Quelles conditions respecter pour bénéficier du bouclier tarifaire ?

Avec l’inflation et l’augmentation du prix de l’énergie, le budget des Français et notamment celui des séniors est mis à mal. Le gouvernement a alors décidé de mettre en place un bouclier tarifaire, visant à réduire la facture d’énergie de nombreux foyers. Qui est concerné et quelles sont les conditions à remplir ? Faisons le point.

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Par L'équipe JDS
Hausse Tarifs énergie
© iStock

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire proposé par l’état français ?

Les impacts sociaux économiques liés à la guerre en Ukraine touchent de plein fouet le budget des Français. Les factures d’énergie flambent et le gouvernement a alors décidé de limiter les dégâts en instaurant un bouclier tarifaire. Il s’agit d’une mesure de protection pour pétrifier l’augmentation des tarifs de l’énergie. C’est donc l’Etat qui paye le reste à charge. Ce système est donc coûteux, d’autant qu’il sera prolongé jusqu’en :

  • Décembre 2022 pour le gaz ;
  • février 2023 pour l’électricité.

Le 14 septembre dernier, le gouvernement a annoncé que la situation énergétique en France pourrait contraindre à prolonger ce bouclier énergétique en 2023, sans donner plus de détails.

Les limitations attendues

La hausse des tarifs du gaz et de l’électricité devrait être plafonnée à 15 %, soit 11 points de plus qu’en 2022 (pour rappel, le plafond était fixé à 4 %).

Dans les faits :

  • Les ménages se chauffant au gaz verront une augmentation mensuelle de 25 euros sur leur facture. Sans le bouclier, celle-ci pourrait atteindre 200 euros ;
  • les ménages se chauffant à l’électricité verront une augmentation mensuelle de 20 euros contre 180 sans le bouclier.

Cela signifie qu’avec le bouclier énergie, un foyer se chauffant à l’électricité pourra être épargné d’une hausse pouvant atteindre jusqu’à 160 euros par mois, soit 1 920 euros par an.

Concernant le gaz, la France n’en produit pas et importe la totalité de ses besoins. Les prix sont donc soumis à la fluctuation du marché. Les autorités ont alors fixé un prix plancher au-dessus duquel les ménages ne payeront pas de surplus. C’est l’état français qui règlera l’écart avec les fournisseurs. En théorie, selon les prévisions, un foyer se chauffant au gaz pourra éviter une augmentation pouvant atteindre 2 100 euros par an.

À qui s’adresse le bouclier énergétique ?

Le bouclier concerne tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les petites communes. Cependant, il n’est applicable que sur le tarif règlementé d’EDF et d’Engie. Les personnes ayant souscrit chez un fournisseur alternatif peuvent aussi y prétendre du moment qu’ils ont souscrit à une offre de marché indexée au tarif règlementé de l’électricité ou du gaz.

D’autre part, les clients bénéficiant d’une offre à prix fixe ne subissent pas d’augmentation, tant qu’ils n’arrivent pas au terme de leur durée d’engagement. Par contre, à la date anniversaire de leur contrat, le tarif de l’abonnement ou du prix du kWh peut augmenter.

Qui ne bénéficie pas du bouclier énergétique ?

Le bouclier tarifaire de l’énergie ne concerne pas tout le monde. Les professionnels par exemple en sont exempts. Cependant, l’état s’engage à prendre en charge la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques si leurs dépenses représentent au moins 3 % du CA et si cela engendre des pertes.

Enfin, les ménages bénéficiant d’une offre de marché à tarification libre, dynamique et indexée sur le marché de gros ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire et seront directement impactés par la hausse des prix.

À noter :
Pour les ménages se chauffant au fioul ou au bois, une aide pouvant atteindre 200 euros sera octroyée par le gouvernement. De même, le gouvernement a annoncé que pour 2023, le chèque énergie serait déployé pour le double de ménages qu’en 2022, soit 12 millions de foyers pour un montant de 100 à 200 euros.

Comment basculer sur le tarif règlementé ?

Vous n’êtes pas au tarif règlementé ? Afin de ne pas subir de plein fouet l’augmentation du prix de l’énergie, il est vivement conseillé de basculer sur le tarif règlementé ou d’être au moins indexé sur ce tarif. Cela peut être fait à n’importe quel moment.

Il suffit alors de contacter votre fournisseur actuel et de demander le basculement ou une offre plus raisonnable. Cela peut être fait directement via le site internet du fournisseur ou par téléphone.

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