Zoom sur la fiscalité du PERECO (ex-PERCO)

Quels sont les versements possibles sur le PERCO et le PERECO ?

Le PERECO est un PER (Plan Epargne Retraite) d’entreprise qui remplace le PERCO. Son fonctionnement est simple : il est mis en place au sein des sociétés et les salariés sont libres d’y adhérer ou pas.

Sur les PERECO, au même titre que sur les PERCO, l’entreprise, mais aussi le titulaire du plan sont libres de faire des versements. Ceux-ci peuvent provenir de :

• L’intéressement de l’entreprise ;
• la participation ;
• le capital provenant d’autres plans d’épargne salariale ;
• les droits du Compte Épargne Temps ;
• l’abondement de l’employeur (limité à 3 fois le montant des versements volontaires des salariés ou à 6 582 euros) ;
• les versements volontaires du salarié titulaire (plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle).

Les avantages fiscaux du PERECO

Sur les versements libres

Le PERCO ne permet pas au salarié d’obtenir une remise fiscale en procédant à des versements libres et volontaires. Il n’y a donc aucun avantage fiscal à l’entrée. A contrario, le PERECO permet au titulaire du plan d’obtenir une remise fiscale pour ses versements libres, puisqu’il est divisé en 3 compartiments actifs :

• 2 compartiments collectifs voués à recevoir les versements de l’entreprise ;
• 1 compartiment individuel accueillant les versements du salarié.

De ce fait, le compartiment actif individuel permet de défiscaliser les versements volontaires du salarié.

Voici ce qu’il faut retenir sur l’avantage fiscal des versements libres

Les plafonds de déduction fiscale à l’entrée sur le PERECO

Le fonctionnement du PERECO pour la déduction fiscale est le même que celui du PER individuel. En effet, son compartiment individuel permet cette nouveauté. En d’autres termes, un salarié peut déduire ses versements sur le PERECO de son impôt sur le revenu, dans la limite de :

• 10 % des revenus professionnels (plafonnés à 32 419 euros) ;
• 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 4 114 euros en 2023.

Comment déduire les versements du PERECO sur l’impôt sur le revenu ?

Pour rappel, la défiscalisation à l’entrée n’est pas possible avec le PERCO. Concernant le PERECO, l’organisme souscripteur fournit chaque année un document officiel récapitulant les sommes déposées sur le plan, ouvrant droit à la défiscalisation. Il conviendra alors de reporter le montant des versements effectués dans la case 6NS « cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite, déductibles du revenu global ».

Quelle est la fiscalité du PERECO en sortie ?

Tout comme le PERCO, le PERECO permet une sortie en rente ou en capital. Cependant, la fiscalité reste plus complexe puisqu’elle tient compte de l’option choisie à l’entrée (déductibilité des versements à l’impôt sur le revenu ou pas).

Sortie en rente

En choisissant une sortie en rente, si le titulaire a préféré ne pas déduire ses versements de l’impôt sur le revenu, la fiscalité est la même que le PERCO, à savoir sur le modèle des rentes viagères à titre onéreux. En revanche, si le titulaire a choisi de déduire ses versements sur l’impôt sur le revenu, alors la rente perçue sera fiscalisée comme une pension et retraite classique après un abattement de 10 %.

Sortie en capital

Pour une sortie en capital, deux éléments doivent être pris en compte pour la fiscalité :

• Le choix à l’entrée (déductibilité des versements ou pas) ;
• si la partie du retrait provient de gains ou de versements.

En d’autres termes, si le titulaire a choisi de déduire ses versements à l’entrée, la part du capital issue des versements libres sera imposée selon le barème de l’impôt en fonction de la TMI. Par contre, la part du capital correspondant aux gains perçus sera imposée selon un forfait de 30 %, soit, 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

A contrario, si le titulaire n’a pas choisi de déduire ses versements de son impôt sur le revenu, alors, la partie du capital correspondant aux versements sera exonérée d’impôt ainsi que de prélèvements sociaux et la partie correspondant aux gains perçus sera imposée selon un forfait de 30 %, soit 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Voici un tableau récapitulatif pour vous éclairer sur la fiscalité à la sortie :

Les limites de la défiscalisation sur un PERECO

La défiscalisation sur un PERECO est très intéressante, surtout si le titulaire est lourdement imposable ou s’il choisit de ne pas déduire ses versements à l’entrée. Cependant, étant un plan d’entreprise, le détenteur du plan ne peut ni choisir l’organisme souscripteur ni le type de contrat (options, etc.).

Les PERECO ont des frais souvent plus intéressants que les PER individuels, car souvent négociés par l’entreprise, mais surtout parce que cette dernière en prend une partie à sa charge. A contrario, les placements sont souvent moins intéressants et l’éventail de choix assez réduit.

Dans l’idée, afin de profiter d’une défiscalisation plus intéressante, il est recommandé d’ouvrir un PER individuel en complément d’un PERECO. Cela permet de diversifier l’épargne et donc, d’éviter d’avoir toutes ses économies au même endroit. En plus, le choix de placements est bien plus large et le titulaire est maître du jeu en choisissant le type de contrat, les options, l’assureur ainsi que les frais le cas échéant.