Je me garais devant mon propre portail depuis des années, puisque c’est chez moi : un matin, j’ai trouvé un PV sur mon pare-brise

Un PV pour s'être garé chez soi

Se garer devant son propre portail, sur la voie publique, peut être verbalisé. Je l'ai appris un matin, en trouvant sous l'essuie-glace un avis de contravention pour stationnement gênant, après des années d'une habitude qui ne m'avait jamais valu le moindre ennui. Le montant : 35 euros.

J'étais persuadé d'être dans mon droit, puisque c'est chez moi.

Un proche, plus à l'aise que moi avec le Code de la route, m'a expliqué ce que je n'avais jamais pensé à vérifier. Le texte en cause est l'article R417-10, qui range parmi les stationnements gênants celui devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Il ne prévoit aucune dérogation pour l'occupant des lieux. Propriétaire ou locataire, la règle s'applique de la même façon.

Pourquoi « chez moi » ne protège de rien

La chaussée devant votre portail appartient à tous, pas à vous. Selon la jurisprudence, se garer devant chez soi sur la voie publique revient à privatiser l'espace public.

L'argument a pourtant été plaidé. Un automobiliste verbalisé devant l'entrée de son propre immeuble, qui ne desservait que son garage, avait d'abord été relaxé par le tribunal de police. La Cour de cassation a cassé ce jugement, en rappelant que le texte n'offre aucune dérogation, même quand le véhicule est celui du propriétaire du garage.

Le but de la règle est d'éviter de gêner l'accès des riverains et des secours. Cela n'empêche pas certains de la trouver absurde. Un parlementaire l'a écrit noir sur blanc dans une question à l'Assemblée nationale : elle empêche le propriétaire d'un garage de stationner devant son entrée, alors que les places se font rares en centre-ville. Il demandait la révision de l'article, en citant l'exemple de la Belgique.

Ce que coûte une habitude

L'amende forfaitaire s'élève à 35 euros, pour une contravention de deuxième classe. Elle peut être majorée en cas de retard de paiement, à 75 euros selon plusieurs sources.

Une mise en fourrière reste possible, et la facture dépasse alors 35 euros.

Le PV n'a rien d'automatique. Le caractère carrossable de l'entrée est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre, ce qui peut expliquer qu'une habitude dure des années sans conséquence, jusqu'au jour où un agent passe, ou où un voisin s'agace. D'où le conditionnel : on peut être verbalisé, on ne l'est pas à chaque fois.

Entrée carrossable : la définition qui piège

Une entrée est carrossable dès qu'une voiture peut y passer. Elle doit être assez large et ne pas comporter d'escalier. Pas besoin d'un bateau, cet abaissement du trottoir devant l'accès, ni d'un panneau d'interdiction pour que la règle joue.

Un portillon piéton ou un perron ne relèvent donc pas de cette définition, puisqu'aucune voiture n'y entre. Le portail de garage, lui, y entre sans discussion.

Dans certaines villes, on voit des portails ornés d'une plaque d'immatriculation, censée prouver aux agents que la voiture appartient aux habitants. L'idée vient de Belgique, où un arrêté royal exempte, d'après cette même question parlementaire, les véhicules dont la plaque est reproduite lisiblement à l'accès. En France, le Code de la route ne prévoit aucune exception de ce genre.

Quand on peut se garer devant son garage

Rien n'interdit de stationner devant son garage lorsque l'on se trouve sur un espace privé en mono-propriété, sans gêner la circulation des piétons. Cela concerne une cour ou une allée qui vous appartient intégralement, par exemple. Le critère est donc la nature du sol, pas la présence d'un portail. Un véhicule qui déborde sur le trottoir peut d'ailleurs contraindre un piéton à descendre sur la chaussée.

Sur le trottoir comme sur la chaussée, vous restez sur le domaine public.

Les tolérances communales, à manier avec prudence

En agglomération, le stationnement relève aussi des pouvoirs du maire. Certaines communes tolèrent le stationnement devant chez soi, selon des usages locaux. Cette tolérance n'est pas une dérogation à la règle, et personne ne peut s'en prévaloir comme d'un droit.

Un changement d'agent ou la plainte d'un voisin, et l'usage local peut ne plus suffire. Avant de compter sur la bienveillance de votre commune, un appel à la mairie ou à la police municipale vous dira ce qu'elle admet réellement.

Que faire, concrètement

Contester le PV au motif que le portail est le vôtre a peu de chances d'aboutir, la Cour de cassation ayant déjà écarté cet argument. Le plus simple consiste à rentrer la voiture dans la propriété quand l'espace le permet. À défaut, un emplacement autorisé un peu plus loin évite la contravention.

Pour décharger des courses, un arrêt très bref, conducteur au volant, ne se confond pas avec un stationnement. L'appréciation reste toutefois celle de l'agent sur place.

La révision de l'article R417-10 a été réclamée devant l'Assemblée nationale, avec l'exemple belge à l'appui. Des publications récentes continuent pourtant de rappeler la règle telle quelle, avec son amende de 35 euros.

Sources : police.be | lavenir.net | ixelles.be