Un incendie parti du conduit de chaudière, et l’assureur refuse d’indemniser faute d’un simple papier : l’attestation d’entretien. Ce document, souvent oublié par les propriétaires, est pourtant la pièce maîtresse en cas de sinistre.
Sans attestation d’entretien de la chaudière, l’assurance incendie peut refuser
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L'entretien annuel de la chaudière incombe à l'occupant : le locataire, ou le propriétaire s'il occupe le logement, sauf clause du bail mettant le contrat d'entretien à la charge du propriétaire. Le professionnel doit remettre une attestation d'entretien dans les quinze jours au commanditaire de l'entretien, qui la conserve au moins deux ans. En cas d'incendie, l'assurance habitation peut refuser d'indemniser si le défaut d'entretien est constaté ; la facture du chauffagiste ne remplace pas cette attestation.
Qui doit faire entretenir la chaudière, locataire ou propriétaire ?
L'entretien annuel est à la charge de l'occupant du logement : le locataire pour un logement loué, ou le propriétaire s'il occupe le bien.
Une exception existe : dans un bail, il peut être prévu que le propriétaire prenne le contrat d'entretien à sa charge. Vérifier son bail avant l'hiver permet de savoir qui doit prendre ce contrat en charge.
Que doit contenir l'attestation d'entretien chaudière ?
Faire venir un professionnel une fois par an ne suffit pas à se mettre en règle. La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière établit une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.
Ce document n'est pas un simple reçu de paiement. Il comporte notamment :
- le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière ;
- le résultat de l'évaluation des émissions polluantes ;
- les conseils nécessaires sur le bon usage de l'installation.
Sans cette attestation en bonne et due forme, la simple facture du chauffagiste ne pèse pas grand-chose face à un expert d'assurance.
Quelles chaudières sont concernées et à quelle fréquence ?
Le texte de référence est le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, complété par l'arrêté du 15 septembre de la même année. Il concerne les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW.
L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996.
Ce contrôle englobe la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires sur le bon usage de l'installation.
Combien de temps garder l'attestation d'entretien ?
L'attestation est remise au commanditaire de l'entretien. Celui-ci doit la conserver et la tenir à la disposition des agents de contrôle pendant une durée minimale de deux ans.
Deux ans, c'est le minimum légal. L'attestation devient la pièce à présenter en cas de litige des années après la visite.
Que peut faire l'assurance habitation en cas d'incendie sans attestation ?
L'assurance habitation peut refuser d'indemniser les dommages en cas de sinistre si le défaut d'entretien de la chaudière est constaté.
C'est pourquoi l'attestation est la pièce à présenter à son assurance en cas de sinistre. Sans elle, la preuve de l'entretien manque et l'assureur reprend l'avantage dans la négociation.
Que faire si le chauffagiste a oublié l'attestation ?
Un simple appel au chauffagiste quinze jours après son passage suffit s'il a oublié de l'envoyer.
- Vérifier que l'attestation a bien été remise dans les quinze jours suivant la visite.
- Appeler le chauffagiste s'il a oublié de l'envoyer.
- Pour une chaudière neuve, programmer le premier entretien au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
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Sources : futura-sciences.com | legifrance.gouv.fr