Une procuration bancaire générale se révoque, mais quels risques ?

Une procuration bancaire générale autorise le mandataire à effectuer toutes les opérations sur le compte, sauf la clôture du compte et le changement de bénéficiaire d'une assurance-vie, sans plafond de montant, et le titulaire reste responsable de ses actes. Elle peut être révoquée à tout moment par courrier recommandé à la banque, avec restitution des cartes et chèques. Mieux vaut ensuite une procuration limitée, avec opérations précises, plafonds et date de fin.

Que permet exactement une procuration bancaire générale ?

La procuration générale donne au mandataire le droit d’effectuer toutes les opérations sur le compte bancaire du mandant, à l’exception de la clôture du compte et du changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Cela comprend les virements, les retraits, les paiements et les chèques, pour une durée indéterminée.

Elle ne fixe ni plafond de montant, ni délai, ni obligation de justifier chaque mouvement. Le titulaire du compte conserve ses droits sur le compte, mais il reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si celui-ci n’agit pas conformément à ses volontés.

La procuration ne permet pas de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Des placements peuvent donc rester inaccessibles au mandataire.

Quels risques pour le compte et la succession ?

Si la procuration est générale et sans limite de montant, le mandataire peut, techniquement, vider le compte. Une telle opération est illégale si elle ne sert pas l’intérêt du mandant, mais elle est difficilement détectable tant que rien n’est signalé, et souvent découverte trop tard.

Le risque successoral est réel. De nombreux jugements ont considéré que le fait d’avoir procuration sur les comptes donnait à l’héritier mandataire l’occasion de commettre un recel successoral et l’obligeait à restituer aux autres héritiers les sommes détournées ou ce qu’il avait acquis grâce à ces sommes. La procuration générale accordée à l’un des enfants peut ainsi empoisonner la relation avec les autres.

La jurisprudence est abondante. Dans un arrêt de 2013, un héritier qui détenait une procuration sur le compte bancaire de sa mère ne justifiait pas les retraits importants effectués sur ces comptes. Les sommes prélevées et dissimulées s’élevaient à plus de 300 000 euros.

La procuration est consentie par une personne capable de contracter. Si la santé évolue et que les capacités du mandant diminuent, la procuration bancaire simple ne protège plus rien, ni le mandant ni le mandataire.

Comment révoquer une procuration bancaire générale ?

Le mandant peut revenir en arrière à tout moment. La révocation se fait par courrier recommandé à l’établissement bancaire. Elle met fin immédiatement aux pouvoirs du mandataire.

1. Envoyer un courrier recommandé à son établissement bancaire pour révoquer la procuration.
2. Récupérer tous les moyens de paiement en possession du mandataire : cartes bancaires et chèques.

La démarche prend quelques jours, sans formalité lourde.

Que mettre à la place : procuration limitée ou mandat de protection future ?

Une procuration limitée restreint les pouvoirs du mandataire. Elle peut se limiter à certaines opérations, comme l’utilisation de chèques ou de cartes bancaires, ou à certains comptes seulement. Elle peut aussi fixer des montants maximums et une durée précise.

Il faut noter avec précision les opérations autorisées et non autorisées, ainsi qu’une date de fin. Trois virements mensuels précis, un plafond de retrait hebdomadaire, l’accès à un seul compte courant : c’est ce niveau de précision qui protège tout le monde, à commencer par le mandataire, qui ne peut pas être soupçonné de ce qu’il n’a pas le droit de faire.

Pour une maladie dégénérative redoutée, une dépendance éventuelle ou un avenir incertain, le mandat de protection future peut prendre le relais. Il permet à toute personne capable de désigner une personne pour gérer son patrimoine et d’encadrer légalement les pouvoirs du mandataire.

Deux formes existent : l’acte notarié, qui accorde des pouvoirs étendus au mandataire, y compris les actes de disposition comme la vente d’un bien, et l’acte sous seing privé, rédigé sur le formulaire Cerfa ou contresigné par un avocat, limité aux actes de gestion courante.

Le mandat prend effet uniquement en cas de perte d’autonomie avérée, confirmée par un certificat médical d’un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. On organise ainsi sa protection quand on en est encore capable.

Quelles précautions pour limiter les conflits entre héritiers ?

La loi impose au mandataire une obligation de rendre compte de l’utilisation des fonds, particulièrement lorsque des montants importants sont en jeu. Cette obligation est rarement expliquée au moment de la signature. Le mandataire qui aide à payer des courses doit donc pouvoir documenter ses interventions.

Toutes les dépenses effectuées par le mandataire avec le compte du mandant doivent être justifiées pour éviter un problème à l’avenir. Si une succession conflictuelle est anticipée, désigner plusieurs héritiers comme mandataires responsabilise tout le monde. Une co-procuration, avec obligation de cosignature pour les opérations dépassant un certain seuil, constitue une protection concrète et sans complication administrative excessive.

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Sources : essentiel-autonomie.com | ebene-avocats.fr