Un chevreuil surgit sur la route, le choc est inévitable. Elle le pousse sur le bas-côté et continue. Quelques jours plus tard, au garage, une question brutale : qui paie l’aile enfoncée ? La réponse dépend entièrement de votre contrat d’assurance et des gestes que vous auriez dû faire immédiatement après l’impact.
Elle a poussé le chevreuil sur le bas-côté et repris la route sans rien signaler : au garage, la question de qui paie l’aile a tout changé
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Un chevreuil surgit sur une départementale, en cette fin d'après-midi de début septembre où la lumière décline vite. Elle freine, le choc est inévitable, l'animal git sur la chaussée. Elle le pousse sur le bas-côté et reprend la route, sans prévenir personne.
Quelques jours plus tard, au garage, la question tombe : qui règle l'aile enfoncée ? La réponse est brutale. Personne, sauf si son contrat le prévoit précisément.
À retenir
- Un animal sauvage n'a pas de propriétaire légal : impossible de poursuivre un responsable
- Votre couverture tous risques ou au tiers change radicalement le montant de votre remboursement
- Partir sans appeler la gendarmerie n'est pas un délit, mais cela affaiblit considérablement votre dossier
Un animal sans propriétaire, donc aucun responsable à poursuivre
Un chevreuil n'appartient à personne. Juridiquement, on parle d'animal « res nullius », c'est-à-dire sans gardien ni maître, dès lors qu'il évolue en liberté sur la voie publique.
Aucun tiers à identifier, donc aucune assurance adverse à solliciter. La collision est traitée comme un sinistre sans responsable désigné, ce qui change entièrement la mécanique de l'indemnisation.
Tous risques ou rien : la règle qui décide de tout
Avec une formule tous risques, les dégâts matériels sont couverts. Elle couvre les dégâts matériels du véhicule, que vous soyez ou non responsable du sinistre.
Au tiers, en revanche, c'est silence radio côté assureur. Avec une assurance au tiers, aucune indemnisation n’est prévue lors d’une collision avec un animal sauvage.
Pour les blessures, une autre garantie entre en jeu, indépendamment du niveau de contrat. Si vous êtes blessé suite à une collision avec un animal sauvage, votre assurance auto vous indemnise si vous avez souscrit une garantie accident corporel du conducteur.
Le réflexe que la panique fait souvent zapper
Appeler les gendarmes n'est pas une obligation légale à proprement parler. Un appel à la gendarmerie (17) ou à la police n'est pas une obligation légale.
Mais s'en passer prive le dossier d'une pièce précieuse. Les autorités pourront dresser un constat officiel, un document qui pourra s'avérer précieux si votre assureur exige des preuves tangibles.
Photos du véhicule, de la chaussée, traces au sol : chaque détail compte pour l'expert qui viendra ensuite évaluer les dégâts.
Partir sans rien signaler ne relève pas du délit de fuite, mais complique tout
Contrairement à un accrochage entre deux voitures, quitter les lieux d'une collision avec un animal sauvage n'a rien d'un délit. Contrairement à un choc entre véhicules, votre départ sans alerter les forces de l'ordre ne constituera pas un délit de fuite, mais contribuer à la sécurité routière reste un réflexe citoyen.
Le problème arrive plus tard, au moment de monter le dossier. Sans procès-verbal ni témoignage, il faut convaincre l'assureur avec ses propres mots et quelques photos prises après coup, forcément moins convaincantes.
Le délai légal, lui, ne pardonne pas. Comme le prévoit l'article L113-2 du Code des assurances, vous avez un délai légal de 5 jours ouvrés pour déclarer l'accident à votre compagnie d'assurance.
Repousser la déclaration parce qu'on hésite sur la marche à suivre revient à jouer contre soi-même. Le chronomètre tourne dès l'impact, pas depuis le rendez-vous au garage.
Franchise, expert et fonds de garantie : le vrai parcours du remboursement
Même en tous risques, une franchise reste généralement due. En cas de collision avec un sanglier, un chevreuil, une biche ou un cerf, il n’y a pas de responsable humain capable de prendre en charge les dommages, et il y a de fortes chances pour qu’une franchise soit appliquée.
Et cette franchise ne se récupère nulle part. Le remboursement de franchise pour un accident avec un sanglier ou tout autre animal sauvage n’est pas envisageable.
Pour les assurés au tiers, une porte reste entrouverte, mais plafonnée. Si vous avez contracté une assurance auto au tiers, le Fonds de garantie dédommagera les dégâts matériels du véhicule à concurrence d’un montant plafonné à 1 million d’euros.
Ce fonds n'intervient que dans des conditions précises. Le fonds de garantie indemnise seulement en cas de collision avec un animal sauvage, si l’animal possède un propriétaire le Fonds de garantie n’entre pas en jeu.
Ce que révèle cette histoire de bas-côté
Un détail change tout dans ce genre de dossier : le malus n'existe pas ici. Un accident avec animal sauvage est considéré comme un cas de force majeure, imprévisible et indépendant de votre volonté, donc aucun malus ne vous sera appliqué.
Reste la carcasse elle-même, qu'on ne pousse pas n'importe comment sur le bas-côté. Pour un grand gibier laissé sur place sans être emporté, vous devez prévenir les services de la mairie compétente du lieu de l'accident, qui procéderont à l'enlèvement de l'animal.
Un coup de fil de plus, mais qui évite qu'un autre automobiliste ne percute la même carcasse trois cents mètres plus loin, dans le noir, sans avoir rien vu venir.
Sources : bonne-assurance.com | lafinancepourtous.com | meilleurtaux.com