Quand une bague mise en gage au Crédit municipal est vendue aux enchères à un prix supérieur à votre dette, la différence appelée « boni » vous attend au guichet. Vous disposez de 2 ans pour la réclamer, passé ce délai, la somme devient la propriété de l’établissement.
Récupérez le boni d’un bijou vendu aux enchères au Crédit municipal
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Quand un bijou déposé en gage est vendu aux enchères par le Crédit municipal, la différence entre le prix de vente et la dette, appelée boni, reste due au déposant. Elle se réclame au guichet pendant 2 ans à compter de la date de la vente, avec une pièce d'identité et un RIB. Passé ce délai, la somme est définitivement acquise au Crédit municipal.
Qu'appelle-t-on le boni d'une vente aux enchères ?
Le prix d'adjudication règle d'abord le capital, les intérêts, les frais et les droits. Ce qui reste, soit le prix de vente moins la dette et les frais, constitue le boni : une somme inscrite au nom du déposant, qui ne disparaît pas avec la vente.
Quand le bijou déposé en gage est-il vendu ?
Le contrat fixe la durée du prêt dans ses conditions particulières et sur la reconnaissance de dépôt, à compter de la signature. Cette durée dépend de chaque caisse. À Dijon, les intérêts se règlent tous les six mois et l'ensemble est plafonné à 2 ans, prolongations comprises.
À l'échéance, deux issues : dégager le bien en remboursant, ou prolonger le prêt. À Paris, le renouvellement s'obtient en payant les intérêts et les frais échus. Selon la caisse, vous pouvez aussi demander vous-même la mise en vente. Sans démarche de votre part, le dossier bascule vers les enchères publiques.
À Dijon, la vente est décidée par le directeur du Crédit municipal sur ordonnance du président du tribunal, et annoncée au moins 10 jours à l'avance sur le site internet et sur place. À Paris, le retrait reste possible jusqu'à 15 jours avant la vente.
Comment récupérer l'argent du boni ?
Il faut fournir :
- une copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un RIB à vos nom et prénom, d'un compte domicilié en France.
À Paris, un courrier indique le montant du boni et la marche à suivre. Le versement se fait par virement, ou en espèces jusqu'à 3 000 €. Ces pièces peuvent être envoyées par courriel ou par courrier au service des ventes aux enchères, ou remises sur place. Pour les autres caisses, la procédure précise se demande au guichet.
Le courrier part à l'adresse déclarée au contrat. En cas de déménagement entre le dépôt et la vente, mieux vaut communiquer la nouvelle adresse à l'établissement. Les ventes étant annoncées sur le site de la caisse à Dijon, un passage de temps en temps permet de les repérer.
Combien de temps avez-vous pour réclamer le boni ?
Le délai de 2 ans court à compter de la date de la vente aux enchères, pas de l'envoi du courrier. Passé ces 2 ans, le montant est définitivement acquis au Crédit municipal, sans remboursement possible. Rien n'oblige à patienter jusqu'au bout du délai : dès que le courrier arrive, ou dès qu'une vente a eu lieu, il est possible de se manifester.
Combien le Crédit municipal prête-t-il sur un bijou ?
Le prêt ne couvre qu'une partie de la valeur estimée. L'article D 514-8 du Code monétaire et financier le plafonne aux 4/5 pour les biens en platine, en or ou en argent, estimés selon leur poids, et aux 2/3 pour les autres biens. Cet écart entre l'estimation et la somme versée explique pourquoi une vente à bon prix peut laisser un solde à l'ancien propriétaire.
À Dijon, l'objet est évalué sur place par un expert appréciateur, d'après sa composition, son poids s'il s'agit de métal précieux, sa marque, son ancienneté et sa rareté. Vous en restez propriétaire, et le Crédit municipal le conserve aussi longtemps que vous payez les intérêts.
Quels gestes faire dès la signature du contrat ?
- Noter l'échéance : sur l'agenda du téléphone, sur le calendrier de la cuisine ou au dos de la reconnaissance de dépôt, pourvu que la date soit visible.
- Programmer une alerte un mois avant, le temps de réunir les intérêts. C'est une suggestion, pas une règle : si la somme manque, le renouvellement tel qu'il se pratique à Paris n'exige que les intérêts et les frais échus.
- Réclamer le boni sans attendre, avec pièce d'identité et RIB, dès que le courrier arrive ou dès qu'une vente est connue.
À Paris, un client venu pour une nouvelle opération de prêt sur gage peut percevoir son boni lors de cette visite. Le prêt sur gage est par ailleurs octroyé indépendamment de la situation professionnelle ou financière, mais un crédit engage et doit être remboursé : mieux vaut vérifier sa capacité de remboursement avant de déposer un bijou de famille.
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Sources : villeweb-prod.dijon.fr | dijon-actualites.fr