Imaginez un peu : vous ouvrez votre courrier et là, vous apprenez que… vous êtes mort ! Une situation ubuesque, certes rare, mais qui peut tout de même avoir des conséquences très fâcheuses. Cela peut prendre des mois, même des années, avant que la situation ne soit corrigée. Quelles sont les solutions pour « revenir à la vie » ?
Au secours, j’ai été déclaré mort par erreur ! Quelles solutions pour revenir à la vie ?
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Comment cela peut-il arriver ?
Il peut arriver qu'une personne soit déclarée morte par erreur. Heureusement, cela reste un événement assez rare. Certaines personnes peuvent le vivre avec le sourire mais pour d'autres, c'est un vrai raz-de-marée.
Ce n'est pas très agréable de se faire envoyer ad patres par une administration. Surtout qu'alors, les proches sont mis en courant et vous appellent, inquiets. Après le choc émotionnel arrive la galère administrative. En effet une personne déclarée morte perd ses droits, elles ne touchent plus les diverses pensions auxquelles elle avait droit, perd son assurance santé. Et c'est un vrai parcours du combattant pour renverser la situation.
Si vous êtes déclaré mort par erreur, cela peut être dû à deux raisons :
- une erreur manuelle de l'administration, notamment un numéro de sécurité social erroné,
- ou encore le décès d'un homonyme (et réel, celui-ci).
Les procédures de vérification sont particulièrement fortes. Cela permet d'éviter les fraudes. Les administrations ne veulent pas continuer de verser une pension à une personne réellement décédée. Elles cherchent donc à se protéger et se méfient des personnes qui demandent à « revivre »... même si celles-ci sont bel et bien vivantes !
Un vrai casse-tête
Être déclaré mort par erreur est un vrai casse-tête financier en plus de porter un préjudice moral. En effet, la personne perd ses droits bancaires ainsi que ses droits à la sécurité sociale. Ainsi, la personne ne touche plus de retraite, plus de pension d'invalidité et n'a plus de carte vitale.
C'est souvent en allant chez le médecin que les personnes se rendent compte que quelque chose ne va pas. Souvent, leur carte vitale ne passe pas car le titulaire est déclaré mort !
De plus, il est parfois possible que les administrations contactent la famille de la personne « décédée » pour réclamer le remboursement de trop-perçus entre la date de mort administrative et les derniers versements.
On plonge alors dans un vrai dédale financier compliqué, qui rend la vie de la personne concernée particulièrement précaire.
Que faire lorsque l'on est déclaré mort par erreur ?
Au premier abord, si vous vous retrouvez dans ce genre de situation, cela paraît simple à gérer. Pourtant, parfois, cela peut prendre des mois voire des années avant d'être réglé.
Il vous faut agir rapidement. En effet, une fois que les ressources sont coupées, il est très difficile de les rétablir à cause de la crainte de fraude. Vous devez donc réagir avant d'en arriver là. Surtout si vous ne disposez pas d'une épargne importante. Si vous êtes privé de revenus pendant de longs mois, cela peut être une vraie sanction et entraîner un stress épouvantable au quotidien.
Avant tout, il faut contacter l'organisme à l'origine de votre faux décès afin de lui demander de corriger cette erreur le plus vite possible. Bien sûr, l'organisme contacté va vous demander des preuves.
Cela peut vous paraître ridicule mais c'est surtout pour éviter les fraudes. En effet, si les cas de décès administratifs accidentels sont rares, il arrive bien plus souvent que les proches d'une personne vraiment décédée continuent de toucher les pensions de celle-ci... Mais pour les personnes de bonne foi, cela peut donc virer au cauchemar très vite...
La principale preuve de votre existence est un... certificat de vie ! Il est délivré par votre municipalité.
Si vous avez travaillé à l'étranger et qu'un pays vous verse régulièrement une pension, il réclame tous les ans la preuve de votre existence auprès de l'administration française. Le fameux certificat de vie !
Vous devez donc vous rendre, en personne, dans la mairie de votre commune avec votre pièce d'identité.
On peut aussi vous demander un certificat de naissance récent. La mention « décédé » y serait annotée uniquement si vous étiez vraiment mort !
Il faudra aussi envoyer des photocopies de votre carte d'identité voire de votre livret de famille pour prouver votre identité et que vous êtes bien vivant. Il peut aussi être utile de fournir un justificatif de domicile ainsi qu'une lettre sur l'honneur dans certains cas.
Vous devez ensuite envoyer ces documents à la CPAM ou à tout autre organisme concerné par votre décès avec un courrier explicatif. Évidemment, la lenteur administrative n'est pas une légende... Vous devez relancer régulièrement les administrations jusqu'à ce que votre situation soit régularisée et que l'envoi de vos nouveaux documents (dont la carte vitale) soit confirmé.
Et si ça dure ?
Même si ce ne sont que des formalités administratives, cela peut être très stressant et vous faire angoisser. En général, la situation peut se régler en quelques semaines, le temps que vous obteniez les documents qui attestent de votre bonne santé et que vous les envoyiez ensuite aux administrations concernées. Il faut ensuite attendre que lesdites administrations corrigent leur erreur.
Dans certains cas, cela peut ne pas être suffisant. Et alors commence un vrai parcours du combattant pour la personne déclarée morte par erreur !
Si cela arrive, il faut alors contacter un avocat spécialiste du droit administratif. Il vous aidera dans vos démarches et à gérer les administrations parfois négligentes et obstinées.
Certains peuvent aussi décider de demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'ils ont vécu ainsi que les nombreux mois sans source de revenus qu'ils peuvent avoir affronté. Tout le monde ne peut malheureusement pas se payer les services d'un avocat.
Il faut être très patient et ne pas baisser les bras. N'hésitez pas à relancer régulièrement les administrations responsables également.