La fiscalité de la sortie en rente du PER

Lorsque l’âge de la retraite est atteint ou bien que le titulaire d’un PER prend sa retraite, il peut solder son épargne. Le retrait des sommes peut être fait soit sous forme de capital ou encore de rente. Quelle est la fiscalité lorsque l’on décide de solder son PER en rente afin d’avoir un complément de revenus ? Décryptage.

Per Sortie En Rente Fiscalite

Comment sont imposées les rentes issues du PER ?

Pour les impôts, la rente obtenue suite au déblocage de son PER et considérée comme une rente viagère. Pour connaître le régime d’imposition, tout va dépendre du type de PER contracté. En effet, l’imposition varie selon que le titulaire ait ouvert un PER individuel ou un PER d’entreprise.

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Fiscalité des rentes issues d’un PER Individuel

Dans le cas où les versements ont été déduits du revenu à l’entrée, les rentes seront imposées au régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit. Elles seront alors soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %, plafonné à 3 850 euros.

Dans le cas où le titulaire du PER Individuel n’a pas souhaité déduire ses versements de son impôt sur le revenu, les rentes sont imposées selon le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux.

La somme due sera proportionnelle à l’âge du titulaire au moment où il aura perçu son premier versement, puisque l’impôt est ponctionné selon un pourcentage variant avec l’âge.

Les taux appliqués sont :

  • 70 % pour les moins de 50 ans ;
  • 50 % pour les personnes entre 50 et 59 ans ;
  • 40 % pour les personnes entre 60 et 69 ans ;
  • 30 % pour les plus de 69 ans.

Les prélèvements sociaux sont également dus à hauteur de 17,2 % dans les deux cas. Ils ne sont dus que sur la partie de la rente imposée pour les personnes n’ayant pas déduit leurs versements à l’entrée.

Fiscalité Des Rentes Issues D’un Per Individuel

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Fiscalité des rentes viagères issues d’un PER Collectif

Là encore, il faut distinguer d’où provient la rente afin de connaître sa fiscalité.

Compartiment collectif facultatif

Les rentes viagères issues d’un PER Collectif facultatif sont imposées au titre des rentes viagères à titre onéreux, suivant un pourcentage décroissant en fonction de l’âge du titulaire. Les prélèvements sociaux sont également dus à hauteur de 17,2 %.

Compartiment collectif obligatoire

Lorsque la rente provient du compartiment collectif obligatoire, elle est soumise au régime des rentes viagères à titre gratuit. C’est-à-dire qu’elles seront imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %.

Les prélèvements sociaux quant à eux s’élèvent à 10,1 %, soit :

  • 8,3 % pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
  • 0,5 % pour la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
  • 0,3 % pour la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) ;
  • 1 % pour l’assurance maladie.

Fiscalité Des Rentes Viagères Issues D’un Per Collectif

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