Les femmes sont en moyenne bien moins payées que les hommes. Bien que la situation pour elles s’améliore peu à peu, le constat reste malheureusement le même et cet écart de revenus est encore plus visible après le départ à la retraite, les femmes touchent, en moyenne, des pensions inférieures à celles des hommes. Pour corriger cette inégalité, il est important d’agir tout au long de sa carrière professionnelle, notamment à travers des produits d’épargne comme le plan épargne retraite ou PER.
Le PER est-il un moyen de lutter contre les inégalités hommes-femmes ?
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La solidarité dans le couple à travers un PER commun
L’écart entre les pensions touchées par les hommes et celles touchées par les femmes était de l’ordre de 30 % en moyenne en 2020, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou Drees. Un écart que les sénateurs souhaitent corriger en proposant un plan épargne retraite couple solidaire.
Ce PER couple solidaire est un nouveau produit d’épargne retraite qui permettra aux couples d’ouvrir un plan épargne retraite commun.
Les deux alimentent le PER en fonction de leurs capacités contributives.
Lorsque les deux épargnants partent à la retraite, ils perçoivent une rente ou un capital dont les montants sont répartis entre les deux de façon inversement proportionnelle aux versements effectués pendant leurs carrières professionnelles.
En clair, ceci signifie que si la femme touche pendant sa carrière un salaire inférieur à celui de son mari ou conjoint, elle cotise moins que lui, mais au moment de la liquidation de la retraite, elle touche une part supérieure à celle qui est normalement due pour les montants qu’elle a cotisés.
Le PER couple solidaire est donc semblable dans son fonctionnement à un compte bancaire joint, mais il a pour finalité de réduire l’écart de pension entre l’homme et la femme au sein du même couple.
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Mutualiser la défiscalisation de l’épargne au sein du couple
Si, au sein d’un couple, l’homme et la femme souscrivent chacun un plan épargne retraite, les versements qu’ils effectuent peuvent être déduits du revenu imposable. Cette déduction est limitée à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente et est soumise aux 8 plafonds de revenus de la Sécurité sociale.
Partant de ce constat, un couple peut mutualiser le plafond entre l’homme et la femme s’ils sont mariés ou pacsés. Cette mutualisation leur permet alors de faire bénéficier le conjoint ou la conjointe qui touche les revenus les plus modestes de ces plafonds qui sont alors redistribués.
Le plan épargne retraite assurantiel peut comporter une clause bénéficiaire si l’épargnant décède. Cette clause est similaire à celle incluse dans les contrats d’assurance vie et peut être utile au sein d’un couple, puisque le conjoint survivant hérite, grâce à elle, du PER du conjoint décédé, ce qui lui garantit une certaine sécurité financière.
Les plans épargne retraite bancaires, aussi appelés comptes-titres, ne peuvent pas comporter de clause bénéficiaire en cas de décès. Si l’épargnant décède, le capital épargné est introduit dans sa totalité dans la succession et est soumis aux mêmes règles fiscales que tous ses autres biens.
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Et en cas de divorce ?
Si l’épargnant a indiqué que son conjoint ou conjointe est le bénéficiaire en cas de son décès, il peut modifier cette clause si le couple divorce ou se sépare. Cette situation peut défavoriser grandement le conjoint survivant et une protection supplémentaire entre les conjoints épargnants en cas de divorce devrait être instaurée sur proposition des sénateurs.
En conclusion, le plan épargne retraite est un bon moyen pour les couples et même pour les femmes seules de réduire l’écart de revenus et, plus tard, de pensions entre les hommes et les femmes. S’il est instauré, le plan épargne retraite couple solidaire donnera aux couples un moyen concret et efficace de se protéger mutuellement et d'effacer l’écart de pension.