Que faire de la carte vitale du défunt après son décès ?

Qu'est-ce que la carte vitale ?

Il s'agit d'une carte à puce personnelle, qui contient les informations nécessaires à la prise en charge des soins de santé. Elle est très utile, et quasiment indispensable, pour en permettre le rapide remboursement.

Par ailleurs, cette carte gratuite et strictement confidentielle est valable sur toute l'étendue du territoire. Pour qu'elle soit valide, il faut penser à la remettre à jour de temps en temps, en utilisant, pour ce faire, les bornes que les pharmacies mettent à la disposition de leurs clients.

Une carte à rendre à l'Assurance maladie

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la carte vitale que vous présentez au médecin, lors d'une consultation, ne vous appartient pas. Elle n'était donc pas la propriété du défunt, mais celle de l'Assurance maladie.

C'est en effet ce que mentionne le Code de la Sécurité sociale. Par conséquent, celle-ci l'avait simplement mise à la disposition de la personne décédée. Il est donc naturel de la lui restituer.

La carte peut être expédiée par la poste à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relevait le défunt. L'adresse pourra être trouvée sur le compte personnel que le défunt avait peut-être ouvert, en tant qu'assuré social, ou sur le site de l'Assurance maladie. La carte vitale peut être également rapportée à l'un de ses guichets.

Une démarche qui accompagne la déclaration du décès auprès de la CPAM

La restitution de la carte vitale à la CPAM dont dépendait la personne décédée fait partie des démarches à accomplir auprès de cet organisme. En fait, la remise de la carte doit accompagner la déclaration de décès faite auprès de la CPAM.

En effet, il convient, après le décès d'un proche, d'en avertir l'Assurance maladie. Dûment informée, elle pourra mettre à jour le dossier du défunt.

Cette démarche n'a pas seulement pour but d'informer la CPAM. Elle peut aussi vous permettre d'obtenir :

• Le remboursement de frais de santé du défunt, non encore pris en charge par l'Assurance maladie.
• Le versement d'un éventuel capital décès. Ce sont les proches du défunt, comme le conjoint ou les enfants qui peuvent prétendre à cette allocation.

Cette formalité peut s'accomplir au moyen d'une lettre. Elle doit préciser la date et le lieu du décès et indiquer les nom, prénom et adresse du défunt, ainsi que son numéro de Sécurité sociale.

Ce courrier doit être accompagné d'un certain nombre de documents, à savoir :

• L'original de la carte vitale du défunt.
• Son acte de décès.

Si vous demandez le versement d'un capital décès, vous devez joindre en plus :

• Un formulaire spécifique, dûment rempli.
• Les trois derniers bulletins de salaire du défunt, s'il était encore en activité.
• Un relevé d'identité bancaire (RIB), qui permettra le versement de la somme demandée sur votre compte en banque.
• Un livret de famille, ou un autre document officiel, prouvant votre lien de parenté avec le défunt.