Le manteau sortait à peine du placard quand j’ai trouvé ce billet plié au fond de la poche. Le commerçant l’a refusé sans un mot d’explication, et je suis parti au guichet de la banque en me demandant si je n’avais rien compris.
J’ai retrouvé un billet de 20 € de 2002 dans la poche de mon manteau d’automne : le commerçant l’a refusé, à la banque on m’a expliqué ce qu’il valait encore
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À retenir
- Tous les billets des deux séries d'euros ont cours légal.
- Un paiement en espèces ne peut en principe pas être refusé.
- Quatre cas seulement permettent à un commerçant de refuser un billet.
- Un billet de la première série garde sa valeur de 20 €.
Un billet de 2002 dans la doublure d'un manteau
Ce billet de 20 € de 2002, retrouvé dans la poche de mon manteau d'automne, vaut toujours 20 €. La Banque de France le dit sans détour : tous les billets des deux séries d'euros ont cours légal. Le commerçant à qui je l'ai tendu l'a pourtant refusé, et son refus n'y change rien.
À la banque, la réponse a été nette.
Le manteau sortait à peine du placard, les premiers froids l'avaient décidé. Au fond de la poche, un billet plié, de la première série, avec son dessin d'époque et son hologramme qui accroche la lumière quand on l'incline. Je l'ai présenté pour régler un achat, et le commerçant me l'a rendu. Je n'ai pas bien compris pourquoi, et c'est ce qui m'a conduit au guichet.
Deux séries de billets, un même statut
La première série d'euros, celle de 2002, n'a jamais été retirée du jeu. Selon la BCE, ses billets ont cours légal et circulent conjointement avec ceux de la série Europe.
La Banque de France l'écrit noir sur blanc : tous les billets des deux séries ont cours légal. Sur sa page consacrée aux pièces et billets en euros, on ne trouve aucun délai d'échange. Pas de date butoir à reporter dans l'agenda, pas de compte à rebours qui tourne dans votre dos.
Le cours légal désigne le statut officiel d'un moyen de paiement : le billet vaut ce qui est inscrit dessus, ni plus ni moins. Il ne dépend ni du millésime ni du dessin. La BCE précise d'ailleurs que les billets de la première série conserveront toujours leur valeur. Votre 20 € d'avant la série Europe n'a donc rien d'une curiosité de collectionneur, c'est un billet comme un autre.
Le commerçant avait-il le droit de refuser ?
Sur service-public.fr, la règle tient en une phrase : un paiement en espèces ne peut en principe pas être refusé. Les deux mots qui comptent sont « en principe ». Ils renvoient à une courte liste d'exceptions, qu'il vaut mieux connaître avant de s'énerver au comptoir.
Quatre cas seulement permettent de dire non.
Les billets abîmés, d'abord, puis les faux billets, l'absence d'appoint et les paiements de plus de 50 pièces. Le mien n'était pas abîmé et la banque en a reconnu la valeur. Reste la question de l'appoint, que je ne pourrai jamais trancher : je n'ai pas demandé au commerçant s'il manquait de monnaie.
Un refus pour manque de monnaie sur un billet de 20 € est un classique des caisses, et il entre dans les exceptions listées. Un refus fondé sur le seul millésime du billet n'y figure pas.
Ce que la banque m'a expliqué au guichet
Au guichet, on m'a expliqué que le billet valait encore 20 euros, comme au premier jour. Le refus d'un commerçant relève d'une décision de caisse, la valeur d'un billet d'un statut légal, et les deux n'ont pas à coïncider. Depuis 2013, année d'émission des premiers billets de la série Europe, les deux générations cohabitent dans les portefeuilles.
Le refus d'un commerçant ne change pas la valeur du billet.
Trois voies s'ouvrent donc à qui retrouve un billet de ce genre. Le dépenser ailleurs, d'abord, puisqu'il garde cours légal. Le déposer sur son compte ou l'échanger ensuite, la Banque de France ne mentionnant aucun délai d'échange. Pour un billet abîmé, les règles changent : service-public indique qu'un échange à la Banque de France reste possible, sous conditions.
L'hologramme, ce détail qui fait hésiter
La série Europe a été conçue pour mieux protéger les billets contre la contrefaçon, rappelle la BCE, et le portrait de la figure mythologique dont elle porte le nom apparaît sur deux de ses signes de sécurité. Le vôtre, de 2002, n'a pas ce portrait : il garde l'ancien hologramme.
Un commerçant qui croise de moins en moins ces billets peut hésiter devant un dessin qu'il ne reconnaît plus. L'hésitation se comprend, d'autant que le faux billet figure bel et bien parmi les exceptions. Elle n'autorise pourtant pas à écarter un billet authentique du seul fait de son âge.
Avant de ranger les manteaux pour la saison, passez les doublures et les poches intérieures en revue. Un billet plié en quatre y attend parfois, et son état (pli, tache, déchirure) décidera s'il passe en caisse sans discussion.
Si la caisse vous dit non
Gardez votre calme, d'abord, et demandez quelle exception le commerçant invoque : état du billet, doute sur son authenticité, manque de monnaie. Si aucune ne tient, rappelez que les deux séries ont cours légal selon la Banque de France. Proposez ensuite un autre billet ou un autre moyen de régler, car la discussion gagne rarement à s'éterniser. Conservez le billet litigieux pour la banque, qui vous en confirmera la valeur, comme on me l'a confirmée.
Mon avis tient en deux lignes : on a le droit pour soi, mais emporter un second moyen de paiement évite bien des débats. Le droit n'est pas toujours plus rapide qu'une carte bancaire.
Côté série Europe, six valeurs existent, de 5 à 200 euros. Dans vos autres vestes, un 5, un 10 ou un 50 de première série attend peut-être aussi, avec le même statut et la même valeur. Sortez-les à la lumière, l'hologramme vous dira de quelle génération ils viennent.
Sources : inc-conso.fr | moneyvox.fr