à la conseillère, et à l'artisan

Avec la conseillère, la franchise reste la meilleure option.

Une banque prudente cherche à comprendre une opération en espèces d'importance, et elle pourrait vous interroger sur la destination des billets. Un devis sous la main permet de répondre sans détour.

Quant à l'artisan, la parade est simple : proposer un autre moyen de paiement. Virement, carte ou chèque laissent une trace, et aucun n'est soumis au plafond de 1 000 € qui vise les espèces. Si la remise disparaît à cette seule demande, vous saurez ce qu'elle valait.

Un conseil de bon sens : exigez un devis détaillé et une facture à votre nom, quel que soit le mode de règlement. Si vous avez déjà retiré les billets, rien ne vous oblige à les remettre à l'artisan, et vous pouvez les reverser sur votre compte. Ce dépôt serait lui aussi concerné, puisque les versements d'espèces au-delà de 10 000 € cumulés sur un mois civil sont communiqués dans les mêmes conditions. Mieux vaut donc y penser avant de retirer qu'après.

Une nuance pour finir : le plafond de 1 000 € ne concerne pas les achats entre particuliers, où le liquide reste libre selon Service-public. Acheter un meuble ou une voiture à un voisin en billets est donc permis, mais le retrait qui le finance passe par le même seuil de 10 000 € d'information à Tracfin.

Sources : droit-finances.commentcamarche.com | assemblee-nationale.fr | argentauquotidien.com