Le locataire doit faire entretenir la chaudière et en payer le coût

Depuis 2009, l'entretien annuel de la chaudière est obligatoire. Pour une chaudière individuelle, le locataire doit le faire réaliser et en payer le coût, alors que le remplacement reste à la charge du propriétaire. Le professionnel remet une attestation dans les quinze jours, à conserver au moins deux ans.

Qui doit payer l’entretien annuel de la chaudière ?

Pour une chaudière individuelle, c’est au locataire de faire réaliser l’entretien annuel et d’en payer le coût. Le décret 87-712 met à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe, et l’article R224-41-5 du code de l’environnement confie l’entretien annuel à l’occupant. Le raisonnement retenu est que l’usage quotidien de l’appareil justifie que celui qui s’en sert assure la maintenance courante.

Le propriétaire n’est pas dispensé de tout : le remplacement de la chaudière reste à sa charge, sauf négligence avérée du locataire. La maintenance régulière, comme le détartrage ou le changement de joints, relève du locataire.

Quelles chaudières sont concernées depuis 2009 ?

L’entretien annuel est obligatoire depuis le décret n°2009-649 de juin 2009, complété par un arrêté de septembre 2009. Il vise les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, quel que soit le combustible : gaz, fioul, bois ou charbon.

Le contrôle comprend la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage. Le professionnel délivre aussi des conseils sur le bon usage de l’installation et sur l’intérêt éventuel de son remplacement.

Que doit faire le locataire chaque année ?

1. Faire appel à un professionnel qualifié pour l’entretien annuel.
2. Payer le coût de cette prestation.
3. Réclamer l’attestation d’entretien et la conserver.
4. Pouvoir la présenter au propriétaire sur demande.

L’attestation est établie par le professionnel dans un délai de quinze jours après sa visite. Elle sert de preuve en cas de contrôle et doit être conservée pendant au moins deux ans.

Que risque le locataire sans attestation ?

En cas de sinistre lié à la chaudière, l’absence d’attestation d’entretien peut entraîner un refus de prise en charge par l’assurance. L’indemnisation peut aussi être revue à la baisse selon les compagnies.

Le propriétaire peut également retenir le dépôt de garantie si le locataire ne fournit pas l’attestation à la fin du bail. Conserver le document évite de transformer un oubli en perte financière.

Que doit prouver le propriétaire ?

Le propriétaire doit aussi pouvoir justifier de l’état de l’installation transmise. Les charges récupérables relèvent d’une liste fermée. Seules les dépenses qui y figurent peuvent être imputées au locataire, avec régularisation annuelle et mise à disposition des justificatifs. Si une dépense n’y figure pas, elle reste à la charge du propriétaire. Une clause du bail ne peut pas rendre récupérable une dépense absente de cette liste.

Si le bail mentionne l’entretien de la chaudière parmi les charges du locataire, le propriétaire doit pouvoir présenter les justificatifs correspondants lors de la régularisation annuelle. Faire passer un remplacement complet pour de l’entretien courant est une confusion que les tribunaux sanctionnent.

Quand faire le premier entretien après une chaudière neuve ?

Après l’installation ou le remplacement d’une chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivante. Une chaudière neuve n’échappe donc pas à la règle dès l’année suivante.

👉 Un petit geste pour Journal des seniors ? Suivez-nous sur Google, ajoutez-nous à vos favoris et retrouvez-nous sur Google Actualités pour ne manquer aucun de nos articles.

Sources : legifrance.gouv.fr | geoplanete.fr | service-public.gouv.fr