Il est tout à fait possible de demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile pour employer une aide à domicile. Comment faire ? Quels sont les avantages ? Est-ce rentable ? Nous vous expliquons tout à travers cet article.
APA et emploi direct d’une aide à domicile : quelles solutions ?
Aide à domicile : qu’est-ce que l’emploi direct ?
Le plan d’aide proposé par l’équipe socio-médicale du département comprend un certain nombre d’heures d’aide à domicile pour une personne en perte d'autonomie. Celles-ci peuvent être effectuées par un salarié, un organisme mandataire ou un prestataire de service.
L’on parle d’emploi direct dans le cadre de l’aide à domicile lorsqu’un sénior emploie directement un professionnel, afin de l’aider à accomplir les tâches quotidiennes qu’il ne peut plus réaliser seul. En percevant l’Aide Personnalisée d'autonomie (APA), un sénior peut très bien avoir recours à l’emploi direct.
Il devient alors employeur, ce qui implique que toutes les charges administratives lui incombent, à savoir : le recrutement, la réalisation des fiches de paie, la gestion des congés et des remplacements, la déclaration auprès de l’URSSAF, etc. Le sénior devra respecter le Code du travail.
Combien coûte l’emploi direct ?
Entre le choix d’un organisme prestataire, d’un mandataire ou d’un emploi direct, la dernière solution est souvent la moins onéreuse. En effet, en employant directement un salarié à domicile, seul le salaire de l’intervenant ainsi que les charges seront à régler. En faisant appel à un mandataire ou un prestataire, il faudra également rémunérer la part de l’intermédiaire (l’entreprise) qui varie d’un organisme à un autre.
En emploi direct, l’on parle de taux horaire et de nombre d’heures effectuées chez l’employeur (vous). La rémunération horaire peut changer d’un professionnel à l’autre, quant au nombre d’heures, il varie en fonction des besoins du sénior.
Si le coût est moins élevé en passant par l’emploi direct, il existe toutefois une contrepartie. En effet, il conviendra de s’occuper de tout l’aspect administratif, mais également de régler les problématiques liées au remplacement de l’employé en cas d’absence, maladie, vacances, etc.
Les avantages fiscaux de l’emploi direct
En ayant recours à l’emploi direct d’une aide à domicile pour réaliser les actes de la vie quotidienne, pour entretenir la maison ou réaliser des travaux ménagers, un crédit d’impôt de 50 % du montant annuel versé est proposé.
Les dépenses sont cependant plafonnées à :
- 15 000 euros annuels la première année, puis 12 000 par an avec une majoration de 1 500 euros supplémentaires pour tout autre membre du foyer de plus de 65 ans (le plafond total ne peut dépasser 15 000 euros) ou
- 20 000 euros si l’un des membres du foyer perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie, possède une carte d’invalidité ou une carte mobilité inclusion invalidité.
Si vous bénéficiez de l’APA, le crédit d’impôt ne s’applique que sur la différence entre les aides perçues et le montant des frais.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit de reporter le montant dans la case 7DR (Aides perçues pour l’emploi à domicile) de la déclaration de revenus. Le montant sera alors automatiquement déduit de celui inscrit en case 7DB (Dépenses d’emploi à domicile).
Les solutions pour l’emploi direct d’une aide à domicile
Afin de simplifier les démarches lorsqu’un sénior fait appel à une aide à domicile, l’État a mis en place deux solutions de rémunération : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif (chèque emploi service universel)
Dans le cadre d’activités de service à la personne, un aidant à domicile peut être rémunéré par des chèques emploi service universel (CESU). Grâce à ce système, la déclaration de la rémunération auprès de l’URSSAF est simplifiée.
En effet, il suffit de s’inscrire comme employeur auprès du Centre national CESU et de déclarer l’employé à domicile en indiquant le salaire versé mensuellement. En fonction des déclarations effectuées, le CESU calcule et prélève les charges sociales sur le compte du sénior employeur. Un bulletin de salaire est alors automatiquement réalisé et adressé au salarié.
Le CESU préfinancé
A contrario, le CESU préfinancé est un chèque d’une valeur prédéfinie, qu’il convient de remettre au salarié en guise de rémunération. Cette solution permet de faciliter le paiement de services.
Tout sénior percevant l’APA peut recevoir un chéquier de CESU préfinancé s’il est inscrit au centre national CESU en tant qu’employeur. Le nombre de chèques ainsi que le montant de chacun d’entre eux est calculé en fonction du nombre d’heures prévues sur le plan d’aide sociale.
Le salarié doit alors s’affilier auprès du Centre de remboursement CESU afin de pouvoir échanger le chèque contre remboursement pécuniaire.
Faire appel à un service mandataire
Si les options CESU vous semblent toujours trop complexes, il est toujours possible de faire appel à un mandataire. Cet organisme indépendant peut être privé et vous permet de vous délester de charges administratives importantes dans le cadre d’un recrutement.
En effet, un service mandataire pourra présélectionner les candidats selon vos critères et vous accompagner dans la réalisation de démarches administratives contraignantes.
De même, faire appel à un service mandataire n’est pas impossible lorsque l’on souhaite bénéficier des CESU. En effet, l’organisme pourra même se charger des déclarations CESU à votre place. Cependant, cela engendre un coût supplémentaire, en plus du salaire de l’employé à domicile. Il s’agit donc d’une solution plus onéreuse, non adaptée à tous les budgets.
En faisant appel à un mandataire, le sénior conserve le statut d’employeur.
Les aides bientôt versées directement ?
À l’heure actuelle, même si le système est largement simplifié afin de rendre le quotidien des séniors employeurs plus serein, il existe toutefois une faille. En effet, le versement des aides financières est décalé par rapport au versement du salaire des employés à domicile. Pour certains foyers, cela représente une contrainte financière énorme.
Le gouvernement a alors suggéré de mettre en place le service CESU +, combiné au prélèvement à la source. L’avantage de ce dispositif est de pouvoir verser les aides au moment même où la personne âgée aura besoin de rémunérer son salarié. Ainsi, il n’y a plus de risque de fragiliser le budget parfois déjà très limité des séniors employeurs.
Pour l’heure, le CESU + ne concernerait que l’APA et le crédit d’impôt alloué dans le cadre de l’embauche d’une aide à domicile. Le dispositif a été mis en place en 2020 dans deux départements pilotes. En fonction des résultats obtenus, il devrait être étendu à toute la France courant 2022-2023.