Chaque été, des millions de grands-parents français accueillent leurs petits-enfants sans réaliser les implications d’assurance. Une simple question à son assureur a révélé à l’une d’elles que sa couverture comportait des lacunes inattendues concernant la garde prolongée d’enfants mineurs.
La responsabilité civile couvre-t-elle la garde des petits-enfants l’été ?
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Si votre petit-enfant casse quelque chose, c'est en principe l'assurance habitation de ses parents qui paie : confier un enfant ne transfère pas la responsabilité juridique. Votre propre responsabilité civile peut en revanche être engagée en cas de négligence manifeste. Et si la garde devient une habitude estivale, mieux vaut prévenir votre assureur par écrit.
Qui est responsable si mon petit-enfant casse quelque chose ?
Confier un enfant à ses grands-parents pendant l'été ne transfère pas la responsabilité juridique. Aux yeux des juges, les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'à leur majorité, et cette responsabilité perdure même s'ils confient ponctuellement la garde à un proche comme un grand-parent. Si votre petit-fils casse la vitre du voisin en jouant au ballon dans le jardin, c'est en principe l'assurance habitation de ses parents qui indemnisera, pas la vôtre.
France Assureurs, la fédération professionnelle du secteur, le précise : les parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation, en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur.
Dans quels cas la responsabilité des grands-parents peut-elle être engagée ?
La responsabilité des grands-parents peut exceptionnellement être engagée en cas de négligence manifeste. C'est alors votre propre garantie responsabilité civile qui sera scrutée par l'assureur adverse. Trois situations typiques :
- un enfant laissé sans surveillance près d'une piscine ;
- un objet dangereux laissé à sa portée ;
- une porte de garage restée ouverte sur la route.
La fédération professionnelle ajoute que la responsabilité civile de l'aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation, ces contrats pouvant jouer si les enfants causent des dommages à autrui et que la responsabilité de l'aide bénévole est mise en cause.
Mon petit-enfant se blesse tout seul chez moi : quelle garantie intervient ?
La distinction est souvent mal comprise. Si l'enfant blesse un camarade de jeu ou abîme un bien appartenant à un tiers, la mécanique assurantielle classique passe par la responsabilité civile des parents. En revanche, si c'est le petit-enfant lui-même qui se blesse, c'est l'assurance protection familiale, si elle a été souscrite, qui intervient au titre de la garantie des accidents de la vie.
Une chute dans l'escalier, une brûlure en cuisine, une glissade au bord de la piscine gonflable achetée pour l'occasion relèvent de ce mécanisme, souvent absent des contrats habitation de base.
Faut-il déclarer la garde des petits-enfants l'été à son assureur ?
Une garde occasionnelle d'un week-end n'a rien à voir, aux yeux d'un assureur, avec un hébergement estival répété chaque année sur plusieurs semaines. Cette situation s'apparente davantage à une présence régulière au domicile, un critère qui peut modifier l'appréciation du risque et, en cas de non-déclaration d'une circonstance aggravante, entraîner une réduction proportionnelle de l'indemnité (voire la nullité du contrat si la mauvaise foi est établie). Un contrat souscrit il y a quinze ans et jamais réactualisé ne mentionne probablement rien de cette présence estivale récurrente de mineurs.
La bonne pratique consiste à informer votre assureur par écrit, idéalement en recommandé, dès que la garde des petits-enfants devient une habitude estivale installée plutôt qu'un dépannage ponctuel. Cette démarche, qui prend cinq minutes, évite bien des mauvaises surprises le jour où un sinistre survient et où l'assureur découvre, en enquêtant, que la situation de fait ne correspondait plus à la situation déclarée.
Que faire si un accident survient pendant la garde ?
Selon les circonstances de l'accident, plusieurs garanties responsabilité civile peuvent intervenir : celle des parents ou celle de la personne qui garde l'enfant. La personne qui gardait l'enfant au moment de l'accident doit faire une déclaration à sa société d'assurances.
Un délai de cinq jours ouvrés s'applique généralement pour ce type de signalement. Ce réflexe de déclaration rapide limite les difficultés au moment de l'indemnisation.
Reste une nuance : même bien assurée, une garde d'été régulière expose à des situations où aucun contrat ne couvre parfaitement tout. D'où l'intérêt, avant les grandes vacances, d'un simple appel à son assureur pour vérifier les clauses de son contrat.
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Sources : creditmutuel.fr | franceassureurs.fr | argusdelassurance.com