Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance-vie, il n'est pas uniquement question d'épargne. Cela permet aussi de créer une enveloppe fiscale à destination des bénéficiaires que vous avez choisis, parfaitement encadrée au niveau civil et privilégiée au niveau fiscal.

Il est nécessaire, dans cet objectif, que la clause bénéficiaire soit rédigée correctement pour retranscrire votre volonté de la meilleure des façons et qu'il ne soit pas possible que les héritiers l'interprètent comme ils le souhaitent au moment de votre décès.

Souvent, à la souscription du contrat, c'est la clause standard qui est retenue. Elle peut, cependant, ne pas réellement correspondre à votre situation et vos souhaits. Actuellement, elle est souvent présentée ainsi : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ».

Le plus souvent, la clause est adaptée à la situation. Cependant, il vaut mieux éviter de la choisir par défaut. En effet, dans ce cas, si votre conjoint est encore en vie, il faut savoir qu'il toucherait l'intégralité du capital. Vos enfants ne toucheraient rien. Pensez-vous que votre conjoint aura besoin de tout le capital ? Voulez-vous voir d'autres bénéficiaires toucher une partie du capital ?

Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ?

La rédaction libre de la clause bénéficiaire

Il vous est possible de choisir vos héritiers, votre conjoint ou vos enfants, sans les nommer de manière précise. Cependant, si les bénéficiaires sont moins facilement identifiables, il vaut mieux éviter de manquer de précision.

Vous avez également la possibilité de désigner votre ou vos bénéficiaires par leur nom. Si c'est le cas, vous devez donc donner un maximum de précisions comme le nom de naissance ainsi que le nom marital, les prénoms, la date de naissance ainsi que l'adresse de vos bénéficiaires.

La clause bénéficiaire pré-rédigée

Il est possible de choisir une clause pré-rédigée par votre contrat d'assurance-vie. C'est alors une clause standard ou type. Elle permet de désigner seulement des bénéficiaires présentant un lien de parenté avec vous. Elle ne permet pas, en revanche, de répartir le capital.

C'est la personne désignée en premier qui est le bénéficiaire de premier rang et qui touchera donc tout le capital. En ajoutant « à défaut », les bénéficiaires de deuxième et troisième rang pourront toucher le capital uniquement si le bénéficiaire principal est décédé.

L’insertion de la clause bénéficiaire par un notaire dans le testament

Il est nécessaire, dans ce cas, de donner le nom et les coordonnées du notaire chez qui vous avez déposé le testament à votre assureur. Cela facilitera les contacts en cas de décès. Il est possible de vous faire aider par l'assureur qui vous propose le contrat pour rédiger correctement votre clause bénéficiaire.

Clause bénéficiaire de l’assurance-vie : qui peut-on, ou non, désigner ?

Vous pouvez, normalement, désigner qui vous souhaitez comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. Cela peut être aussi bien une personne physique (parent, enfant, conjoint ou autre) qu'une personne morale (comme une association, notamment). Vous pouvez choisir plusieurs bénéficiaires en répartissant alors le capital.

Certaines désignations ne peuvent pas être faites. Vous ne pouvez pas désigner de membres de professions médicales qui auraient pu vous soigner pour la maladie qui causera votre décès, de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, de ministres du culte ou d'animaux.

Conseils et pièges à éviter lors de la rédaction

Ne désignez jamais le conjoint par son nom

Il est important, si jamais vous vouliez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de ne jamais mettre son nom sur le contrat. Il faut simplement vous contenter de mettre « mon conjoint ». De cette façon, ça sera votre conjoint au moment de votre décès qui touchera l'assurance. Si vous avez indiqué le nom de votre conjoint, rappelez-vous bien que c'est lui ou elle qui touchera votre capital décès et ce même si vous veniez à vous séparer ou étiez divorcé depuis longtemps.

Les subtilités à connaître pour vos enfants

Là encore, il faut être précis dans les termes. En effet, si vous indiquez que vous voulez que vos enfants héritent « à parts égales », cela ne concernera que les enfants vivants au moment de votre décès. Si vous avez un enfant qui est décédé avant vous et qui avait aussi des enfants, vous devez donc préciser dans la clause « mes enfants vivants ou représentés ». Ainsi, les héritiers de vos enfants décédés pourront bénéficier de votre assurance-vie.

Vous pouvez également laisser la possibilité à vos enfants de renoncer à leur part au profit de leurs enfants. Dans ce cas, il faut aussi le préciser dans le contrat en indiquant « mes enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat ».

Il n'est pas rare, puisque l'espérance de vie se rallonge, que les enfants soient bien installés dans leurs vies et n'aient pas vraiment besoin de votre capital décès. Dans ce cas, il peut être intéressant de leur laisser l'opportunité d'y renoncer pour en faire profiter leurs propres enfants.

Cela permet de sauter une génération tout en profitant toujours de la fiscalité de l'assurance-vie. En effet, il faut bien noter que si vos enfants avaient accepté leur part dans l'assurance-vie pour ensuite la reverser à leurs enfants, alors ils auraient eu des droits de donation à verser. Et les tarifs sont souvent assez élevés !

Les bénéficiaires en cascade

Il faut savoir que si vous n'avez désigné qu'un seul bénéficiaire et qu'il meurt avant vous, alors sans bénéficiaire, votre assurance-vie sera remise dans la succession. Si vous voulez éviter que cela arrive, il vous faut simplement prévoir des bénéficiaires en cascade : mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés par prédécès ou renonciation, à défaut, etc.

Il est primordial, si vous faites cela, que les derniers bénéficiaires soient désignés par « à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ». De ce fait, si tous les bénéficiaires que vous avez désignés sont morts avant vous, ce sont les héritiers suivants qui pourront bénéficier de votre assurance-vie et de la fiscalité de faveur.

Utiliser des pourcentages pour répartir le capital de votre assurance-vie

Vous pouvez, pour bien répartir le capital, utiliser plutôt des pourcentages que des euros. Il est vrai que la valeur de votre contrat n'est pas fixe car elle bouge jusqu'à votre décès. Effectivement, cela peut être beaucoup plus simple et surtout équitable de fonctionner avec des pourcentages. Ainsi, il n'est pas possible de contester la répartition du capital.

Les conditions pour modifier votre clause bénéficiaire

Normalement, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire dès que vous le souhaitez. Cependant, si votre bénéficiaire a accepté le bénéfice, par écrit et auprès de l'assureur, alors il faudra forcément son accord pour effectuer des modifications.

Sachez que si votre bénéficiaire venait à décéder avant vous et que vous n'avez pas d'autres bénéficiaires, alors le capital serait intégré à votre succession. De ce fait, ce sont vos héritiers légaux qui toucheraient le capital, en accord avec les droits de succession. C'est pour cela qu'il faut ajouter une désignation subsidiaire ou « à défaut mes héritiers ».

De plus, si vous avez l'un de vos enfants comme héritier et qu'il décède avant vous, ce sont ses enfants qui toucheront sa part. Il est donc primordial de faire apparaître la mention « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés » dans la clause bénéficiaire.