Combien de temps cela prend-il de transférer un PER ?

Au mois de mai 2022, la loi Pacte a fêté ses trois ans. Elle met en œuvre une réforme de l’épargne retraite. L’une des clauses de la loi indiquait qu’il serait possible de regrouper facilement tous ses contrats dans un seul plan, le Plan Epargne Retraite (PER). Cependant, une étude de MoneyVox, site d’information, montre que ce n’est pas forcément aussi facile. Les délais peuvent être assez longs… Cela peut aller de quelques semaines à plus d’un an dans certains cas ! Combien de temps cela prend-il vraiment de transférer un PER ?

Illustration du concept de transfert de portefeuille entre deux établissements
© iStock

Le délai peut varier

Il existait auparavant de nombreux contrats différents concernant l'épargne retraite. Toutefois, depuis la création du PER grâce à la loi Cadre, tout a été simplifié. Aujourd'hui, on parle de PER individuel ou de PER d'entreprise. La réforme soutient qu'il est désormais possible de rassembler toute votre épargne retraite dans un seul plan. Et cela serait rendu possible grâce à des transferts facilités. C'est surtout une réforme intéressante pour les bénéficiaires qui changent d'entreprise au cœur de leur carrière et ont donc plusieurs contrats différents

Selon MoneyVox, si vous voulez transférer votre ancien Perp, contrat Madelin, Préfon ou encore Corem sur un nouveau Plan d'épargne retraite (PER), il faut savoir que le délai maximum est de 4 mois, d'après le code des assurances. Si l'on se penche un peu là-dessus, l'ancien gestionnaire de votre contrat épargne dispose de trois mois pour détailler les montants précis de votre épargne à votre nouveau gestionnaire. Vous avez ensuite 15 jours pour renoncer, de même que l'ancien gestionnaire a 15 jours pour transférer les fonds.

En cas de transfert d'un PER vers un autre, c'est différent, surtout si le nouveau contrat est géré par un concurrent. Dans ce cas, le gestionnaire du plan d'épargne retraite dispose de deux mois, dès réception de la demande de transfert, pour envoyer au nouveau gestionnaire les fonds de votre PER ainsi que les informations nécessaires au transfert. Puisque le PER est assez récent, ce type de transfert ne concerne que quelques épargnants.

L'allongement des délais

Aujourd'hui, impossible de réellement connaître les délais et les statistiques officielles. Certains organismes ont toutefois dévoilé quelques-uns des délais moyens en pratique pour transférer des fonds.

Il est donc assez évident que les délais sont très disparates selon les organismes. Toutefois, on peut établir une moyenne de 3 ou 4 mois. Il est possible que le délai se réduise à moins d'un mois si le transfert se limite à la transformation d'un Perp en PER, toujours dans le même organisme.

Parfois, certains délais peuvent se rallonger jusqu'à un an. Cela peut dépendre des clients, des gestionnaires et, surtout, des supports sur lesquels les bénéficiaires ont investi. C'est notamment le cas des fonds immobiliers.

Faut-il alors raccourcir le délai maximum légal ou durcir les modalités concernant les transferts de produits d'épargne retraite ? MoneyVox a interrogé le ministère de l’Économie et la réponse est assez vague. En effet, il a été signifié que la « réglementation encadre déjà le délai de transfert de PER ». Pourtant, un délai légal a été fixé mais il n'est malheureusement pas toujours respecté...

Plusieurs propositions sont faites par les gestionnaires, dont, notamment, harmoniser les procédures et les informations que l'ancien assureur se doit de donner au nouveau afin de rendre la démarche plus uniforme. L'Association Française de la Gestion Financière propose aussi d'améliorer les conditions de transferts entre les anciens plans d'épargne retraite et de mettre en place un délai de deux mois maximum.

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