Mon compte passe quelques jours dans le rouge chaque fin de mois en attendant la paie : à la banque, on m’a montré ce que ces trois jours me coûtaient

Ce que le relevé affichait

Quarante euros sous zéro pendant trois jours : sur le papier, une broutille. Le relevé que le conseiller a déplié sur son bureau racontait autre chose, avec une ligne « commission d'intervention » à chaque paiement passé dans la période et les agios juste en dessous. Il les avait surlignés un par un, sans un mot de commentaire.

Le pain, le plein, l'abonnement : chaque achat avait sa petite ligne jumelle.

Cette commission, que l'on appelle aussi frais de forçage, est facturée pour chaque opération qui crée une irrégularité de fonctionnement du compte : paiement par carte, prélèvement ou chèque sans provision suffisante, ou dépassement du découvert autorisé. Elle s'ajoute aux agios, qui sont les intérêts du découvert. Chaque nouvelle opération qui se présente sur un compte déjà en anomalie peut en déclencher une. La banque décide, opération par opération, de payer ou de rejeter.

Le calcul sur un mois, puis sur un an

Prenons un mois ordinaire : 6 paiements durant les trois derniers jours, avec des commissions facturées au plafond de 8 €, soit 48 €. Les agios se calculent au jour le jour sur la somme utilisée : montant × taux × nombre de jours ÷ 365. Pour 40 € à 18 % pendant 3 jours, cela donne environ 0,06 €.

Sur 12 mois, la facture atteint 576 €, soit 12 fois 48 €. Les agios n'y ajoutent pas même 1 € sur l'année, pour un découvert qui n'a jamais dépassé quelques dizaines d'euros.

La loi pose un garde-fou : 8 € par opération et 80 € par mois au maximum pour un particulier. Ce plafond date de la loi du 26 juillet 2013 et s'applique depuis le 1er janvier 2014. Pour les clients en situation de fragilité financière qui ont souscrit l'offre dédiée, il tombe à 4 € par opération et 20 € par mois. Sur 12 mois, la limite théorique atteint donc 960 € pour un client standard, et 240 € avec l'offre réservée.

Autorisé ou non : la frontière qui change la facture

Le découvert autorisé fonctionne comme un crédit renouvelable rattaché au compte, avec un plafond inscrit dans la convention. Tant que ce plafond est respecté, aucune commission d'intervention n'est prélevée. Restent les agios, car un découvert, même autorisé, est toujours payant.

Sans autorisation, ou au-delà du plafond, agios et commissions se cumulent.

Le taux d'un découvert autorisé se situe souvent entre 7 % et 16 % de TAEG selon les banques, alors que le découvert non autorisé peut grimper jusqu'au taux d'usure, le plafond légal que la Banque de France fixe chaque trimestre. Dans les deux cas, le TAEG ne peut pas dépasser ce seuil.

Reprenons notre exemple avec une autorisation à 15 % : 40 € pendant 3 jours coûtent environ 0,05 € d'agios, et zéro commission. Le même découvert revient donc à 48 € sans autorisation, contre 5 centimes avec. Le découvert autorisé n'a rien de gratuit, il est simplement proportionnel : on paie des intérêts sur la somme et la durée, pas un forfait à chaque paiement.

Où lire ces frais sur le relevé

Deux lignes sont à chercher. L'une porte l'intitulé « commission d'intervention » (ou frais de forçage selon les établissements), avec un montant fixe par opération ; l'autre mentionne les intérêts débiteurs, c'est-à-dire les agios. Le TAEG du découvert utilisé doit y figurer aussi, et les tarifs figurent dans la brochure tarifaire de la banque.

Comptez ensuite les lignes : 6 commissions à 8 € font 48 €, et le total ne doit jamais dépasser 80 € sur le mois. Tout excédent au-delà du plafond légal se réclame à la banque.

Demander un découvert autorisé

La démarche commence par une demande au conseiller, qui rédige alors un contrat de crédit précisant le montant autorisé, le taux appliqué et les modalités de fonctionnement. La banque n'est jamais obligée d'accorder cette facilité, et elle doit vérifier votre solvabilité avant de le faire. Un salaire qui tombe chaque mois peut constituer un argument de poids.

Calez le plafond demandé sur le creux réel du mois, relevé en main. Autre point à connaître : le minimum forfaitaire d'agios, de 6 € par trimestre en moyenne selon les banques, disparaît pour les découverts accordés à partir du 20 novembre.

Décaler un prélèvement, et les autres leviers

Reste la voie du calendrier. Décaler la date d'un abonnement ou d'un prélèvement après le jour de paie peut suffire à sortir ces lignes de la fenêtre des trois jours, à condition que le créancier l'accepte, ce que l'espace client ou un simple appel permet souvent de savoir. Le pain et le plein, eux, resteront là où ils sont.

Un prélèvement rejeté a aussi son tarif : 20 € au maximum.

Pour les clients fragiles, l'offre spécifique se facture 3 € par mois au maximum. Quelques banques en ligne ne facturent pas de commission d'intervention, ce qui vaut une comparaison, mais depuis 2014 presque toutes les autres se sont alignées sur le plafond de 8 €.

Ce que ces trois jours coûtent vraiment

Le conseiller n'avait aucune sanction à annoncer. Cette commission rémunère l'analyse de chaque opération par la banque, et son tarif est celui du plafond légal dans la plupart des établissements. Le chiffre à retenir tient donc dans une multiplication : le nombre de lignes par 8 €.

Six paiements par mois pendant trois jours : 576 € par an.

Le plafond de 80 € se touche dès la 10e opération facturée dans le mois, et les suivantes n'ajoutent plus rien. Un mois à 12 paiements coûte donc autant qu'un mois à 10.

Sources : economie.gouv.fr | selectra.info | fintur.fr