Quelles sont les missions du notaire après décès ?

La recherche d'un éventuel testament

En premier lieu, le notaire doit s'enquérir de la présence d'un éventuel testament. C'est en effet ce document qui précise les dernières volontés du défunt, notamment en matière d'organisation des obsèques et de répartition des biens, du moins pour ceux dont il a la libre disposition.

Il s'agit donc d'un document essentiel, qu'il s'agisse notamment :

• D'un testament authentique, entièrement rédigé par le notaire, qui suit les instructions du testateur.
• D'un testament olographe, écrit de la main du testateur, et daté et signé par lui.

Si le notaire trouve un testament, il devra procéder à son authentification et à son enregistrement.

Identifier les ayants-droit

Le notaire doit ensuite trouver les héritiers du défunt. Il peut le faire sur la base d'informations fournies par les ayants-droit présents ou en consultant des documents divers, comme le livret de famille ou les actes d'état civil.

Mais il peut aussi recourir aux services d'un généalogiste. Quand tous les héritiers potentiels ont été identifiés, le notaire peut dresser l'acte de notoriété.

Ce document établit, de manière officielle, la qualité d'héritiers des personnes concernées. L'acte de notoriété permet notamment d'établir l'ordre de succession. Sans sa délivrance, il est impossible de débloquer les comptes du défunt ou d'obtenir le versement d'une éventuelle assurance-vie.

La prise en compte des biens du défunt

Concernant les biens du défunt, le rôle du notaire est tout aussi essentiel. En effet, il peut procéder à l'inventaire des biens. Il n'est obligatoire que dans quelques situations précises, mais il permet de connaître la valeur réelle de ces biens, et non la valeur forfaitaire, qui est la seule retenue en l'absence d'inventaire.

Une fois l'inventaire des biens terminée, le notaire peut estimer la valeur de l'actif successoral net. Il se calcule en soustrayant les dettes de l'actif brut. L'inventaire permet donc d'avoir une vision plus précise de la succession.

Les démarches auprès du fisc

Le notaire s'occupant d'une succession doit également accomplir certaines démarches :

• Il doit faire une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale. Elle doit être faite auprès du fisc dans les 6 mois suivant le décès, s'il a eu lieu en France. En cas de refus de la succession, ou si celle-ci n'excède pas un certain montant, cette déclaration n'est pas obligatoire. Ce document permet d'estimer les droits de succession que doivent payer les héritiers.
• Il doit également dresser une attestation immobilière et un certificat de mutation. Ces documents permettent d'établir le droit de propriété des héritiers sur les biens intégrés à la succession.

Avertir certains organismes

Après un décès, de nombreux organismes doivent être prévenus de cet événement. La famille peut s'en charger, mais elle peut aussi confier cette mission au notaire. Dans ce cas, celui-ci contacte notamment :

• L'employeur du défunt, s'il était encore en activité.
• Pôle Emploi, s'il était chômeur.
• Certains organismes sociaux, comme la CPAM, la CAF ou la mutuelle, si le défunt y était affilié.
• La banque, démarche qui permettra de bloquer les comptes du défunt.

La liquidation des dettes

Le défunt a pu laisser des dettes qui, on l'a vu, forment le passif successoral. Les héritiers sont responsables de ces dettes et doivent les acquitter. Ce qui suppose, toutefois, qu'ils acceptent la succession.

Si c'est le cas, ils peuvent se charger eux-mêmes d'honorer les dettes du défunt et de payer ses créanciers. Mais ils peuvent aussi confier cette mission au notaire.

En professionnel averti de ces questions, il saura gérer cette liquidation des dettes. Son rôle étant aussi de conseiller les héritiers, il pourra leur recommander, par exemple, de n'accepter la succession que sous bénéfice d'inventaire. Ce qui leur évitera de payer les dettes avec leurs biens personnels.