Placements financiers des seniors : une vigilance demandée pour les personnes vulnérables

Les personnes âgées vulnérables doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée comme le demandent l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) aux établissements financiers. Et pour cause, il est ici question de limiter les dommages pour les clients, mais aussi pour les enseignes qui encourent alors des risques de contentieux.

Un rapport de synthèse concernant la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées a ainsi été publié dans le but de poser des garde-fous et de limiter les risques liés à ce type de commercialisation auprès des personnes vulnérables.

Pour les établissements, il s’agit ainsi de diminuer les risques liés à la fourniture de conseils qui ne seraient pas en adéquation avec les besoins du senior et, de ce fait, d’éviter les risques de poursuites judiciaires. Pour le client, le but est d’éviter qu’il ne se retrouve avec un produit sans aucun rapport avec ses besoins réels. Nous vous proposons de découvrir ici ce qu’est cette vigilance renforcée.

Vers une vigilance renforcée

L’AMF et l’ACPR ont recommandé une vigilance renforcée lorsqu’il s’agit de conseiller des seniors potentiellement vulnérables. Certes, le ton reste cordial, mais le message est sans ambiguïté : les professionnels du secteur financier, qu’ils soient banquiers, intermédiaires financiers ou assureurs, doivent retrousser leurs manches pour trouver le ou les moyens de prendre en considération la vulnérabilité de certains de leurs clients.

L’enjeu est de réussir à limiter autant que possible les risques d’une commercialisation non pertinente tout en évitant toute discrimination fondée sur l’âge. Pour ce faire, ces deux autorités recommandent un travail appuyé sur trois axes :

• la formation des conseillers ;
• la création d’un poste de référent spécialisé ;
• le renforcement des procédures.

Concernant cette vigilance renforcée, une grande difficulté réside dans la définition de la notion de personne âgée vulnérable. L’âge est bien sûr un critère à prendre en compte, mais à cela s’ajoute l’intégrité ou non des facultés intellectuelles, la pertinence du placement par rapport à l’âge, la situation financière, etc..

Un référent spécialisé

Pour limiter le risque de donner un conseil qui ne serait pas adapté à la personne, l’AMF et l'ACPR demandent à chaque établissement financier la mise en place d’un poste de « référent vulnérabilité ».

Lorsque l’on parle de référent vulnérabilité, il est tout simplement question d’un conseiller qui aurait reçu une formation principalement axée sur la façon de gérer la clientèle âgée, de lui conseiller certains produits ou de la détourner d’autres produits de manière avisée. Grâce à ce type de formation, les conseillers seraient plus à même de maîtriser les caractéristiques de leur clientèle pour arriver à prendre en compte chacune de ses spécificités.

En plus de la création de ce poste, les deux autorités demandent la mise en place d’un dispositif de contrôle interne. Le mot d’ordre est et reste le respect de l’autonomie du client.

Le critère de l’âge

La vigilance renforcée a pour objectif d’inciter à ne pas seulement prendre en compte le facteur âge, car il serait discriminant d’interdire l'accès à certains produits en fonction de ce seul critère.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, il s’agit là d’un critère auquel d’autres peuvent venir s’ajouter, tels que la fragilité psychologique, intellectuelle, etc..

Le but visé est donc d'arriver à prendre en considération que des personnes de même âge sont dans des situations différentes. Pour cette raison, des experts du vieillissement et des maladies neurodégénératives, des associations, des notaires, des établissements, etc. ont permis la création d’un rapport visant à prévenir les pratiques commerciales qui ne seraient pas adaptées à certaines personnes, comme de conseiller certains produits à long terme à des personnes âgées ou d’obtenir le consentement d’une personne pas apte à le fournir.

Détecter une éventuelle vulnérabilité

Tel est le point le plus délicat de cette vigilance renforcée demandée par les autorités, à savoir que le conseiller doit être en mesure de s’assurer que la personne est apte à émettre un consentement éclairé.

Effectivement, si les règles sont clairement établies pour les personnes sous curatelle ou sous tutelle, elles sont beaucoup moins claires pour les personnes considérées comme vulnérables. L’âge est alors loin d’être un indicateur suffisant, toutefois, on ne peut pas transformer les conseillers en médecin.

Cela touche à un sujet complexe dans lequel certaines pistes sont explorées, comme la mise en place d’entretiens systématiques à certaines échéances, par exemple. Il est aussi possible, en cas de doute, d’organiser un second rendez-vous pour laisser le temps de réfléchir à la personne et, éventuellement, de demander à un supérieur ou au référent de l’établissement d’être présent.