Voisin bruyant en copropriété, que faire si le syndic ne réagit pas ?

Près de 42 % des personnes vivant en appartement ont déjà été confrontées à des problèmes de bruit, selon Qualitel. Face à un voisin bruyant en copropriété, le syndic doit faire respecter le règlement et garantir la jouissance paisible ; s'il reste inactif, sa responsabilité peut être engagée. Après avoir tenté le dialogue, saisissez-le par lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant dates, heures et durée des nuisances.

Que doit faire le syndic en cas de voisin bruyant ?

Le syndic est chargé de veiller au respect du règlement de copropriété et de garantir une jouissance paisible des parties communes et privatives. En cas de nuisances sonores répétées, il a l'obligation d'intervenir pour y mettre fin. Ce n'est pas une option : cette mission découle de la loi du 10 juillet 1965.

L'article 9 de cette loi précise que les occupants peuvent jouir des parties privatives et communes sous réserve de ne pas porter atteinte aux autres copropriétaires. Le droit à la tranquillité est donc en principe protégé. Le syndic doit assurer la bonne exécution du règlement et veiller à la jouissance paisible des parties communes.

S'il reste inactif, il peut être tenu responsable si son inaction entraîne un préjudice. Les juges ont déjà retenu la responsabilité du syndicat lorsque des nuisances sonores continues affectent la jouissance paisible des lieux sans que le syndic n'ait agi.

Quand un bruit devient-il une nuisance pour la copropriété ?

Le trouble anormal de voisinage n'a pas de définition unique dans la loi, mais la jurisprudence le reconnaît : nul ne doit causer à autrui un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Tout dépend de l'intensité, de la fréquence, de la durée et des horaires.

En journée, le bruit est sanctionné s'il est répétitif, intensif ou s'il dure. Le tapage nocturne, entre 22 h et 7 h, n'a pas besoin d'être répétitif, intensif ou durable pour être sanctionné. Un événement isolé ne suffit pas à justifier une intervention formelle ; le caractère répétitif et durable est souvent déterminant.

Tenir un journal de bord avec dates, heures, nature et durée du bruit est la base d'un dossier solide.

Que faire avant de saisir le syndic ?

Il faut d'abord contacter le voisin responsable. Souvent, il n'a pas conscience de l'impact sonore perçu. Un échange calme, sans mise en cause, règle une proportion non négligeable de conflits avant qu'ils ne s'enveniment.

Si la conciliation n'est pas possible, il est recommandé de contacter le syndic.

Comment saisir le syndic par écrit ?

Quand le dialogue échoue, la saisine doit être formalisée. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Le courrier doit détailler les troubles subis, apporter la preuve des tentatives de résolution amiable et signaler les violations du règlement de copropriété.

Une fois saisi, le syndic dispose d'outils gradués :

1. rappeler par simple courrier les règles de vie en collectivité à l'auteur du trouble ;
2. en cas de persistance, le mettre en demeure de cesser toute nuisance sonore ;
3. si les troubles continuent, saisir un commissaire de justice pour établir un constat contradictoire des nuisances, utile comme preuve en cas de procédure judiciaire.

Ce constat a une valeur probatoire que les enregistrements sur smartphone ou les témoignages oraux ne remplacent pas pleinement.

Que faire si le voisin bruyant est locataire ?

Le locataire est le premier responsable des nuisances qu'il génère, mais le propriétaire-bailleur peut aussi voir sa responsabilité engagée s'il ne réagit pas. Le syndic doit en principe se tourner vers ce propriétaire pour faire cesser les troubles, par voie amiable ou par procédure. Le propriétaire peut être tenu responsable des nuisances causées par son locataire si elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage et s'il n'agit pas dès qu'il en a connaissance.

Quels recours si le syndic ne bouge pas ?

Un syndic qui se dérobe n'est pas un mur. Le copropriétaire victime peut agir directement par la voie judiciaire, par exemple en saisissant le juge des référés contre l'auteur du bruit, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, ou en se substituant au syndicat pour faire respecter le règlement de copropriété.

Avant un recours devant le tribunal, il est obligatoire d'avoir recours à un conciliateur de justice, à un médiateur ou à une procédure participative. Cette étape est gratuite dans le cas du conciliateur de justice. Les maisons de justice et du droit proposent des services de médiation gratuits ou très accessibles pour les conflits de voisinage. La médiation permet souvent d'éviter une procédure judiciaire longue.

Si la procédure judiciaire est nécessaire, le juge peut condamner l'auteur du trouble à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice matériel, comme la dépréciation d'un bien immobilier, et le préjudice moral, comme l'atteinte à la tranquillité. Les juges peuvent accorder des dommages-intérêts dans les affaires de nuisances sonores répétées en copropriété. Dans les situations les plus graves, le syndicat des copropriétaires ou tout copropriétaire peut obtenir l'expulsion du locataire auteur des bruits.

Même si le règlement de copropriété ne prévoit rien sur les nuisances sonores, l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique rappelle qu'aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. L'absence de clause spécifique ne laisse donc pas sans recours.

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Sources : bras-immobilier.fr | baticopro.com | bruit.fr | quechoisir.org | anil.org