Balayer, enlever la mousse, désherber… Qui doit réellement entretenir le trottoir devant votre maison ? Beaucoup pensent que cette responsabilité incombe uniquement à la mairie, mais la réalité est bien différente ! Dans de nombreuses communes, ce sont les riverains qui doivent assurer cet entretien, sous peine de sanctions. Que dit exactement la loi ? Quelles sont vos obligations et quels sont les risques en cas de négligence ? Décryptage d’un sujet qui concerne tous les habitants.
Trottoir devant chez vous : qui doit vraiment l’entretenir ? Ce que dit la loi !
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Qui est responsable de l’entretien des trottoirs ?
En France, les trottoirs font partie du domaine public et leur gestion revient à la commune. Cependant, dans de nombreuses villes, un arrêté municipal impose aux riverains d’en assurer l’entretien courant.
Ce que cela signifie concrètement :
✅ Balayer et enlever les déchets devant son domicile.
✅ Désherber la mousse et les mauvaises herbes qui poussent entre les dalles ou le long des murs.
✅ Déneiger et répandre du sel ou du sable en hiver pour éviter les glissades.
Si un arrêté municipal existe, alors vous êtes légalement tenu d’entretenir votre trottoir. Dans le cas contraire, c’est à la mairie de s’en occuper.
Que risquez-vous en cas de négligence ?
Ne pas entretenir le trottoir devant chez soi peut avoir des conséquences :
⚠️ Amendes et sanctions
Si un arrêté municipal impose l’entretien aux riverains et que vous ne respectez pas cette règle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (article R. 633-6 du Code pénal).
⚠️ Responsabilité en cas d’accident
Si un passant chute sur une plaque de verglas ou glisse sur de la mousse devant chez vous, et que votre commune vous impose l’entretien du trottoir, vous pourriez être tenu responsable. Votre assurance responsabilité civile peut alors être engagée pour indemniser la victime.
Comment savoir si vous êtes concerné ?
- Vérifiez les arrêtés municipaux de votre commune : ils sont généralement disponibles sur le site internet de la mairie ou affichés en mairie.
- Renseignez-vous auprès de votre assurance pour savoir si vous êtes couvert en cas d’accident lié au trottoir devant chez vous.
Quelles bonnes pratiques adopter ?
Comment entretenir son trottoir facilement et sans risque ?
- Désherber sans produits chimiques : utilisez un désherbeur thermique ou du vinaigre blanc pour éviter la prolifération des mauvaises herbes.
- Balayer régulièrement pour éviter l’accumulation de feuilles et de déchets qui peuvent rendre le trottoir glissant.
- Agir en hiver : dès les premières gelées, répandez du sable ou du sel pour éviter la formation de plaques de verglas.
Alors, êtes-vous responsable de votre trottoir ?
Si un arrêté municipal existe, oui, vous devez l’entretenir. Dans le cas contraire, c’est à la mairie de s’en charger. Ignorer cette obligation peut vous coûter cher, que ce soit via une amende ou une mise en cause en cas d’accident.
La meilleure solution ? Se renseigner auprès de sa mairie et adopter de bonnes pratiques pour éviter tout problème !