Un particulier peut faire deux vide-greniers par an, pas plus

Un particulier peut participer à deux ventes au déballage par an, pas trois. Tous les vide-greniers, brocantes et ventes d'école entrent dans ce même décompte prévu par l'article L310-2 du code du commerce. Le vendeur doit s'inscrire au registre de la manifestation et signer une attestation sur l'honneur.

Combien de vide-greniers par an un particulier peut-il faire ?

L’article L310-2 du code du commerce fixe cette limite à deux ventes au déballage par an pour un particulier non inscrit au registre des commerces et des sociétés. Le vide-grenier communal, la brocante du canton voisin et la vente organisée par l’école entrent toutes dans ce même décompte.

Pour chaque vente, le vendeur doit s’inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur qu’il n’a pas participé à plus de deux ventes durant l’année. Cette attestation engage la responsabilité du signataire. Sans elle, l’organisateur n’a pas le droit d’accepter l’inscription.

Quels vide-greniers comptent dans les deux ventes annuelles ?

Toutes les ventes au déballage comptent, y compris celles organisées loin du village. Le compteur repart à zéro chaque 1er janvier, pas à la date anniversaire de la première vente.

Compter les manifestations déjà faites dans l’année civile avant de s’inscrire à une nouvelle.
Se souvenir que le compteur repart au 1er janvier, pas à la date anniversaire de la première vente.
Garder une copie de chaque attestation signée pour s’y retrouver.

Que doit contenir le registre des vendeurs ?

Chaque manifestation repose sur un registre tenu par l’association organisatrice. Il doit permettre d’identifier les vendeurs avec nom, prénoms, domicile et références de la pièce d’identité, ainsi que la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Les attestations des particuliers sont jointes au registre. Ce registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Après la manifestation, il doit être déposé à la mairie du lieu de la manifestation dans un délai de huit jours au plus tard.

Quels objets un particulier peut-il vendre ?

L’article L310-2 précise que les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés. Il n’est pas possible de profiter d’un vide-grenier pour revendre des articles neufs achetés en gros ou des stocks destinés au commerce.

Cartons du garage, habits d’enfants devenus trop petits, disques vinyles hérités : ces objets personnels et usagés entrent dans le cadre.
Un lot de vêtements neufs avec étiquette sort du cadre autorisé pour un particulier.

Les revenus des deux vide-greniers sont-ils imposés ?

Les sommes encaissées lors d’un vide-grenier échappent à l’impôt tant qu’il s’agit de vos biens personnels, sans activité habituelle : ce n’est pas le plafond des deux ventes qui fixe la limite fiscale. Au-delà de deux manifestations par an, le vendeur occasionnel commence à ressembler à un professionnel qui écoule une activité commerciale régulière, et la nature de l’activité change aux yeux du droit.

Que risque l’organisateur avec un registre mal tenu ?

Les agents chargés des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent consulter le registre. Un nom qui revient une troisième fois dans l’année, sur trois manifestations distinctes, attire l’attention lors d’un contrôle. L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est sanctionné par la loi. Cette sanction vise l’organisateur, pas le vendeur occasionnel.

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Sources : oise.gouv.fr | ville-behren.fr