Une femme retrouve le livret d’épargne de sa mère dix ans après son décès, mais l’argent a mystérieusement disparu du compte. Selon une loi méconnue, les comptes inactifs sont transférés à la Caisse des Dépôts après trois ans de décès. Heureusement, la plateforme Ciclade permet de récupérer ces sommes sans frais.
J’ai retrouvé le livret d’épargne de ma mère dix ans après son décès : au guichet, on m’a expliqué que l’argent n’était plus là
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À retenir
- Trois ans après un décès, la banque ne garde plus l'argent inactif—il change d'adresse
- Des milliards d'euros dorment à la Caisse des Dépôts en attente de réclamation
- Un délai implacable de 30 ans après lequel l'État garde définitivement l'argent
Le guichet, le silence, puis la explication
Dix ans après le décès de sa mère, une lectrice retrouve un livret d'épargne oublié dans un tiroir. Elle se rend à la banque, carnet en main, certaine de récupérer quelques centaines d'euros.
Au guichet, la réponse tombe sans détour : l'argent n'est plus dans les livres de l'établissement. Il a quitté la banque depuis longtemps, transféré ailleurs par une procédure qu'elle ne connaissait pas.
Cette situation n'a rien d'exceptionnel. Chaque année, des milliers de familles françaises découvrent qu'un compte resté silencieux trop longtemps a suivi un chemin administratif précis, encadré par la loi.
Pourquoi les banques n'attendent pas dix ans en cas de décès
Le grand public retient souvent le chiffre de dix ans pour l'inactivité bancaire. Mais ce délai concerne uniquement les titulaires vivants qui n'effectuent plus aucune opération.
Dans le cas où le titulaire du compte inactif est décédé, le délai avant transfert est ramené à 3 ans. Passé ce délai, sans manifestation d'un héritier ou d'un notaire, l'établissement a l'obligation légale de clôturer le compte.
Cette règle découle de la loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ou non réclamés. Elle s'applique aussi bien aux comptes courants qu'aux livrets A, LDDS ou livrets jeunes.
L'argent n'a pas disparu, il a changé d'adresse
Rassurez-vous : personne n'a empoché la somme au passage. La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période de 27 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire.
Pendant cette longue attente, les fonds ne dorment pas totalement inertes. L'épargne oubliée est rémunérée à un taux fixe, qui ne varie pas au gré des fluctuations des taux des marchés : +0,30% par an.
Un détail amusant : cette épargne "en déshérence" finance aussi l'économie réelle. Pendant leur conservation à la Caisse des dépôts, ces sommes sont investies en obligations et en actions sur les marchés français ainsi que dans des projets territoriaux financés par la Banque des Territoires.
Ciclade, le service qui permet de récupérer son bien
La bonne nouvelle, c'est que rien n'est perdu à ce stade. Un service public gratuit, baptisé Ciclade, existe précisément pour ces situations.
Mise en ligne au 1er janvier 2017, elle a pour but d'aider les épargnants ou leurs ayants droit à retrouver les sommes qu'ils, ou des proches, ont déposées sur des comptes devenus inactifs. La démarche se fait entièrement en ligne, sans intermédiaire payant.
Concrètement, il suffit de renseigner le nom, le prénom et la date de décès du titulaire. Si une correspondance est trouvée, créez votre espace personnel dans les 15 minutes qui suivent le résultat de votre recherche et finalisez votre demande de restitution en téléchargeant des pièces justificatives.
Le délai de remboursement reste raisonnable. Les remboursements sont en général effectués en deux mois environ, avec un traitement qui peut descendre à 48 heures lorsqu'il s'agit d'un simple compte courant. Et surtout, si elle est validée, vous recevez l'argent par virement bancaire, sans frais.
La déchéance trentenaire, la vraie limite à ne pas franchir
Le compte de cette lectrice n'était pas perdu, il attendait sagement à la Caisse des Dépôts depuis moins de dix ans. Mais un compteur tourne, et il ne pardonne pas.
Ce n'est qu'après un délai de 30 ans que les fonds non réclamés seront définitivement acquis à l'État. Passé ce cap, plus aucun recours n'est possible, ni pour l'héritier, ni pour le notaire.
La Caisse des Dépôts ne joue pas les cachotteries pour autant. Chaque année, la Caisse des dépôts communique une liste de plusieurs milliers de noms de titulaires de comptes pour lesquels la déchéance trentenaire doit se déclencher au 31 décembre de l'année, avec une date limite de demande fixée au 30 novembre.
Un pactole collectif qui dort dans les tiroirs de l'État
L'ampleur du phénomène donne le vertige. Selon les données publiées par la Caisse des Dépôts, plusieurs milliards d'euros d'épargne dite "oubliée" attendent aujourd'hui d'être réclamés sur Ciclade, toutes catégories confondues : livrets, assurances vie, épargne salariale.
Cette somme colossale s'explique en partie par un manque criant de transmission d'informations entre générations. Un parent qui ne parle jamais de ses économies à ses enfants prend le risque, sans le vouloir, de nourrir les caisses de l'État plutôt que celles de sa famille.
Une piste simple existe pourtant pour éviter ce scénario : lister ses comptes et en parler ouvertement, sans tabou, lors d'un repas de famille ou d'une discussion sur la succession. Un exercice qui prend dix minutes et qui vaut, parfois, plusieurs milliers d'euros trente ans plus tard.
Source : esspace.fr