Après un décès, certaines démarches administratives sont à accomplir. Si le défunt était retraité, il faut ainsi prévenir les caisses de retraite dont il dépendait. Il convient de leur fournir un certain nombre de pièces. Si besoin est, c’est aussi à ce moment que la demande de pension de réversion doit être faite.
Décès : les démarches administratives auprès des caisses de retraite
La nécessité de prévenir les caisses de retraite
Il importe d'informer d'un décès les caisses de retraite concernées. Et il faut le faire dans les plus brefs délais, si possible dans les sept jours suivant le décès.
Cette démarche permettra à ces organismes de cesser le versement des pensions. Si elle n'est pas accomplie, ou si elle est faite avec retard, les sommes versées au-delà du mois au cours duquel le décès est survenu devront être remboursées.
Quels organismes prévenir ?
L'affiliation du retraité à une caisse de retraite particulière dépendait de la nature de son activité professionnelle. Ainsi, on s'adressera :
- À la CARSAT concernée pour un ancien salarié du secteur privé, qui relève en effet du régime général de la Sécurité sociale.
- À la Mutualité sociale agricole (MSA) si le défunt était agriculteur ou ouvrier agricole.
- Au service de retraite de l'État (SRE) si la personne décédée appartenait à la fonction publique d'État.
- À la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et les personnels hospitaliers.
- À la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les personnes concernées.
Concernant les retraites complémentaires, il faudra contacter :
- L'Agirc-Arrco pour les salariés du privé et du secteur agricole.
- Les services gérant la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les fonctionnaires.
Quelle forme doit prendre la démarche ?
Vous devez informer les caisses de retraite concernées par une lettre. Il est plus prudent de recourir à un courrier recommandé, avec accusé de réception. Celui-ci doit mentionner :
- Votre identité et votre adresse postale, à laquelle vous pouvez ajouter une adresse mail et un numéro de téléphone.
- Votre lien de parenté avec le défunt.
- Les nom, prénom et adresse de la personne décédée.
- La date et le lieu du décès.
- Une copie de l'acte de décès délivré par l'officier d'état civil du lieu où est survenu le décès. Il atteste que celui-ci a bien eu lieu. Cette pièce est nécessaire à la clôture du dossier.
- Le numéro de Sécurité sociale de la personne décédée.
- Des informations relatives au notaire chargé de régler la succession.
La demande éventuelle de pension de réversion
Le conjoint survivant ou, dans certains cas, les orphelins, peuvent avoir droit à une pension de réversion. Elle se compose d'une partie de la pension de retraite que touchait la personne décédée.
Cette pension n'est pas versée de manière automatique. La personne intéressée doit en faire la demande, dans un délai d'un an après le décès du conjoint ou, dans le cas des orphelins, de celui du père ou de la mère.
La demande peut se faire par courrier, à l'adresse de la caisse de retraite dont dépendait le défunt, ou en ligne. Si vous faites cette démarche sur Internet, il vous faut connaître l'identifiant et le mot de passe utilisés par la personne décédée.
Concernant la pension de réversion de l'Agirc-Arrco, un formulaire spécifique est disponible sur le site de ce régime de retraite complémentaire. Une fois ce document rempli, un conseiller contacte la personne pour finaliser la demande. Elle peut d'ailleurs aussi se faire par téléphone.