Le minimum vieillesse

Qu'est-ce que le minimum vieillesse ?

Une fois qu'ils ont atteint l'âge de la retraite, les salariés peuvent toucher une pension qui est calculée selon les cotisations qu'ils ont versées aux différentes caisses de retraite auxquelles ils étaient rattachés durant leur carrière professionnelle. Certaines personnes peuvent ne pas avoir beaucoup cotisé ou encore toucher une toute petite retraite ou même encore une faible pension de réversion. Le système de retraite français a donc mis en place divers mécanismes qui leur permettraient de disposer d'un revenu minimum. Jusqu'en 2006, ce dispositif se nommait le minimum vieillesse. Aujourd'hui, on parle plus volontiers de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ou Aspa).

L'Aspa est une allocation unique, quand le minimum vieillesse se présentait sous la forme de plusieurs types d'allocations. L'allocation de solidarité aux personnes âgées peut se cumuler à un petit revenu d'activité représentant 30% du SMIC au maximum pour une personne seule et 50% pour un couple. Si la personne bénéficiant du minimum vieillesse décède, les sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées par l’État sur la partie de la succession de l'allocataire supérieure à 39000 euros.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes de 65 ans et plus et dont les revenus sont en dessous d'un certain plafond peuvent bénéficier du minimum vieillesse. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions. L'âge est très important : il faut que la personne soit âgée de 65 ans ou plus. Cela peut être abaissé à 60 ou 62, soit l'âge minimum de la retraite en cas d'inaptitude au travail, de handicap ou encore pour les anciens combattants.

De plus, pour toucher le minimum vieillesse, il faut être Français ou bien étranger en situation régulière et résider en France. Les ressources mensuelles du retraité sont prises, évidemment, en compte. En somme, l'Aspa est ouverte à toute personne âgée de plus de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 10838,40 euros pour une personne seule (cela fait environ 903,20 euros par mois) et 16824,64 euros pour un couple (soit 1402,22 euros par mois). Ces montants sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Jusqu'en 2019, l'Aspa était revalorisée à une autre date que les autres pensions de retraite. En effet, la revalorisation intervenait toujours le 1er avril. Depuis 2019, elle est revalorisée le 1er janvier, comme toutes les autres pensions de retraite de base.

Le calcul du minimum vieillesse

L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle. Cela signifie que le montant versé représente la différence entre le revenu du retraité et le montant maximum des ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse. Cela peut donc varier en fonction des ressources du bénéficiaire. Ainsi, l'objectif du versement de cette allocation est de compléter les revenus des personnes âgées afin qu'ils atteignent la somme considérée comme minimale pour pouvoir vivre mieux.

Pour calculer le montant du minimum vieillesse qu'une personne peut recevoir, il faut évaluer les revenus sur les trois derniers mois précédant la demande. Si les ressources dépassent le plafond, on regarde alors la moyenne des 12 derniers mois et on ne retient celle-ci que si elle est plus favorable pour la personne qui fait la demande.

Chaque année, le 1er janvier, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée.

Pour bénéficier de l'allocation, il faut faire sa demande auprès de sa caisse de retraite ou bien, concernant les veufs et veuves, à la caisse de retraite dont dépendait le conjoint décédé. Pour les personnes qui ne relèvent d'aucun régime de base d'assurance vieillesse, il faut déposer la demande de minimum vieillesse auprès de la mairie de sa commune de résidence qui se charge ensuite de la transmettre au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des dépôts et consignations.

Comment faire la demande

Avant de faire la demande, l'assuré doit d'abord vérifier qu'il fait bien partie des bénéficiaires du minimum vieillesse. Il doit remplir les critères d'âge et de ressources.

Ensuite, si le demandeur perçoit une retraite de la Sécurité Sociale, il peut télécharger directement le formulaire de demande d'ASPA sur Internet. Attention, si vous êtes un pensionné de le MSA, le formulaire à remplir est différent.

Le formulaire est simple à remplir. Les premières pages reprennent les conditions de situation, de résidence et d'âge que le demandeur doit remplir pour bénéficier de l'ASPA. Il lui faut ensuite faire une déclaration de ressources des trois derniers mois (ex : si vous faites une demande en juin, vous devez déclarer les revenus de mars, avril et mai). De plus, si vous vivez seul, vous devez déclarer vos ressources perçues en France et à l'étranger, le cas échéant. Si vous vivez en couple, vous devez déclarer vos propres ressources ainsi que celle de votre conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e) perçues en France ainsi qu'à l'étranger.

Notez bien que si les ressources déclarées conduisent à un rejet de votre demande, elles peuvent être réétudiées sur 12 mois.

Il est nécessaire de joindre des pièces justificatives à votre demande d'allocation de solidarité pour personne âgée. Cela peut inclure :

• le dernier avis d'impôt sur le revenu du demandeur et, le cas échéant, celui de son ou sa conjoint(e),
• 2 justificatifs de résidence en France (il est possible de présenter des quittances de loyer, des factures d'eau ou encore des factures d'électricité)
• votre titre de séjour et/ou celui de votre conjoint(e) si vous êtes un assuré de nationalité étrangère mais vivant en France. Ne sont pas concernés les ressortissants de l'Espace économique européen ou de Suisse.

Une fois la demande complétée, elle doit être déposée auprès de la caisse de retraite de l'assuré. Pour les assurés polypensionnés (qui reçoivent une pension de plusieurs caisses de retraite), la demande doit être réalisée selon un ordre de priorité précis :

• à la MSA : si l'assuré est bénéficiaire d'une pension de retraite agricole des non-salariés ou s'il est exploitant agricole au moment de sa demande,
• à la CNAV : si l'assuré perçoit une pension de retraite de la CNAV,
• à la caisse de retraite de laquelle l'assuré perçoit la plus importante des pensions.

Si l'assuré de perçoit pas encore de pension de retraite, il a la possibilité de faire sa demande d'allocation auprès de la caisse de retraite qui sera amenée à lui payer sa future pension.