Au choc émotionnel consécutif à un décès, peut s’ajouter une lourde charge financière. En effet, le coût moyen des obsèques, hors achat d’un caveau et d’une concession funéraire, est de près de 3.000 euros. Pour aider les personnes concernées à subvenir à ces frais funéraires, la Sécurité sociale peut octroyer, sous certaines conditions, un capital décès.
Tout savoir sur le capital décès de la Sécurité sociale
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Qu'est-ce que le capital décès versé par la Sécurité sociale ?
Le capital décès versé par la Sécurité sociale est une somme d'argent destinée aux proches d'un défunt. Elle leur permet de faire face à une partie des dépenses engendrées par l'organisation des obsèques.
Quel est le montant de ce capital décès ?
Le capital décès, revalorisé chaque année, prend la forme d'un forfait, versé aux ayants-droit de l'assuré décédé. Son montant, qui dépend de la situation du défunt, est, depuis le 1er avril 2024, de :
- 3.910 euros si l'assuré était salarié.
- 9.273,60 euros si l'assuré était un travailleur indépendant non retraité.
- 3.709,44 euros si l'assuré était un travailleur indépendant retraité. Par ailleurs, dans ce cas, chaque enfant répondant à certaines conditions peut toucher un capital "orphelin" de 2.318,40 euros.
À qui s'adresse le capital décès de la Sécurité sociale ?
Les bénéficiaires prioritaires
Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire, il faut être à la charge totale de l'assuré au jour du décès. Ces bénéficiaires sont :
- D'abord le conjoint ou le partenaire de PACS.
- Puis, à défaut, les enfants, à la charge de l'assuré décédé s'ils sont mineurs, continuant leurs études s'ils ont moins de 20 ans ou handicapés et incapables de travailler.
- En l'absence de conjoints ou d'enfants, les ascendants, parents ou grands-parents.
S'il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang, des enfants par exemple, le capital décès est divisé en parts égales.
Les bénéficiaires non prioritaires
Les bénéficiaires non prioritaires ne doivent pas être à la charge de l'assuré décédé. Si aucun bénéficiaire prioritaire ne se manifeste, dans le délai d'un mois suivant le décès, le capital décès est versé :
- D'abord au conjoint ou au partenaire de PACS, sauf s'il y a eu séparation.
- Ensuite aux descendants, donc aux enfants et petits-enfants.
- Enfin aux ascendants, autrement dit aux parents et grands-parents.
Les conditions d'obtention de cette aide de la CPAM
Le versement de ce capital décès est conditionné à la situation du défunt au moment du décès. Pour que ses ayants-droit le touchent, il devait être :
- Salarié durant les 3 mois précédant le décès.
- Titulaire d'une pension d'invalidité.
- Titulaire d'une rente calculée à un certain taux et versée au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
- Indemnisé en tant que chômeur.
- Travailleur indépendant retraité ou non, selon le type d'activité exercée.
Quelles démarches pour obtenir ce capital auprès de la Sécurité sociale ?
L'octroi du capital décès n'est pas automatique. Il faut donc en faire la demande, en remplissant un formulaire spécifique. Il faut y ajouter certains justificatifs, dont :
- Le livret de famille pour le conjoint, les descendants ou les ascendants.
- L'attestation de PACS pour le partenaire de PACS.
- Un document d'identité.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB).
- Un extrait d'acte de décès si le décès n'a pas eu lieu en France.
L'ensemble doit être adressé, dans les délais prévus, à la caisse d'assurance maladie concernée.
Combien de temps pour obtenir le capital décès CPAM ?
Les délais de versement varient en fonction des caisses d'assurance maladie. Il faut rappeler, à cet égard, que les bénéficiaires doivent adresser leur demande :
- Dans le délai d'un mois après le décès s'ils sont prioritaires.
- Dans le délai de 2 ans s'ils ne le sont pas.
Quels recours en cas de refus de versement de la CPAM ?
Si la CPAM refuse de verser ce capital décès, il est possible d'intenter un recours auprès de la Commission de recours amiable affilié à la CPAM dont dépend la personne s'estimant lésée.
Il faut adresser ce recours au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche doit être entreprise dans un délai de 2 mois suivant la réception de la décision de refus de la CPAM.
Le capital décès de la Sécurité sociale est-il imposable ?
Le capital décès versé par la CPAM n'est imposable :
- Ni aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
- Ni aux cotisations de la Sécurité sociale.
- Ni au titre de la succession.
Cette somme n'étant pas imposable, il est donc inutile d'en faire part au fisc au moment de la déclaration d'impôts.
Quels sont les autres organismes pouvant verser un capital décès ?
Un capital décès, parfois appelé autrement, peut être également versé par :
- Pôle Emploi, qui peut verser une allocation décès au conjoint survivant. Elle est normalement égale à 120 fois le montant de l'allocation journalière touchée par le défunt.
- Les autorités de tutelle des fonctionnaires, qui peuvent verser au conjoint survivant l'équivalent d'un an de traitement du fonctionnaire décédé.
- La Caisse d'allocations familiales (CAF), dont l'aide décès dépend notamment des ressources du bénéficiaire.
- Les collectivités territoriales. Ainsi, la commune peut se charger, sous certaines conditions, de financer les obsèques.
Les solutions de prévoyance pour faire face au décès d'un proche
Pour assurer, en tout ou partie, le financement des obsèques d'un proche, il est possible :
- De mettre de côté une certaine somme, sur un support financier de son choix.
- De souscrire un contrat d'assurance décès. Il permet de réunir un capital, qui peut être utilisé pour financer des funérailles.
- De souscrire un contrat d'assurance obsèques. Dans ce cas, le capital doit obligatoirement servir au financement des obsèques. En plus de ce financement, certains contrats prévoient le déroulement des funérailles.