Votre maison reste fermée plusieurs mois chaque hiver ? Au retour, un cambriolage peut n’être remboursé qu’en partie à cause d’un chiffre que peu de propriétaires vérifient

Selon une fiche de France Assureurs publiée le 16 juillet 2025, la plupart des contrats multirisque habitation suspendent la garantie vol après 60 ou 90 jours d'inhabitation. Votre maison, elle, reste vide de novembre à la fin mars. Cela fait environ 150 jours, soit largement plus que le seuil inscrit dans vos conditions générales.

Un seuil que personne ne relit

La clause d'inhabitation, que l'on appelle aussi clause d'inoccupation, figure dans de nombreux contrats. Elle se cache rarement en première page. D'après l'article L113-1 du Code des assurances, elle doit être apparente, formelle et limitée.

Les durées varient d'un assureur à l'autre. Une fiche de France Assureurs de 2021 évoquait des périodes de 40 à 90 jours, en une ou plusieurs fois au cours d'une même année. Certains contrats comptent les jours consécutifs, d'autres les additionnent. Six semaines à Noël, puis un mois en février, peuvent donc épuiser un plafond de 60 jours sans que vous ayez jamais quitté la maison plus de deux mois d'affilée.

La sanction prend trois formes : exclusion, indemnité réduite ou franchise majorée.

Ce qui compte vraiment comme une absence

L'inhabitation ne désigne pas vos vacances, mais l'absence de toute personne qui dort sur place. France Assureurs décrit une période pendant laquelle ni l'assuré, ni sa famille, ni une personne autorisée ne réside dans le logement. Le passage de temps à autre d'un gardien ou d'une autre personne n'interrompt pas l'inhabitation. Le voisin qui relève votre courrier ne remet donc rien à zéro.

Les absences de moins de 48 heures ne comptent pas chez certains assureurs, tandis que d'autres retiennent un seuil de trois jours. Dans l'autre sens, passer deux nuits sur place en plein hiver n'interrompt pas toujours le décompte : selon les contrats, la clause reste en vigueur si votre présence ne dépasse pas trois jours consécutifs.

Volets, verrous, alarme : des obligations qui démarrent plus tôt

Le plafond de 60 ou 90 jours n'est pas la seule règle à surveiller. Certains contrats imposent des consignes de protection dès 12 heures d'absence, alors que vous êtes encore très loin du seuil. Alarme enclenchée, volets fermés, serrure verrouillée : à vous de vérifier lesquelles s'appliquent.

Un volet resté entrouvert à l'étage ou une porte simplement tirée peuvent suffire à fonder un refus partiel. L'indemnité peut alors être réduite même si la durée d'absence reste dans les clous. Le cambrioleur, lui, n'a pas lu votre contrat.

Une troisième vérification concerne les démarches à accomplir auprès de l'assureur lorsque le logement doit rester vide plusieurs mois. Votre contrat précise parfois ce qu'il faut déclarer avant le départ. Un simple appel, confirmé par écrit, vaut mieux qu'une découverte au moment du sinistre.

Le calcul d'un hiver fermé

Du 1er novembre au 31 mars, le calendrier compte 150 jours.

Prenons un contrat à 60 jours : la garantie vol s'éteint fin décembre. À 90 jours, elle s'éteint fin janvier. Un contrat à 30 jours, lui, lâche dès début décembre. Un cambriolage survenu en février et découvert à votre retour fin mars tombe hors garantie dans les trois cas.

Les primes, elles, continuent d'être prélevées chaque mois pendant toute l'absence. Vous payez la couverture complète, et le vol disparaît de la liste sans que personne vous en avertisse.

Trois façons de s'en protéger

La première option consiste à demander le retrait ou l'aménagement de la clause. L'assureur applique alors une surprime, car il juge le risque de cambriolage plus élevé sans surveillance. Certains contrats ne comportent aucune clause d'inhabitation, mais leur prime est généralement plus élevée qu'un contrat classique. Comparez ce surcoût annuel à la valeur de ce que contient la maison.

La deuxième piste est le contrat adapté aux résidences secondaires ou aux séjours alternés. Ces contrats admettent l'absence contre une surprime, avec une durée aménagée. Si le logement reste votre résidence principale, signalez vos départs d'hiver avant de partir.

Troisième levier : la présence. Un proche autorisé qui dort réellement sur place quelques nuits peut interrompre l'inhabitation, selon la façon dont votre contrat décompte les jours. Le simple passage d'un tiers, on l'a vu, ne change rien. Demandez à votre assureur une confirmation écrite du mode de calcul avant de compter sur ce relais.

Le contrôle avant de tourner la clé

Trois points à vérifier, contrat en main, avant le départ.

Cherchez d'abord la durée maximale d'inhabitation applicable à la garantie vol, et son mode de calcul, consécutif ou cumulé. Les protections obligatoires viennent ensuite, avec la durée d'absence à partir de laquelle elles s'imposent. Relevez enfin les démarches à effectuer auprès de l'assureur si le logement doit rester vide.

Conditions générales et conditions particulières se complètent : la durée figure parfois dans les unes, les obligations dans les autres. Photographiez aussi les pièces de valeur et gardez les factures, car un dossier complet limite les contestations en cas d'indemnisation partielle.

Selon le service public, un vol commis après plus de 90 jours consécutifs d'inoccupation peut être exclu de la garantie. Certains contrats sont plus sévères encore pour les objets de valeur. Il n'existe aucune durée légale valable pour tous les assurés : seul votre contrat tranche.

Source : esspace.fr