« Le chèque était bien à mon nom » : au guichet, on m’a expliqué pourquoi deux mots sur l’ordre m’empêchaient de l’encaisser seule

Deux mots, « et Mme », griffonnés à la va-vite par un notaire ou un client au moment de rédiger le chèque, et voilà tout un après-midi transformé en parcours du combattant. C'est exactement ce qui est arrivé à cette lectrice qui pensait simplement encaisser un chèque à son nom : le guichetier a repéré la mention conjointe et a refusé net de créditer son compte personnel. Ce n'est ni un caprice administratif ni un excès de zèle isolé. C'est une règle bien établie du droit bancaire français, confirmée par un arrêt de la Cour de cassation qui fait référence en la matière.

Un chèque à deux noms, deux bénéficiaires, une seule signature ne suffit pas

Rien n'interdit à un tireur de libeller un chèque au nom de deux personnes. La Cour de cassation l'a rappelé sans ambiguïté dans son arrêt du 27 novembre 2019 : la Cour de Cassation a confirmé qu'un chèque pouvait être rédigé au nom de deux bénéficiaires. Le problème ne se situe pas dans la rédaction du titre, mais dans son encaissement. Quand un chèque porte deux noms accolés, comme « M. et Mme Dupont », la banque qui reçoit ce document pour le créditer sur un compte ne peut pas se contenter de la signature d'une seule des deux personnes désignées.

La logique est limpide une fois qu'on la connaît : la banque présentatrice, qui reçoit le chèque pour créditer le compte bancaire de l'un des deux bénéficiaires, doit s'assurer du consentement de l'autre bénéficiaire lors de la remise du chèque portant mention des deux bénéficiaires et présenté pour encaissement sur le compte de son client. Et parmi les deux bénéficiaires mentionnés, une seule personne sera créditée. Concrètement, votre banquier ne peut pas deviner si votre conjoint (ou toute autre personne co-désignée) est d'accord pour que la totalité de la somme atterrisse sur votre compte à vous, et pas sur un compte joint ou sur celui de l'autre bénéficiaire. D'où l'exigence, très concrète au guichet, d'un double endossement : les deux noms mentionnés sur le chèque doivent signer au dos avant tout dépôt.

Cette règle a une origine judiciaire précise. L'affaire jugée en 2019 concernait des chèques établis à l'ordre d'une compagnie d'assurance, encaissés par un agent général sur son compte personnel sans que l'assureur ait donné son accord. La Cour de cassation a tranché en deux temps : d'un côté, la banque tirée, qui verse la provision entre les mains de la banque présentatrice à charge pour celle-ci d'en créditer le montant sur le compte du ou des bénéficiaires du chèque, n'est tenue ni de vérifier auprès du tireur, en l'absence d'anomalie apparente, la sincérité de la mention ni de s'assurer du consentement de l'autre bénéficiaire. De l'autre, la banque qui reçoit le chèque pour le créditer sur le compte de son client, elle, engage bel et bien sa responsabilité si elle ne vérifie rien.

Pourquoi votre banquier ne prend aucun risque avec ces deux mots

Ce distinguo entre banque tirée (celle du chéquier, celle qui paie) et banque présentatrice (celle qui reçoit le dépôt) explique tout. Votre agence, au guichet, joue précisément ce rôle de présentatrice. Si elle laisse passer un chèque « M. et Mme » sur votre seul compte sans l'aval de l'autre personne nommée, elle s'expose à devoir indemniser cette dernière si elle réclame sa part plus tard. Si les bénéficiaires ne peuvent faire aucun reproche à la banque qui créditerait un seul de leur compte, ils peuvent remettre en cause son encaissement dès lors que l'établissement exécute cette action sans demander l'accord de l'autre. Autant dire que le conseiller qui vous fait signer les deux endos ne vous complique pas la vie par plaisir : il se couvre, et vous couvre en même temps.

Il existe tout de même une nuance qui mérite d'être connue. Les juges ont admis que dans certaines configurations, la banque peut légitimement présumer l'accord du second bénéficiaire sans le vérifier explicitement, par exemple lorsque deux personnes travaillent ensemble ; la banque présentatrice peut à juste titre considérer que le consentement de l'autre bénéficiaire est acquis. Pour un couple marié, la jurisprudence a précisé un point rassurant : le chèque établi à l'ordre des deux époux peut être encaissé sur le compte propre d'un seul époux, pourvu que le chèque ait été endossé par chaque époux. La solution existe donc, elle est simple, mais elle suppose deux signatures physiques au dos du titre, pas une seule paraphe hâtive.

La parade, avant même d'arriver au guichet

La meilleure stratégie reste préventive. Si vous savez à l'avance qu'un chèque va vous être remis, mieux vaut demander clairement à l'émetteur de le libeller à votre seul nom, sans ambiguïté de rédaction. Les remboursements de groupe, cadeaux collectifs ou virements familiaux génèrent régulièrement ce genre de malentendu, quand quelqu'un écrit « M. et Mme » par habitude ou par politesse, sans mesurer la contrainte administrative que cela déclenche ensuite. Un chèque déjà émis avec les deux noms n'est pas perdu pour autant : il suffit de récupérer la signature de la seconde personne désignée avant le dépôt, ce qui prend en général cinq minutes si elle est disponible.

Reste un détail que peu de gens anticipent : ce contrôle d'endossement n'est pas systématique dans la pratique quotidienne des agences. Ce n'est pas la banque de dépôt qui vérifie systématiquement les endos, c'est fait seulement s'il y a une contestation de la part du tireur du chèque. un chèque à deux noms peut parfois passer sans encombre sur un guichet automatique ou une application mobile, la vigilance humaine restant, pour l'instant, la principale ligne de défense de ce contrôle.

Source : masculin.com