« Je m’étais inscrit sur la liste anti-démarchage » : personne ne m’avait prévenu qu’elle allait disparaître

Vous vous étiez inscrit sur Bloctel, cette liste censée vous protéger des appels commerciaux indésirables, et voilà qu'on vous annonce sa disparition. Pas de panique : ce n'est pas un retour en arrière, mais l'inverse.

Le démarchage téléphonique bascule dans une logique nouvelle le 11 août 2026, et le principe s'inverse : aucun appel commercial ne sera licite sans votre consentement préalable. votre inscription sur Bloctel devient inutile, non pas parce qu'on vous abandonne, mais parce que la protection est désormais automatique pour tout le monde.

Bloctel, un système jugé à bout de souffle

Depuis des années, le dispositif Bloctel reposait sur un principe d'opt-out : tant qu'un consommateur ne s'inscrivait pas sur la liste rouge, son silence valait autorisation implicite d'être démarché, un système souvent jugé peu efficace face à l'ingéniosité des centres d'appels. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Des sondages réalisés par Que Choisir Ensemble entre octobre 2024 et février 2025 révèlent que 97 % des Français se disent agacés par le démarchage téléphonique. Un ras-le-bol quasi unanime, toutes générations confondues, qui a fini par convaincre le législateur d'agir.

Le grand renversement du 11 août 2026

Ce système, unanimement jugé inefficace, est abandonné : la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a réécrit l'article L. 223-1 du code de la consommation, interdisant désormais de démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement. Le renversement est total.

Jusqu'ici, le silence du consommateur valait autorisation d'appeler ; à partir du 11 août 2026, ce même silence vaut interdiction, et c'est au professionnel de recueillir ce consentement, de le conserver et de le prouver. C'est ce qu'on appelle passer d'un régime d'opposition à un régime de consentement, une bascule qualifiée de « révolution » par plusieurs juristes spécialisés.

Ce consentement doit être libre, spécifique, clair, univoque et révocable, et il n'est valable qu'un an au maximum. Vous pouvez donc dire oui aujourd'hui à une entreprise, et changer d'avis six mois plus tard sans justification.

Les exceptions qui subsistent malgré tout

Concrètement, les consommateurs ne pourront plus être démarchés, sauf s'ils ont donné au préalable leur consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et révocable, ou lorsque l'appel porte sur un contrat en cours. Votre opérateur télécom ou votre assureur garde donc le droit de vous appeler pour évoquer votre contrat existant.

Deux exceptions principales demeurent : le contrat en cours pour une sollicitation en rapport avec son objet, et la vente de journaux, périodiques ou magazines. Pour tout le reste, énergie, travaux, assurances diverses, formations, c'est silence radio sans accord préalable.

Certains secteurs restent totalement fermés au démarchage, quel que soit le consentement : la rénovation énergétique, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, et le compte personnel de formation. Des domaines historiquement gangrenés par les abus, où même un « oui » du consommateur ne suffit plus à autoriser l'appel.

Des amendes qui changent d'échelle

Le manquement expose désormais à une amende administrative prononcée par la DGCCRF, plafonnée à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, doublée en cas de réitération. Un montant pensé pour dissuader même les plus gros centres d'appels.

La DGCCRF précise que le consentement doit être « vérifiable et traçable », les preuves, date, heure et informations transmises, devant être conservées trois ans minimum et fournies au consommateur qui les demande. Si une entreprise vous appelle et prétend avoir votre accord, elle doit pouvoir le prouver noir sur blanc.

Autre conséquence concrète pour vous : tout contrat conclu à l'issue d'un démarchage interdit est nul, ce qui ouvre droit à restitution. Si vous avez signé sous la pression d'un appel non consenti, l'annulation devient un droit, pas une faveur.

Que faire concrètement si vous êtes encore démarché

La marche à suivre reste simple : demander l'identité complète de l'appelant, refuser de poursuivre l'échange, puis signaler l'appel via SignalConso ou une réclamation auprès de la DGCCRF, sachant qu'un contrat signé à la suite d'un tel appel peut être annulé. Ce réflexe de signalement compte double désormais, car chaque plainte alimente les contrôles ciblés de la répression des fraudes.

La loi durcit aussi les sanctions en cas d'abus de faiblesse accompagnant le démarchage téléphonique, en portant les peines à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Une réponse directe aux arnaques qui ciblent trop souvent les personnes isolées ou âgées, sous couvert d'offres d'énergie ou de travaux miracles.

Reste une inconnue de taille : l'application transfrontalière. La DGCCRF peut appliquer ces sanctions aux entreprises étrangères contactant des consommateurs français, mais cette extraterritorialité constitue un défi majeur, et un expert en cybersécurité prévient que le volume d'appels va baisser tandis qu'une économie grise pourrait perdurer, certains fraudeurs déplaçant leurs plateformes hors de France. La loi change radicalement les règles du jeu, mais elle ne fera pas disparaître par magie les centres d'appels les plus opportunistes installés au-delà de nos frontières.

Sources : kohenavocats.com | politiquematin.fr