Le chèque était enfin retrouvé, glissé au fond du buffet depuis plus d’un an. Au guichet, la conseillère a secoué la tête avant même que je finisse ma phrase.
J’ai retrouvé au fond du buffet le chèque de mon fournisseur d’énergie, oublié depuis quatorze mois : au guichet, on m’a expliqué pourquoi la banque ne l’encaisserait pas
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Le chèque est périmé, la banque a raison de le refuser, et pourtant l'argent n'est pas perdu. Passé 1 an et 8 jours, le guichet ne l'encaissera plus, quelle que soit votre insistance. L'émetteur, lui, reste redevable de la somme qu'il avait promise.
La dette ne disparaît pas avec le papier.
À retenir
- Un chèque ne peut plus être encaissé passé 1 an et 8 jours après sa date d'émission.
- La banque refuse le paiement, mais la somme reste due par l'émetteur.
- La démarche consiste à demander à l'émetteur un nouveau règlement, idéalement par virement.
Ce que le guichet m'a expliqué
Retrouver un chèque oublié depuis 14 mois au fond du buffet a de quoi réjouir, jusqu'au moment où l'on franchit la porte de la banque. Au guichet, tout s'est joué sur un détail que je n'avais jamais regardé de près : la date inscrite sur le chèque. Un chèque émis est valable 1 an et 8 jours à partir de cette date, et le site service-public.gouv.fr précise qu'au-delà, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte. La conseillère n'avait donc aucune marge, ni de compréhension à me refuser.
Pour un chèque émis en France métropolitaine, la règle repose sur deux temps. Il doit être remis à l'encaissement dans les 8 jours, et l'année qui s'ajoute ensuite donne la formule que tout le monde retient.
Ces délais figurent dans le Code monétaire et financier. Les articles L131-31 à L131-43 encadrent la présentation et le paiement du chèque, tandis que les articles L131-59 et L131-60 traitent de la prescription. Nul besoin de les connaître par cœur, mais savoir qu'ils existent aide à comprendre pourquoi un refus de ce type n'a rien d'arbitraire.
Un compte à rebours qui démarre à la date écrite
Le point de départ n'est ni le jour où vous avez reçu le chèque ni celui où vous l'avez retrouvé : c'est la date inscrite dessus par l'émetteur. Un chèque rangé « pour plus tard » consomme donc son délai à votre insu, jour après jour.
Le calcul tient en une ligne. Un chèque daté d'il y a 14 mois a dépassé la limite de près de 2 mois, un retard que ni la bonne foi ni un guichetier aimable ne rattrapent. À l'inverse, un chèque daté d'il y a 1 an et 3 jours reste présentable, car les 8 jours supplémentaires sont souvent oubliés quand on compte sur ses doigts.
Un seul jour de retard dispense la banque de payer.
La banque n'a pas à payer, mais la dette reste due
L'Institut national de la consommation (INC) rappelle que, passé le délai de 1 an et 8 jours, la banque n'a pas à payer le chèque. Il ajoute aussitôt que la dette reste due. Le refus du guichet vise donc le moyen de paiement, pas la somme que l'émetteur doit toujours. Voilà pourquoi la sortie de route est administrative, et non financière.
Inutile, dès lors, de multiplier les dépôts ou de plaider sa cause devant la banque. Le bon interlocuteur est celui qui a signé le chèque, en l'occurrence le fournisseur d'énergie.
Le chèque périmé n'est pas pour autant un simple papier à jeter. Il atteste le montant et la date que l'émetteur avait lui-même fixés, ce qui en fait une pièce utile pour la suite. Gardez l'original dans un endroit sûr, même si c'est la photocopie qui partira par courrier.
Comment récupérer la somme auprès de l'émetteur
La démarche consiste à redemander le paiement à l'émetteur, qui peut régler par un nouveau chèque ou par un virement. Entre les deux, j'opterais pour le virement : il évite de rejouer la même histoire de papier oublié dans un meuble.
Le courrier, accompagné de la photocopie du chèque, constitue la pièce centrale de la démarche. Il gagne à rester bref : la date et le montant portés sur le chèque, la mention qu'il n'a pas pu être encaissé, la demande d'un règlement par virement, vos coordonnées bancaires jointes. Faites la photocopie avant d'envoyer quoi que ce soit. Conservez aussi une trace du courrier, qui datera votre relance.
Un appel préalable au service client permet de savoir à quelle adresse l'adresser. L'écrit reste toutefois la meilleure preuve de votre demande, bien plus fiable qu'une conversation téléphonique dont personne ne garde de compte rendu.
Le détail que l'on ne regarde jamais sur un chèque
Combien d'entre nous lisent la date d'un chèque à sa réception ? Le réflexe le plus utile prend quelques secondes : repérer la date inscrite, puis noter dans l'agenda l'échéance de 1 an et 8 jours. Mieux vaut encore le déposer dans la semaine, puisque le délai de présentation est de 8 jours en France métropolitaine.
Huit jours pour le présenter, 1 an pour rattraper le retard.
Fouiller les tiroirs avant qu'il ne soit trop tard
Un chèque retrouvé au fond d'un meuble n'est pas forcément périmé. Avant de s'avouer vaincu, vérifiez la date et refaites le calcul, 8 jours compris. Si le délai court encore, le dépôt reste possible ; sinon, la procédure décrite plus haut s'applique.
Profitez-en pour passer en revue les enveloppes jamais ouvertes, les pochettes de documents et les livres où l'on glisse des papiers. Chaque chèque oublié mérite un coup d'œil sur sa date. Si l'un d'eux est périmé, le courrier à l'émetteur reste la voie à suivre, avec la photocopie jointe. Un dossier dédié, où ranger cette copie et la trace de l'envoi, accélère la démarche.
Reste un point que ce texte ne tranche pas : la durée pendant laquelle la créance elle-même peut être réclamée relève de règles distinctes de celles du chèque. Une association de consommateurs ou le service client de l'émetteur pourra vous renseigner à ce sujet avant que vous ne tardiez davantage.
Sources : letribunaldunet.fr | boostclic.fr